Le médiateur national de l’énergie propose des solutions pour résoudre des litiges entre les entreprises du secteur de l’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, de GPL, de fioul et gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité) et les très petites entreprises.
Avec ses sites internet (energie-info.fr et energie-mediateur.fr) et son numéro vert (0800 112 212), le médiateur national de l’énergie a renseigné près de 5 millions de particuliers et d’entreprises en 2023. La même année, il a été saisi de 13 999 demandes de médiation portant majoritairement sur les conditions de renouvellement des contrats de fourniture d’électricité ou de gaz, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie.
Si la réclamation concerne l’exécution du contrat de fourniture de votre entreprise (facture anormalement élevée, mauvaise estimation de la consommation, contestation du prix appliqué…), contactez dans un premier temps votre fournisseur. Le numéro de téléphone et les adresses (mail et postale) pour le joindre sont mentionnés sur vos factures.
Si les problèmes rencontrés portent sur la qualité d’alimentation (surtensions, coupures) ou sur des travaux de raccordement et de branchement, contactez aussi votre fournisseur ou le gestionnaire du réseau.
Vous écrirez à votre opérateur si aucune solution n’a été trouvée par téléphone. « L’envoi de cette réclamation écrite vous permettra de conserver une preuve de ma réclamation afin de saisir ultérieurement, le cas échéant, le médiateur national de l’énergie, ou d’engager une procédure contentieuse », mentionne le site du médiateur de l’énergie.
La procédure s’éternisant au-delà de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie en ligne (https://www.sollen.fr/) ou par courrier (https://www.energie-info.fr/wp-content/uploads/2019/03/formulaire_saisine_mne.pdf).
Médiateur national de l’énergie
Libre Réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09
Ce service est réservé aux particuliers et aux petites entreprises de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Une fois saisi, le médiateur recherche une solution amiable entre toutes les parties, si votre dossier est déclaré recevable. À défaut, il émet une recommandation de solution écrite dans un délai de 90 jours.
Si le litige est lié à l’accès ou à l’utilisation des distributions de gaz ou d’électricité, le site du médiateur de l’énergie vous recommande de saisir le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre d’une procédure dite de « règlement de différend ».
Par Rédaction Wikiagri
Equipe de rédacteurs Wikiagri 
