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Zones défavorisées, 26 communes de l'Aude et 17 du Gers contre-attaquent

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Dans le sud-ouest, la question des zones défavorisées reste très épineuse. Plusieurs élus viennent d’écrire au commissaire européen à l’Agriculture pour lui demander un entretien. Ils sont prêts à un bras de fer avec l’Etat français.

La question des zones défavorisées n’en finit plus d’agiter le sud-ouest. Dernier rebondissement en date, le courrier que plusieurs élus de l’Aude et du Gers viennent d’adresser au commissaire européen en charge de l’Agriculture et du développement rural, Phil Hogan.

43 communes sont toujours exclues de l’ICHN

Car 17 communes gersoises de la région agricole Rivière Basse et 26 audoises des secteurs de La Piège et du Lauragais sont toujours exclues de la nouvelle carte qui doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Alors le député européen audois de Narbonne, Eric Andrieu, la présidente de la région Occitanie Carole Delga et les présidents des conseils départementaux de l’Aude et du Gers, André Viola et Philippe Martin notamment, demande un entretien d’urgence à Phil Hogan. Ils sont ulcérés à l’idée de savoir que les agriculteurs dont les exploitations seront écartées des zones défavorisées ne percevront plus l’Ichn (Indemnité compensatoire de handicap naturel) et donc les aides européennes annuelles qui s’y rattachent. Des aides qui représentent parfois jusqu’à 15 000 € pour une exploitation et qui, de fait, constituent une part non négligeable des revenus de ces agriculteurs.

« Nous avons constaté que nos territoires sont menacés d’être exclus de la nouvelle carte, telle que celle-ci a été élaborée par le ministère de l’Agriculture français. Les éléments dont nous disposons nous conduisent à penser que le gouvernement français a fait une application erronée, voire discriminatoire des critères établis », écrivent-ils.

Recours en vue contre le futur arrêté interministériel

Dans cette lettre dont le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l’Agriculture ont reçu une copie, ces élus se font aussi menaçants. Ils sont déterminés à engager un recours en justice à l’encontre du futur arrêté interministériel qui fixera le nouveau zonage.

Contacté par nos soins, Eric Andrieu souligne que s’il est enclenché, ce recours aura pour objectif de prouver « que les sept études qui ont permis de réaliser la carte sont entachées de fautes techniques et administratives. Le résultat final ne respecte pas les règles communautaires et est inadapté. C’est préjudiciable pour les exploitants qui sont dans ces zones de piémont. » Et le député européen qui entend aussi expliquer à Phil Hogan que cette démarche peut avoir des répercussions sur ses propres responsabilités de commissaire, demande à l’Etat français de revoir sa copie. Puisque selon lui, cette demande de rendez-vous n’intervient pas de manière tardive. « Pour moi, il est encore temps d’arrêter le processus ! »

La liste des 43 communes « concernées défavorablement »

- Les 26 communes du département de l’Aude : Belpech, Plaigne, Pecharic-et-le-Py, Cahuzac, Pech Luna, Saint Sernin, Peyrefitte-sur-l'hers, Mayreville, Saint-Amans, Fonters du Razes, Gaja-la-Selve, Cazalrenoux, Lacassaigne, Fanjeaux, Saint Julien de Briola, Saint Gaudéric, Orsans, Lignairolles, Bellegarde du Razès, Montgradail, Hounoux, Mazerolles du Razès, La Courtete, Fenouillet du Razes, Conilhac de la Montagne et La Serpent.

- Les 17 communes du département du Gers : Couloumé-Mondébat, Louslitges, Armous et Cau, Courties, Tourdun, Saint-Justin, Mascaras, Laveraët, Monlezun, Semboues, Scieurac et Flourès, Ricourt, Beaumarchés, Marciac, Lasserade, Juillac, Pouydraguin.


Ci-dessous, c’est pour préserver les 43 communes toujours exclues de l’ICHN que des élus de l’Aude et du Gers viennent d’écrire au commissaire européen Phil Hogan, pour le rencontrer.

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Auteur : Morineau-Cooks Christophe
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Journaliste professionnel depuis 25 ans. Toulousain, reporter dans de grands quotidiens régionaux du nord de la Loire et la radio. Aujourd'hui de retour à To...

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