Vous avez une question ?Ou vous êtes expert dans votre domaine.
Rejoignez une communauté activedans le domaine de l’agriculture !
4529 MembresCréer un compte

Zones défavorisées, 26 communes de l'Aude et 17 du Gers contre-attaquent

Home_big_zones_defavorisees

Dans le sud-ouest, la question des zones défavorisées reste très épineuse. Plusieurs élus viennent d’écrire au commissaire européen à l’Agriculture pour lui demander un entretien. Ils sont prêts à un bras de fer avec l’Etat français.

La question des zones défavorisées n’en finit plus d’agiter le sud-ouest. Dernier rebondissement en date, le courrier que plusieurs élus de l’Aude et du Gers viennent d’adresser au commissaire européen en charge de l’Agriculture et du développement rural, Phil Hogan.

43 communes sont toujours exclues de l’ICHN

Car 17 communes gersoises de la région agricole Rivière Basse et 26 audoises des secteurs de La Piège et du Lauragais sont toujours exclues de la nouvelle carte qui doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Alors le député européen audois de Narbonne, Eric Andrieu, la présidente de la région Occitanie Carole Delga et les présidents des conseils départementaux de l’Aude et du Gers, André Viola et Philippe Martin notamment, demande un entretien d’urgence à Phil Hogan. Ils sont ulcérés à l’idée de savoir que les agriculteurs dont les exploitations seront écartées des zones défavorisées ne percevront plus l’Ichn (Indemnité compensatoire de handicap naturel) et donc les aides européennes annuelles qui s’y rattachent. Des aides qui représentent parfois jusqu’à 15 000 € pour une exploitation et qui, de fait, constituent une part non négligeable des revenus de ces agriculteurs.

« Nous avons constaté que nos territoires sont menacés d’être exclus de la nouvelle carte, telle que celle-ci a été élaborée par le ministère de l’Agriculture français. Les éléments dont nous disposons nous conduisent à penser que le gouvernement français a fait une application erronée, voire discriminatoire des critères établis », écrivent-ils.

Recours en vue contre le futur arrêté interministériel

Dans cette lettre dont le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l’Agriculture ont reçu une copie, ces élus se font aussi menaçants. Ils sont déterminés à engager un recours en justice à l’encontre du futur arrêté interministériel qui fixera le nouveau zonage.

Contacté par nos soins, Eric Andrieu souligne que s’il est enclenché, ce recours aura pour objectif de prouver « que les sept études qui ont permis de réaliser la carte sont entachées de fautes techniques et administratives. Le résultat final ne respecte pas les règles communautaires et est inadapté. C’est préjudiciable pour les exploitants qui sont dans ces zones de piémont. » Et le député européen qui entend aussi expliquer à Phil Hogan que cette démarche peut avoir des répercussions sur ses propres responsabilités de commissaire, demande à l’Etat français de revoir sa copie. Puisque selon lui, cette demande de rendez-vous n’intervient pas de manière tardive. « Pour moi, il est encore temps d’arrêter le processus ! »

La liste des 43 communes « concernées défavorablement »

- Les 26 communes du département de l’Aude : Belpech, Plaigne, Pecharic-et-le-Py, Cahuzac, Pech Luna, Saint Sernin, Peyrefitte-sur-l'hers, Mayreville, Saint-Amans, Fonters du Razes, Gaja-la-Selve, Cazalrenoux, Lacassaigne, Fanjeaux, Saint Julien de Briola, Saint Gaudéric, Orsans, Lignairolles, Bellegarde du Razès, Montgradail, Hounoux, Mazerolles du Razès, La Courtete, Fenouillet du Razes, Conilhac de la Montagne et La Serpent.

- Les 17 communes du département du Gers : Couloumé-Mondébat, Louslitges, Armous et Cau, Courties, Tourdun, Saint-Justin, Mascaras, Laveraët, Monlezun, Semboues, Scieurac et Flourès, Ricourt, Beaumarchés, Marciac, Lasserade, Juillac, Pouydraguin.


Ci-dessous, c’est pour préserver les 43 communes toujours exclues de l’ICHN que des élus de l’Aude et du Gers viennent d’écrire au commissaire européen Phil Hogan, pour le rencontrer.

Réagissez à l'article en un clic

  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
Voir plus d'actualités sur les dossiers suivants
Auteur : Morineau-Cooks Christophe
Thumb_cmc

Journaliste professionnel depuis 25 ans. Toulousain, reporter dans de grands quotidiens régionaux du nord de la Loire et la radio. Aujourd'hui de retour à To...

  • Vous aimerez également
  • Home_assurance_climat_agriculture

    Faut-il créer un pool d'assureurs pour indemniser des milliards d'euros de pertes de récoltes ?

    Compte tenu de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes, il devient urgent de repenser la couverture des risques agricoles en créant un pool ...

  • Home_agriculture_russe_drapeau

    Pourquoi le blé russe est moins compétitif depuis l'été dernier

    L'été dernier, la priorité des opérateurs et du gouvernement russes était l'approvisionnement du marché intérieur en ...

  • Home_port_c_r_alier

    Transports maritimes, la route de l'Arctique ne sera pas une voie commerciale pour les céréales

    Les politiques de réduction des gaz à effet de serre auront probablement plus d’impacts sur le transport maritime que le réchauffement climatique. ...

  • Home_march_s_c_r_aliers

    Agriculture et réchauffement climatique, les perdants et les gagnants à l'horizon 2050

    Le bassin de la Mer Noire deviendra le grand gagnant du réchauffement climatique. Le nord des Etats-Unis, le sud du Canada, les pays du nord de l’Europe centrale...

  • Home_mais_rouleau_irrigation

    Le marché mondial du maïs artificiellement serein

    Cette année, l'Argentine, l'Ukraine et le Brésil suportent seuls l'augmentation mondiale des exportations de maïs. La céréale am&...

  • Home_production_pommes_de_terre

    Pommes de terre, comment gérer la fin du CIPC ?

    Le chlorprophame (CIPC), l’inhibiteur de germination de pommes de terre, ne pourra plus être employé l’hiver prochain. François-Xavier Broutin...

  • Home_betterave

    La filière bioéthanol en phase de croissance

    La filière bioéthanol s’est engagée dans un cycle de développement vertueux. Le E85 représente 3 % du marché de l’essenc...

  • Home_foncier_agricole

    La Safer de Bretagne se met au portage de terres

    Pour fluidifier la transmission des exploitations agricoles et sécuriser les premières années d’exploitation du repreneur, la Safer de Bretagne vie...

  • 0Commentaire

Donnez votre avis

Pour répondre à ce salon sans Facebook, connectez-vous ou inscrivez-vous sur Wikiagri.

Rejoignez la communauté des agri-décideurs

  • Accéder aux articles bloqués
  • Recevez l'actualité agricole
  • Recevez des alertes météo
Créer Un Compte Gratuit