D’après la FDSEA de la Marne, il y aurait une quinzaine de cas en France d’agriculteurs ayant commis une erreur minime (et surtout involontaire) en remplissant leur déclaration Pac en ligne, et qui se seraient trouvés lourdement sanctionnés ensuite.
Il s’agirait ainsi de petites erreurs, très loin de fraudes avérées, dans le style de l’oubli de signer, ou de cocher une case. Mais derrière, l’administration s’est montrée implacable, avec des sanctions disproportionnées privant les « fautifs » d’une partie importantes de leurs primes, voire de la totalité dans un cas (toujours selon un communiqué de presse de la FDSEA de la Marne). Auparavant, lors du remplissage des déclarations sur papier, l’administration se chargeait de rectifier par elle-même ces petites erreurs, sans pour autant en faire peser les conséquences sur les déclarants.
C’est pour cette raison qu’une action syndicale est menée dans la Marne, où deux cas sont recensés. La FDSEA demande à tous les agriculteurs du département de faire pression sur l’administration en ne déclarant cette année que sur papier. Toujours à travers ce communiqué de presse, Benoît Piètrement, président de la FDSEA de la Marne, déclare : « L’administration aura du mal à faire face à une arrivée massive de formulaires papier qu’elle devra saisir elle-même dans un temps limité. Pour éviter l’engorgement, il suffit au ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire de prendre en compte le droit à l’erreur manifeste sans aucune volonté de fraude, et tout rentrera dans l’ordre. »
Au-delà de l’action et de sa forme (qui regarde les organisateurs), se pose la question de l’informatique surpuissante, qui dépersonnalise les décisions malencontreuses qui peuvent être prises. Un raisonnement de type mathématique n’est pas fait pour tenir compte, avec discernement, des différentes situations qui se présentent. Télépac a certainement été un progrès dans le cadre de la simplification administrative, mais puisque, derrière, des injustices sont commises, il convient de se donner les moyens de les corriger.
Notre photo est issue du site http://www.fdsea51.fr.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
