L’Accise sur l’électricité est une taxe collectée par les fournisseurs d’énergie et reversée au budget général de l’État. Son taux actuel est d’environ 20,5 € par mégawattheure hors TVA. Mais de nombreuses sociétés ne savent pas qu’elles peuvent bénéficier d’un taux réduit.
a CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ont été remplacées par l’Accise (20 € par mégawatt hors TVA).
La nouvelle taxe est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs pour faire face à leurs charges. Beaucoup d’entreprises ne savent pas qu’elles peuvent bénéficier d’un taux réduit de l’Accise, voire d’un taux nul.
« Pour bénéficier de l’Accise à taux réduit, la démarche à entreprendre est de mandater un courtier, explique Eric Pommeron. Il entreprendra les démarches nécessaires auprès de la direction générale des Finances publiques ».
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) étaient initialement deux taxes distinctes sur l’électricité. La CSPE f finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et des dispositifs sociaux. La TICFE était une taxe gérée au niveau local : départemental (TDCFE) et communal (TCCFE).
Au 1er janvier 2016, la CSPE a été fusionnée avec la TICFE, et le terme TICFE a été conservé. Cette fusion a simplifié la taxation en regroupant ces deux taxes en une seule.
Depuis le 1er janvier 2022, on parle uniquement d’Accise sur l’électricité, suite à la recodification du nouveau code des impositions sur les biens et services. Cette Accise sur l’électricité est la nouvelle dénomination de la TICFE, qui intégrait déjà la CSPE.
La première condition à remplir pour bénéficier d’une Accise à taux réduit est le code APE de l’entreprise. L’administration le détermine en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée. Et si ce code d’entreprise fait partie de la liste des APE éligibles à l’Accise réduite, cette société peut alors bénéficier d’un des taux réduits.
Hélas, la société de Florian n’est pas éligible. Sinon, le taux réduit de la taxe Accise dépend de l’excédent brut d’exploitation de chaque entreprise éligible et de sa consommation d’énergies.
L’exonération de l’Accise allège les charges des sociétés énergivores. Il faut compter deux à trois mois avant de percevoir le premier remboursement rétroactif du Trésor public, et avant de prendre connaissance du taux réduit qui sera appliqué jusqu’au mois de février 2025. Au-delà, le dispositif pourrait être revu, voire supprimé.
Par Rédaction Wikiagri
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