Pour être efficace, la couverture du risque économique devrait s’inspirer, selon la CGB, des dispositifs similaires à ceux en vigueur aux Etats-Unis et au Canada.
Les grandes associations spécialisées de la Fnsea n’ont pas attendu les résultats de la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la Pac après 2020 pour dessiner la réforme de gestion des risques à entreprendre.
L’Agpb (producteurs de blé) a dévoilé ses réflexions lors de la conférence de presse préliminaire à son congrès en février dernier.
Un chapitre du dernier rapport d’orientation de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) est consacré exclusivement à la gestion des risques économiques et de production. Ses propositions s’inspirent directement des dispositifs en vigueur au Canada et aux Etats-Unis.
Elles pourraient être reprises par d’autres filières confrontées aux mêmes risques à couvrir. Mais ces propositions transgressent quel que peu le dogme que s’est imposé la Commission européenne, à savoir : ne déployer que des mécanismes de soutiens à l’agriculture classables en boite verte.
Le Canada et les Etats-Unis y dérogent depuis des années. Pour répondre au mieux aux besoins de leurs agriculteurs, les deux puissances céréalières ont opté pour des dispositifs qui relèvent des mécanismes des soutiens publics classés en boite orange.
La CGB souligne cependant la tentative de la Commission européenne, en 2016, de créer des fonds spécifiques sectoriels abondés par des fonds publics. Les seuils de déclenchement et de franchise ont été rabaissés à 20%. « Il y a donc une voie qui pourrait être investie par la filière sucrière pour construire des outils de gestion des risques adéquats pour passer les années difficiles », défend la CGB. Même si ils s’extraient des conditions de notifications en boite verte prévue par l’Omc.
La couverture du risque économique ne peut être assurée sur le long terme par les marchés à terme. Ils n’apportent pas de solutions viables et pérennes dans le temps puisqu’ils se calent sur le fonctionnement des marchés physiques. Ils protègent avant tout de la volatilité des prix. Lorsque ces derniers sont durablement bas, les prix des marchés à termes sont bas !
Pour être efficace, la couverture du risque économique devrait s’inspirer, selon la CGB, des dispositifs similaires à ceux en vigueur aux Etats-Unis. Le programme ARC (agriculture risk coverage) assure aux agriculteurs un chiffre d’affaires minimum par culture et dispositif PLC (price loss coverage ou système de paiement contracylique) garantit un prix minimum par culture.
Pour un farmer lambda, les aides allouées par l’ARC sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et des rendements moyens réalisés au cours des cinq dernières années et des résultats économiques collectés à l’échelle du conté (application d’un coefficient minorant).
Si cet agriculteur opte pour le programme PLC, l’aide est déterminée en fonction du prix moyen de l’année de la campagne et un prix de référence (après application d’un coefficient minorant).
Le programme canadien Agristabilité en vigueur pour stabiliser le revenu des planteurs de betteraves intéresse fortement la Cgb. C’est une assurance « marge brute » de l’ensemble de l’exploitation souscrite par plus de 50 % des agriculteurs. L’aide est égale à la différence entre la marge brute de l’exploitant calculée à partir des informations fournies à l’administration et la marge brute de référence (moyenne olympique des cinq dernières années). L’aide allouée est alors égale à 70 % de la portion de la baisse de la marge de l’exploitation qui excède 30 %.
Le fonctionnement de ces mécanismes assuranciels nécessite une large adhésion des agriculteurs, un subventionnement garanti et surtout des budgets d’indemnisation pluriannuels. Enfin, ils ne reposent pas sur un redéploiement budgétaire entre les différents programmes de développement agricoles tels que cela est envisagé dans l’Union européenne.
Or, une hausse du budget agricole après 2020 semble exclue malgré quelques voix discordantes.
L’idée de la création d’un troisième pilier assurantiel reprise par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, en septembre dernier à Chambord n’a pas fait long feu. Pur rappel, l’hôte de la rue de Varennes avait organisé une réunion des ministres de l’Agriculture européens pour réaffirmer ensemble leur attachement à la Pac et définir les piliers sur lesquels reposera sa réforme après de 2020.
En revanche, le Brexit imposera d’importantes négociations budgétaires puisque le Royaume Uni ne financera plus le budget européen.
La révision de la Pac à mi parcours pourrait être une opportunité pour faire bouger les lignes. Il y a urgence. Cette année, peu de céréaliers sont indemnisés malgré les pertes subies. En cause le seuil de déclenchement et le taux de franchise de 30 %.
« Il faut monter à un seuil de déclenchement de 20 %, défend la CGB. De ce fait le produit assuranciel serait plus attractif et davantage d’agriculteurs y souscrirait ce qui réduit en retour la prime d’assurance ».
L’épargne de précaution doit aussi être simplifiée. « Les conditions de condition ou de réintégration pour pouvoir être plus largement utilisées par les exploitants doivent être revues », ajoute l’organisation des planteurs de betteraves. L’Agpb a déjà fait des propositions dans ce sens.
Notre photo de récolte de betteraves est issue du site Fotolia, lien direct https://fr.fotolia.com/id/26687515. 
Par Frédéric Hénin
