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La synthèse de la consultation public du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques a été publiée le 10 mai par le ministère de l’Ecologie. Ce plan, prévu par la loi de transition énergétique, fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants à horizon 2030.
Un des objectifs nationaux, tous secteurs confondus, est de réduire les émissions d’ammoniac (NH3) de 13 % à partir de 2030 par rapport à 2005. Or, selon l’Ademe, l’agriculture émet plus de 97 % de ces émissions.
Dans la fiche de présentation du plan diffusée par le ministère de l’Ecologie le 9 mai, plusieurs actions concernent les agriculteurs: « réduction des émissions d’ammoniac et de particules », « développement de filières alternatives au brûlage des résidus agricoles » ou encore « mesure des produits phytosanitaires dans l’air ».
Concrètement, le plan se compose d’un décret et d’un arrêté. Le premier doit fixer les objectifs chiffrés et le second doit établir pour la période 2017-2021 les actions prioritaires pour y parvenir. Néanmoins, le 10 mai, ils n’étaient pas encore publiés au Journal officiel, contrairement à ce qu’avait annoncé le ministère de l’Ecologie dans un communiqué la veille.
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