L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport intitulé « Politiques au service de l’agriculture et de l’alimentation de demain dans l’Union européenne ». Il y déplore notamment que « les objectifs climatiques et environnementaux sont au cœur de la PAC 2023-2027, mais le décalage entre l’ambition et sa mise en œuvre empêche toute progression».
Pour réduire ce décalage, l’Organisation formule une série de propositions afin de rendre la politique agricole commune 2023-2027 plus verte, plus en phase avec ses objectifs climatiques et environnementaux. Or elle vient juste d’être mise en place. Les règles ont même été connues tardivement.
Aussi, il est difficile d’imaginer qu’elles puissent être modifiées dans un bref délai.
Mais les autres recommandations de l’OCDE portant sur « l’après 2027 » pourraient enrichir la réflexion en cours à Bruxelles sur la prochaine réforme de la Pac. Mises bout à bout, elles en esquissent même, à mots couverts, les contours.
Mais en Union européenne, la nouvelle Commission européenne en place en 2025 fera sa proposition. Comme cela la relève de ses compétences, ce sera la seule qui vaille.
Néanmoins, l’OCDE souhaite pour l’après éliminer progressivement les paiements directs couplés, les soutiens aux intrants et les soutiens des prix du marché, sources de distorsions.
A contrario, une partie des aides Pac post 2027 serait réorientée pour garantir un revenu minimum aux agriculteurs. En Europe de l’est, la pauvreté dans les campagnes reste un problème endémique.
Mais pour inciter les paysans à cultiver leurs terres, les aides découplées, actuellement versées, seraient maintenues. Toutefois, leurs montants seraient réduits.
Par ailleurs, ces soutiens publics découplés seraient mieux ciblés et conditionnés aux respects des règles BCAE de base. Ils seraient aussi distincts des paiements découplés versés au titre des services environnementaux rendus, instaurés pour l’occasion.
Mais ces derniers seraient facultatifs et surtout conditionnés : aucun programme environnemental ne serait engagé sans avoir auparavant évalué les programmes arrivés en fin de parcours. Autrement dit, les nouveaux paiements pour services environnementaux seraient conditionnés par le bon emploi des précédents.
« L’organisation d’une action collective pour la fourniture de services et de biens publics environnementaux » pourrait aussi être un des axes de la prochaine Pac post 2027 proposée par l’OCDE. Des paiements de la PAC seraient ainsi alloués par des autorités locales, des groupements locaux ou des groupes d’exploitants mobilisés autour d’un programme collectif. Et si les résultats ne sont pas au rendez-vous, des sanctions collectives seraient alors envisagées.
Prévenir les risques plutôt qu’indemniser les pertes. Pour l’OCDE, « il conviendrait de mieux sensibiliser les producteurs aux effets des risques et du changement climatique sur leur exploitation, et de les responsabiliser davantage en ce qui concerne le travail d’adaptation et de transformation ».
Afin d’encourager l’installation d’agriculteurs, l’Organisation propose encore « d’étudier la possibilité de retirer le droit à l’aide au revenu de la PAC aux exploitants qui ont atteint l’âge légal de la retraite ». L’âge des candidats à l’installation ne devrait plus conditionner l’allocation d’une aide à l’installation. Par ailleurs, des programmes d’investissements soutiendraient l’installation de candidats hors cadre familial, non issus du milieu agricole. Enfin, l’installation des femmes serait encouragée.
Tout en inscrivant la future Pac post 2027 dans l’air du temps, l’OCDE reste fidèle à ses idées libérales. Selon elle, rendre l’agriculture plus verte, plus innovante et plus compétitive à la fois est tout à fait envisageable. Cette nouvelle agriculture serait aussi plus libérale et plus sociale.
Mais la Pac post 2027 réformée s’appuierait sur l’innovation (data, robotique), la recherche (biotechnologies) et la diffusion des connaissances. Les agriculteurs doivent pouvoir de les approprier rapidement pour changer leurs pratiques agricoles.
Pour financer la prochaine réforme de la Pac, certains experts estiment qu’il faudrait doubler le budget actuel de la politique agricole commune afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone de l’agriculture européenne tout en renforçant la souveraineté alimentaire de l’Union européenne. Davantage de biomasse devra être produite et de nombreux agriculteurs devront pouvoir aussi s’installer.
Pour sa part, l’OCDE ne formule pas de proposition. Elle se contente de signaler que le soutien total à l’agriculture a été divisé par quatre en trente cinq ans, passant 2,5 % du produit intérieur brut européen à 0,6 % en 2019-21.
Légende photo: Commission européenne à Bruxelles. Les commissaires seront renouvelés au début de l’année 2025.
Par Frédéric Hénin
