Ce 11 mai 2012 à Rome, le Comité de sécurité alimentaire mondiale a approuvé des directives mondiales visant à aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d’accès des peuples aux terres, forêts et pêches. Il s’agit d’une grande première, de textes pouvant servir de référence dans tous les pays, notamment donc pour le foncier agricole.
Les directives adoptées en la circontances ont plusieurs vocations : la reconnaissance et la protection de droits d’accès aux terres ; l’énoncé des meilleures pratiques pour l’enregistrement et le transfert de ces droits ; veiller à ce que les systèmes administratifs de ces droits soient accessibles ; la gestion des expropriations et la restitution des terres aux communautés évincées par le passé ; les droits des communautés autochtones ; garantir la responsabilité et la transparence des investissements dans les terres agricoles ; des mécanismes de résolution des conflits liés aux droits fonciers ; la gestion de l’empiètement des villes sur les zones rurales.
Pour l’agriculteur français, cela ne représente pas grand-chose, puisque des règles existent déjà. En revanche, il s’agit d’un progrès considérable sur d’autres continents, comme l’Asie et surtout l’Afrique. Le droit du sol n’est ainsi pas reconnu partout.
Ce cadre mondial a principalement vocation à servir ensuite de cadre à chaque pays pour étoffer son arsenal juridique interne et donc reconnaître, sous une forme ou une autre, le droit du sol.
A l’origine de ce texte, la FAO (organisation pour l’agriculture et l’alimentation des Nations-Unies) se félicite qu’il ait été approuvé et considère qu’il s’agit là d’une avancée majeure. Désormais, elle s’engage à porter la bonne parole Etat par Etat, dans l’esprit de donner au monde paysan la protection qu’il mérite dans l’exercice de son activité.
En savoir plus : http://www.fao.org/news/story/fr/item/142613/icode (les explications de la FAO).
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
