La loi anti gaspillage vient d'être adoptée, ce 30 janvier 2020, à fort renfort de bonnes paroles. WikiAgri a demandé à Arash Derambarsh, à l'origine de la loi de lutte contre le gaspillage alimentaire (aujourd'hui, nous sommes dans le non alimentaire) votée il y a 4 ans, de réagir au contenu de cette nouvelle loi.
Et s'il en était pour la loi de lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comme pour la loi EGAlim qu'ont bien connu, à défaut de profiter, les agriculteurs ? Une annonce forte, une communication bien huilée, mais pour quel résultat derrière ?
Nouvel épisode aujourd'hui, la loi anti gaspillage. On y trouve des interventions qui, là encore bien présentées, sont visiblement alléchantes. Tout ce qui est emballage plastique doit disparaitre dans les prochaines années. Les auteurs de dépôts sauvages seront sanctionnés par une amende de 1500 €...
Oui mais, une nouvelle fois, le diable est dans les détails. Arash Derambarsh est un grand spécialiste en France de la lutte contre le gaspillage après de multiples actions dans le domaine alimentaire. Cet avocat à l'origine de la loi contre le gaspillage alimentaire, élu de Courbevoie, reprend quelques-unes des mesures-phares du texte de Brune Poirson avec force critiques : "De qui se moque-t-on ? Tout ce qui est annoncé ne représente en rien une lutte contre le gaspillage, mais tient uniquement de l'effet d'annonce. Pourquoi dater à 2040 la fin des emballages plastique à usage unique en France ? À Bali, une année a suffi ! Même chose pour obtenir 100 % de plastique recyclé, attendre 2025 montre une totale absence d'ambition de développement durable par rapport à l'objectif affiché. La vérité, nous avons encore beaucoup de plastiques en réserve à écouler, cette loi soi-disant écologique va permettre de les utiliser jusqu'aux derniers."
Autre aspect, l'amende de 1500 € contre les dépôts sauvages : "Où est l'annonce ?, s'insurge Arash Derambarsh. Elle existe déjà dans le droit français !" J'ai personnellement vérifié, effectivement, un article de LCI.fr daté bien antérieurement à la loi, mentionne : "Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement." Lesquels articles de loi datent de... 2010 !
En d'autres termes, rien de bien "durable", si ce ne sont les dispositions déjà prises par le passé à nouveau réécrites...
Les agriculteurs ont l'expérience de ces effets d'annonce sans avancement des situations. En ce qui concerne les retours sur la loi issue des états généraux de l'alimentation, ils attendent toujours le revenu digne qui leur a été promis, tout en étant critiqués à la moindre hausse des produits dans les rayons des grandes surfaces, alors qu'ils ne sont pas les bénéficiaires de cette différence. Plus récemment, sur les retraites, l'annonce sur un minimum de 1000 euros ne concerne pas les retraités agricoles actuels, laissés sur le bord du chemin ; et même pour ceux qui deviendront éligibles, les conditions d'accès (avoir cotisé toute sa vie sans interruption) en limiteront largement le nombre puisqu'au moindre souci financier, l'une des solutions avancée est de reporter le paiement des cotisations...
Finalement, cette loi anti gaspillage estampillée "développement durable" ressemble à bien d'autres actions de ce gouvernement, fondées sur la communication davantage que sur le respect de l'intitulé dans les faits. Pas étonnant que celui qui vient de recevoir le prix international Win-Win du Développement durable (l'équivalent du prix Nobel), Arash Derambarsh, refuse de laisser Brune Poirson s'enorgueillir trop longtemps d'un tel résultat, et qu'il qualifie son texte de "pseudo loi anti gaspillage"...
Ci-dessous, Arash Derambarsh.
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (comm...
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