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Rentrée politique et syndicale – Les agriculteurs sans cap, face à un vide institutionnel inédit

La FNSEA fait une rentrée remarquée en proposant le projet de loi « Entreprendre en agriculture ». Il reprend une partie des mesures de la loi d’orientation agricole mise sur le banc et les revendications émanant des manifestations du mois de janvier dernier. Mais  une période politique instable et pleine d’incertitudes débute alors que les élections des représentants des Chambres d’agriculture se dérouleront dans cinq mois.

Tous les jours, de nouveaux cas de Fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique (MHE) sont identifiés. Si ces épidémies ne sont pas circonscrites par la généralisation de la vaccination, les impacts financiers pour l’élevage et pour l’ensemble de l’économie nationale seront colossaux.
Des épidémies mal contrôlées accentueront le déclin des filières animales. Dégoutés, des producteurs renonceront à poursuivre leurs activités et les candidats à l’installation ne concrétiseront pas leurs projets. Hors la France est déficitaire en viande ovine et bovine.
Mais surtout, ces crises sanitaires tombent au plus mal. Elles appellent des réponses fortes, à la hauteur des dommages financiers, psychologiques et sociétaux qu’elles génèrent. Or depuis deux mois, la FNSEA a comme interlocuteurs un gouvernement démissionnaire avec un ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lui aussi démissionnaire.
Cette situation sème le doute. Le gouvernement démissionnaire n’est-il pas entravé dans son action pour agir en période de crise et en particulier, pour lutter efficacement contre la FCO et la MHE ?
Depuis les élections européennes et législatives, la FNSEA manque aussi d’interlocuteurs au Parlement européen pour porter la parole de ses adhérents.
Les députés européens français jusqu’à présent en charges des questions agricoles depuis plusieurs législatures n’ont pas été réélus. Citons Françoise Grossetête (les Républicains), Benoît Biteau (Les Ecologistes) ou encore Mr Andrieu (Parti socialiste) parti en cours de mandat.
Aussi, l’influence de la France dans les décisions que prendra la Commission de l’Agriculture du Parlement européen pourrait fortement s’amenuir. A ce jour, il est difficile d’identifier les députés français compétents sur les questions agricoles qui feront entendre la voix de la France et des agriculteurs de la FNSEA en particulier. Même si des collègues européens pourraient venir en appui pour défendre des points de vue partagés par la France.
Par ailleurs, la nouvelle Commission européenne n’est pas encore constituée et d’ici le début de la prochaine année, l’actuel commissaire Janusz Wojciechowsk ne prendra pas de décisions impactantes pour l’agriculture européenne.
Le flou à Bruxelles
Or l’enjeu majeur de la prochaine mandature est le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 et les crédits de la Pac post 2027. La réforme de la Pac sera entre temps négociée. Les soutiens à apporter à l’Ukraine seront aussi débattus alors que la protection du marché européen reste un sujet d’actualité.
La FNSEA déplore ces vides institutionnels, aussi bien national qu’européen et elle redoute l’instabilité qu’ils génèreront. Or n’importe quelle politique agricole doit d’abord s’inscrire dans la durée pour réussir.

Le sort réservé à la loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture est un cas d’école. Transmis au Sénat le 28 mai 2024, sa discussion a été interrompue depuis le début du mois de juin. Elle pourra rependre après l’ouverture de la 17ème législature, à condition que le nouveau gouvernement décide de l’inscrire à l’ordre du jour. Or ce texte aurait donné un nouveau cap après les objectifs en partie manqués des lois Egalim.
Dans l’immédiat,la situation politique en France est imprévisible. Le syndicalisme agricole, et la profession agricole dans son ensemble, s’attendent à un défilé de ministres de l’Agriculture au gré des motions de censure à l’Assemblée nationale, des démissions des gouvernements  et des nouvelles nominations qui s’en suivront. De nouvelles élections législatives envisageables dans moins d’un an pourraient aussi changer de nouveau la donne. Et une élection présidentielle anticipée avant 2027 n’est pas exclue.
Dans ces conditions, la politique agricole défendue par Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, dans un projet de loi intitulé « Entreprendre en Agriculture », semble difficile à mettre en œuvre dans un proche avenir.
Force de stabilité
A l’Assemblée nationale, quelle majorité de députés votera ce texte s’il est porté à l’agenda parlementaire?
Cette loi  est pourtant « constituée de mesures visant à donner une réelle ambition à l’agriculture française et redonner de la visibilité aux femmes et aux hommes qui font vivre les territoires », affirme le syndicat majoritaire. Mais en présentant sa loi, la FNSEA a l’assurance de faire une rentrée remarquée puisqu’elle a face à elle un no-mans land institutionnel. 
Ce texte législatif est à la fois sa feuille de route pour les prochains mois et une esquisse de son programme de campagne pour les prochaines élections des représentants des Chambres départementales et régionales d’agriculture. Ces dernières se dérouleront dans cinq mois et structureront le paysage syndical agricole français au cours des six prochaines années.
Mais surtout, en s’appuyant sur son projet de loi, le syndicat présidé par Arnaud Rousseau montre qu’il est la force de stabilité dont le monde agricole a besoin, quoi qu’il advienne.

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