Une enquête européenne ouverte sur le loup

Le député de Lozère Pierre Morel A L’Huissier vient d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur le loup en Europe. Le statut d’espèce strictement protégée pourrait ainsi être révisé pour une protection moindre, voire pour une classification en « nuisible ».

Très précisément et techniquement, Pierre Morel A L’Huisser a saisi la Commission des Pétitions de l’Union européenne, présidée par la députée européenne italienne Erminia Mazzoni. Après huit mois d’instruction, cette dernière lui a répondu que sa requête était recevable en raison d’une atteinte à un principe communautaire. Elle a ensuite enjoint la Commission européenne d’enquêter pour vérifier que le statut d’espèce strictement protégée était toujours d’actualité. En d’autres termes, dans chaque pays européen, il va falloir réaliser un comptage des loups d’une part (les derniers comptages réalisés datent) pour vérifier que l’espèce est toujours en voie de disparition, et d’autre part établir un bilan des dégâts causés par le loup, notamment auprès des bergers.

Joint au téléphone, Pierre Morel A L’Huissier précise que « la Commission européenne n’a pas le choix, à partir du moment où elle est saisie par la Commission des Pétitions, elle doit suivre les instructions, et donc mener l’enquête« . Il ajoute : « C’est une énorme avancée sur le dossier du loup. Pour la première fois, une enquête sérieuse va être menée pour considérer son influence.« 

Techniquement, deux possibilités : au terme de l’enquête de la Commission européenne, la Commission des Pétitions peut soit classer l’affaire sans suite, soit demander une révision de la Convention de Berne en 1979 et de la Directive Européenne du 21 mai 1992, qui ont classé le loup comme espèce protégée. Dans ce dernier cas, soit la protection du loup pourrait devenir moins forte, soit l’espèce passerait carrément au rang de nuisible. Mais Pierre Morel A L’Huissier estime qu’une telle enquête n’aurait pas été demandée « sans des doutes profonds« . En France, ajoute-t-il, « nous sommes 77 députés, tous partis confondus, à être concernés par les attaques de loup« . Soit la représentativité d’un territoire vaste.

Pierre Morel A L’Huissier, avocat de droit public de formation et profession, est confiant pour une évolution sur le loup, « un problème d’origine communautaire, qui ne peut être réglé qu’à ce niveau« .

En savoir plus : http://www.pierre-morel.fr/un-depute-francais-obtient-gain-de-cause-devant-la-commission-des-petitions-sur-la-declassification-du-loup (le communiqué publié par Pierre Morel A L’Huissier sur son site internet).

Nos photos : portrait de Pierre Morel A L’Huissier (photo issue de son compte Facebook) ; et manifestation de bergers victimes du loup lors du dernier Salon de l’Agriculture.