Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d’eau sur leur terrain, des particuliers jusqu’aux agriculteurs.
L’idée consisterait ainsi à financer l’entretien des rivières par l’ONEMA, office national de l’eau et des milieux aquatiques. La taxe serait annuelle, de 50 centimes par mètre linéaire de rivière. Evidemment, ce sont les agriculteurs qui paieraient le plus. Pour les particuliers, on peut estimer en effet que la longueur d’une rivière passant chez eux est modeste, ou alors que l’on a affaire à de grands propriétaires fonciers qui pourront s’adjuger cette nouvelle taxe sans trop de problème.
En revanche, pour les agriculteurs, avoir 200 mètres ou plus de rivière à travers champs, ça arrive relativement fréquemment… Et cela fera donc 100 euros ou plus à débourser, alors qu’ils entretiennent eux-mêmes les cours d’eau en question.
D’ores et déjà, plusieurs agriculteurs au courant de ce projet ont décidé de rejeter cette nouvelle taxe. La passage d’une rivière dans une parcelle n’est déjà pas facile à gérer, à moins qu’il ne s’agisse d’une pâture…
A quand la pause fiscale ?
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. Si l’ONEMA entretien les rivières pourquoi pas, mais le problème dans tous cela, c’est que pour 1€ récolté, une petite partie servira à l’entretien. Le reste ira à la collecte des taxes, à la lutte contre la fraude… et très vite il faudra augmenter la taxe pour arriver à équilibrer les comptes. De toutes façon se sera encore les personnes qui subissent les dégâts du défaut d’entretien qui se dem…….ons pour que cela bouge, et je sais de quoi je parle….
Les ruisseaux dont je suis riverain sur 1,5 km ont été nettoyées en 1973 après la création d’un syndicat intercommunal. A l’époque, bien avant les remembrements agricoles, il y avait plusieurs crues chaque année rendant impossible la culture en zone inondable, coupant les routes… Un bon aménagement a donné satisfaction. Le syndicat était géré par des délégués, des ruraux généralement agriculteurs.
La loi ancestrale dit que les riverains sont propriétaires jusqu’au milieu du lit et doivent l’entretenir pour garantir le libre écoulement des eaux, tout en laissant la libre circulation aux pêcheurs et autres piétons.
Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 conservent cette obligation d’entretien par les riverains, mais interdisent de fait les moyens de cet entretien tels qu’employés par les riverains, essentiellement cultivateurs. Les délégués aux syndicats de rivières sont tout aussi démunis, obligés de fait de se soumettre, de se démettre au profit du Conseil général, de l’ONEMA et des bureaux d’étude.
La seule chose restant aux riverains est l’acquittement d’une redevance pour payer tous ces parasites qui ne raisonnent qu’écosystème, ripisylve, paysage… Les crues reviennent.
Désormais l’administration (d’état et départementale via des organismes para-publics) empêche les riverains d’effectuer tout nettoyage, chimique bien sûr, mais aussi mécanique, taxe, emploie des « techniciens de rivière » et bureaux d’étude qui pondent moult rapports après moult réunions, passent des marchés juteux avec des entreprises spécialisées qui font de l’entretien « soft », tellement « soft » qu’on ne voit pas la différence avant/après, que les crues se multiplient, que les taxes, cotisations ou redevances augmentent, sans parler de ce qui est payé via les impôts et taxes généraux.
N.B. Vous écrivez: « Le passage d’une rivière dans une parcelle n’est déjà pas facile à gérer, à moins qu’il ne s’agisse d’une pâture… »
Je ne suis pas certain que l’accès du bétail au ruisseau soit d’ores et déjà autorisé car cela trouble l’eau pour les poissons et autres animaux aquatiques… De même la traversée à gué!
Bonsoir
Cette proposition était dans les « tuyaux » déjà depuis un an. Pour ma part j’ai 2 km de rivière que j’entretiens toute l’année avec peu de solutions autorisées, si un arbre tombe dans la rivière je le retire moi-même et j’évite de faire payer au syndicat de rivière l’intervention d’une entreprise richement payé par l’argent des contribuables.En tout cas de mon coté les pécheurs sont très heureux puisqu’ils peuvent accéder facilement à la rivière pour exercer leur passion.
Par contre de l’autre coté ce ne sont que des ronces des arbres et des broussailles non entretenus. Faire payer un peu ceux qui ne font pas d’entretien, pourquoi pas mais une taxe généralisé certainement pas. Surtout pour payer des soit disant technicien de l’ONEMA qui passent déjà leur temps à nous contrôler et gaspiller les maigres budgets de nos communes . Sachez que l’ONEMA à été épinglé par la cour des compte en 2013 pour leur mauvaise gestion, des dépenses injustifiées des salaires trop importants, des véhicules de services multiusages etc……. ……….Si le projet devait aboutir je fermerais l’accès à mes parcelles et sale temps pour les contrôleurs.
Taxer pour l’entretien , je veux bien mais quand on voit le carcan administration pour faire des travaux sur les cours d’eau .Dossier simplifié qui au final fait 10 pages mini , on peut pas enlever de gravier (si ce n’est juste de le déporter) ,pas faire d’enrochement ,faut une pelle mecanique aux normes ,pas toucher le berge ou presque.Dans le hautes Pyrénées ,la haute garonne avec les dégâts de ce printemps ,on vient tout juste d’envoyer l’armée pour accélérée les choses .Faudrait pas que l’on revive au nouvel épisode diluvien …
Plusieurs médias ont repris l’info à leur compte. celui a sans doute le plus fait de recherches est L’Opinion, http://www.lopinion.fr/3-decembre-2013/apres-l-ecotaxe-l-equitaxe-voici-venir-l-aquataxe-6752 . Vous remarquerez qu’il désormais question d’une « aquataxe ».
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Information également publiée sur Atlantico.fr sous l’url http://www.atlantico.fr/decryptage/encore-coup-jumeau-malefique-francois-hollande-gouvernement-decide-taxer-rivieres-antoine-jeandey-wikiagri-913107.html