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Plan protéines, les agroéquipements subventionnés pour produire plus d'oléoprotéagineux

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Par décision le 28 avril dernier, le gouvernement a débloqué une nouvelle enveloppe de 20 millions d'euros pour aider les agriculteurs à acquérir les matériels de cultures, de récoltes et de séchage des graines oléo-protéagineuses.

3 900 dossiers déposés, 1 160 acceptés : compte tenu du succès remporté par le premier dispositif d’aides au financement des agroéquipements pour acquérir les matériels de cultures, de récoltes et de séchage des graines oléo-protéagineuses, le gouvernement rallonge, de 20 millions d’euros, l’enveloppe initiale pour aider les agriculteurs à financer les équipements. La décision a été prise et annoncée le 28 avril dernier.

Un seul dossier peut être déposé par exploitation. Le montant minimal des dépenses éligibles aux aides est de 2 000 € HT et le montant plafond est de 40 000 € HT. Pour les Cuma, ce plafond est porté à 150 000 €. Les dossiers ne doivent porter que sur des matériels neufs.

La liste des matériels subventionnés figure en annexe du document que l'on peut télécharger sur ce lien.

Il s’agit en l’occurrence de :

- Couple flex A vis sans fin (Référence N12) ;
- coupe flexible et ou à tapis pour moissonneuse batteuse (N13) ;
- coupes russes pour tournesol (N14) ;
- équipements de coupe de type coupe Moresil (N20) ;
- extension de coupes pour colza (N21) ;
- matériel de tri (N28) ;
- matériel de trituration dont presses (N29) ;
- plateaux de coupe A tournesol avec rabatteurs (N31) ;
- rallonges de coupe (N35) ;
- toaster mobile (N44) ;
- toaster (N45) ;
- trieurs (N46) ;
- unité de triage des semences de protéagineux (N47) ;
- semoir de précision pneumatique pour semis de soja (N50).

Le taux d'aide l'acquisition des matériels est de 40 %

Le taux d’aide à l’acquisition de ces matériels est de 40 % du coût hors taxes. Ce taux est majoré de 10 points si les dossiers sont portés par des jeunes agriculteurs ou par des agriculteurs nouvellement installés.

Si ces derniers sont associés d’une société agricole, ils doivent détenir au moins 20 % du capital social de la société pour bénéficier de cette bonification.

La télé-procédure permettant le dépôt des dossiers dans le cadre de cette nouvelle mesure sera ouverte à compter du 17 mai prochain.

Les demandeurs doivent remplir des critères d’éligibilité personnels. Leurs exploitations doivent être à jours de leurs obligations légales (cotisations sociales entre autres) et ne pas être en difficulté.
 

En savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Le-plan-proteines-vegetales


Ci-dessous, récolte de pois (photo Adobe).

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Auteur : Hénin Frédéric
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