En rendant public son contrat présidentiel, Bruno Le Maire, député de l’Eure a présenté son projet pour la France pour les cinq prochaines années. Ce passionné de musique classique a dirigé la rédaction de ce document (plus de 1 000 pages) tel un compositeur, chef d’orchestre à la tête d’une troupe de musiciens, en veillant à ce que les contributions de chacun de ses collaborateurs, experts et partisans ne comportent aucune fausse note.
Le volet agricole du contrat présidenteil de Bruno Le Maire comporte 66 de ces 1000 pages. Il dévoile en seize fiches la politique agricole qu’il souhaite mettre en œuvre à Paris et insuffler à Bruxelles au conseil des chefs d’Etat européens. Pour rédiger ses fiches programmatiques, ses expériences d’ancien ministre des Affaires européennes puis de l’Agriculture et bien sûr, sa connaissance des rouages du fonctionnement des institutions européennes, lui ont été d’un grand secours.
A Bruxelles, Bruno Le Maire souhaite que la France reste moteur de propositions sur la politique agricole commune (Pac) à conduire après 2020. Il ambitionne de convaincre ses partenaires de réorienter la Pac en la dotant d’un mécanisme de régulation des prix efficace et réactif afin de faire face à la volatilité, souvent irrationnelle, des marchés.
Il ne s’agit pas seulement de contenir la variation des prix dans un tunnel comme le propose think tank momagri, mais de se doter d’une batterie d’outils efficaces pour redresser les prix agricoles à des niveaux acceptables lorsqu’ils se sont effondrés.
Toujours dans son contrat présidentiel, Bruno Le Maire souhaite que les prochaines négociations du budget de l’Union européenne pour l’après 2020 aient comme priorité l’agriculture, en la dotant d’un budget applicable sur une base pluriannuelle pour le rendre plus réactif. Même s’il faut, pour cela, rogner les crédits des budgets de cohésion qui ont prouvé leur efficacité. Mais le retard économique de la plupart des pays d’Europe centrale par rapport aux pays occidentaux est en grande partie comblé.
Au niveau national, l’agriculture ne fait pas partie des douze chantiers prioritaires du contrat présidentiel de Bruno Le Maire, davantage axé sur d’autres missions nationales (sécurité, immigration, indemnisation du chômage entre autres). Toutefois, les agriculteurs bénéficieront des impacts des ordonnances que le futur président de la République prendra dès son entrée en fonctions portant sur « la libéralisation du marché du travail » ou encore sur « la justice sociale avec à la clé une réduction de la CSG ». Par ailleurs, des exonérations de charges sociales sur les activités saisonnières allègeront de nouveau le coût du travail.
Bruno Le Maire veut que l’agriculture soit de nouveau un secteur innovant en bénéficiant de l’abrogation, programmée dans le contrat présidentiel, du principe de précaution. Il constitue en effet, selon lui, une véritable entrave à toute politique de recherche.
Au niveau rural, le développement du réseau internet rendra l’accès aux services publics, plus aisé. La généralisation du très haut débit contribuera à revitaliser les territoires ruraux en les rendant plus attractifs.
Une structure unique dédiée à l’ensemble des territoires français serait créée pour gommer l’opposition ruralité / territoires urbains. L’actuelle ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) serait alors remplacée par l’ANRural (agence nationale de revitalisation de la ruralité).
Le G20 agricole, mis en place dans un contexte de pénurie en 2011 et de flambée des prix, devra aussi se doter d’un dispositif adapté pour contenir la baisse des cours mondiaux des produits agricoles de première nécessité. C’est en assurant des revenus stables aux agriculteurs, dans la misère, que l’afflux de réfugiés serait en partie endigué.
Au niveau national, il n’est pas question de revenir sur la dimension écologique de l’agriculture. L’opinion publique ne le comprendrait pas. Protéger les ressources naturelles est une priorité. Mais en matière de normes, les agriculteurs seront d’abord soumis à une obligation de résultat et non plus de moyens. « Les préfets seront chargés de s’assurer que les contrôles des exploitations se feront a posteriori et non plus a priori », souligne le contrat présidentiel (fiche 5.)
La réduction quantitative du nombre de normes en France pourrait s’inspirer de la démarche entreprise au Royaume-Uni ou en Belgique (principe du “one in two out”, soit deux normes supprimées pour une ajoutée).
Mais pourquoi ces mesures de bon sens n’ont-elles pas été prises lorsque Bruno Le Maire était ministre de l’Agriculture de 2009 à 2012? « Mais parce que les journées font 24 heures », a répondu un de ses collaborateurs interrogé.
Hors de l’Union, l’urgence est la renégociation de l’embargo russe sur les produits agricoles (400 M€ de pertes annuelles directes et indirectes pour la filière porcine) et les négociations liées au traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) devront être relancées sur de nouvelles bases.
Au niveau national, valoriser la production agricole locale est une nécessité. Cela répond à deux objectifs : celui de consommer des produits locaux de qualité, tout en créant de la valeur ajoutée pour la ferme France.
« Créer un véritable marché local en fixant des règles spécifiques et incitatives, tout en adaptant les règles de la commande publique pour la restauration collective et en accentuant la promotion des circuits-courts » est une priorité. Pour cela, une nouvelle hausse du seuil des marchés publics spécifiques à la commande agroalimentaire pour la restauration collective.
« Les acheteurs publics pourraient être incités à mieux utiliser les potentialités du code des Marchés en matière, en introduisant au sein des critères liées à la commande publique la dimension qualitative et écologique ou durable (balance coût/bilan carbone du transport du produit commandé permettant de favoriser indirectement un approvisionnement local) », souligne aussi le contrat.
Le ministère de l’Aagriculture veillerait à ce que les règles d’élaboration des labels soient beaucoup plus accessibles afin d’augmenter en France, de façon significative, leur nombre en France. « Concernant le développement des échanges en circuit-court, nous proposons la mise en place d’un partenariat avec La Poste et les buralistes, le ministère de l’Agriculture pouvant intervenir comme facilitateur dans ce dispositif ».
Le contrat présidentiel de Bruno Le Maire prévoit aussi de rééquilibrer les relations entre acteurs des filières et de modifier pour cela la loi de modernisation de l’économie « en indiquant que les producteurs doivent être parties prenantes dans les négociations tripartites ». En matière de contractualisation, le Président de la République élu achèverait le travail engagé en matière de contractualisation lorsqu’il était ministre de l’Agriculture en regrettant que « l’actuel gouvernement ait été totalement absent lors du suivi des contrats ». Pour cela, il propose de « simplifier et favoriser le regroupement des producteurs via des organisations de producteurs plus souples ».
Parallèlement, « nous proposons d’élargir les capacités du médiateur des relations agricoles en donnant davantage d’importance et de poids aux avis et recommandations émis par ce dernier, de sorte à ce que ces orientations puissent se traduire plus rapidement et efficacement dans les faits ».
En savoir plus : http://www.brunolemaire.fr/le-contrat-presidentiel/par-thematique/1286-agriculture-thematique.html (les 16 fiches du programme de Bruno Le Maire sur l’agriculture) ; https://wikiagri.fr/articles/presidentielle-le-programme-agricole-de-juppe-est-connu-on-attend-celui-de-fillon/9090 (article de WikiAgri sur le programme d’Alain Juppé) ; https://wikiagri.fr/articles/les-reponses-de-fran%C3%A7ois-fillon-aux-agriculteurs/10892 (tribune signée par François Fillon adressée aux lecteurs de WikiAgri et autres agriculteurs).
Par Frédéric Hénin
