Pour 2015, quelques modifications interviennent dans la liste des substances actives concernées par la redevance pollution diffuse, comme la création d’une nouvelle catégorie ou la transposition de substances actives entre catégories.
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Cette liste, diffusée au Journal Officiel le 8 octobre 2014, compte près de 300 substances actives, réparties en cinq catégories, contre quatre en 2014. Cette cinquième catégorie qui vient de voir le jour recense les substances actives classées pour leurs effets sur ou via l’allaitement.
Le nombre de substances actives dans la liste 2015 est identique à celui de l’année dernière, mais avec l’intégration ou la disparition de certaines molécules selon les catégories et des permutations entre catégories. Ainsi, la catégorie des « toxiques spécifiques pour certains organes cibles » se dote de 61 nouvelles substances actives, qui comportent celles retirées de la catégorie « mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction » et la majorité de celles retirées de la catégorie « dangereuses pour l’environnement ».
Evolution du classement des substances actives par catégorie entre 2014 et 2015
En fonction de leur classement dans les différentes catégories, les substances actives se voient imposer des taux différents de Redevance pour Pollution Diffuse.
Depuis 2011, les taux de base de la redevance pour pollution diffuse n’ont pas évolué. Ainsi, ce taux s’élève à 5,1 €/kg pour les substances actives toxiques (T, T+) ou cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ; il est de 2 €/kg pour les substances dangereuses organiques et de 0,9 €/kg pour les substances actives minérales.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
