Selon France stratégie, les aides au maintien à l’agriculture bio et les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) manquent de cohérence. Dans une étude, l’institution montre qu’elles accentuent les inégalités de résultat entre les filières et les systèmes de production.
Les exploitations agricoles converties à l’agriculture biologique perçoivent des aides à la conversion puis au maintien à l’agriculture biologique tandis que celles qui adoptent des pratiques agroenvironnementales, bénéficient d’aides Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques).
Ce sont des aides contractualisées avec l’Etat pour rémunérer le manque à gagner lié au respect du cahier des charges. Les niveaux de soutien sont définis à l’échelon national ou régional.
« Les montants des subventions versées ne sont proportionnés ni aux exigences environnementales que nous avons évaluées ni aux coûts ou bénéfices post-transition estimés », analyse France Stratégie dans une étude intitulée « Améliorer les performances économiques et environnementales de l’agriculture : les coûts et bénéfices de l’agroécologie ».
Aussi, cette institution rattachée au Premier ministre apporte quelques réponses sur le ciblage des aides du second pilier de la Pac.
« Nous proposons soit d’ajuster réellement les aides publiques versées aux manques à gagner potentiels, soit de changer d’approche en rémunérant les externalités environnementales positives de l’agro-écologie à l’aide de bonus/malus portant sur les principaux leviers de préservation de la biodiversité et du climat (maintien de prairies permanentes et d’infrastructures agro-écologiques, rotation des cultures). »
Par ailleurs, « les systèmes les plus exigeants du point de vue environnemental ne sont pas nécessairement les plus coûteux, affirme France Stratégie. Autrement dit, il ne semble pas y avoir de corrélation entre score d’exigence environnementale et performance économique ». Aussi, verser des aides proportionnellement au niveau d’exigence écologique requis n’est pas forcément justifié.
France Stratégie montre également l’impact économique coût/bénéfice des aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien) et des aides Maec versées aux exploitations bénéficiaires.
En comparant les comptes de résultat de centaines d’exploitations, l’institution constate que « les aides au maintien à l’agriculture biologique rendent toutes les filières bénéficiaires par rapport à ce qu’elles dégageraient en conventionnel ».
Autrement dit, en ajoutant les aides au maintien à l’agriculture biologique, les exploitations occitanes dégagent une marge nette de 62 €/ha. En production bovines, la marge directe est 38 €/ha et de 371 €/ha en production laitière.
Par ailleurs, les marges directes sont plus élevées en production laitière bio qu’en conventionnel (371 €/ha contre 281 €/ha) car les charges baisses et les produits se vendent plus chers.
Alors qu’en prenant en compte toutes les aides versées, hors aides au maintien à l’agriculture biologique, les 108 exploitations céréalières occitanes prises en exemple par France Stratégie ont encore des marges directes (- 38 €/ha) inférieures de 8 % à ce qu’elles seraient en conventionnel. En production bovines, la marge directe est de – 52 €/ha, en repli de 12 %.
Autrement dit, « la suppression des aides au maintien à l’agriculture biologique ne permet ni de rémunérer les services environnementaux rendus ni de combler le manque à gagner car pour certaines productions, les coûts ne sont pas compensés par les prix hauts et les charges faibles », analyse France Stratégie.
Mais les aides versées au titre du « maintien à l’agriculture biologique » ne corrigent pas les écarts de revenus entre les systèmes de production constatés alors qu’ils étaient en conventionnel.
Dans le Grand-Est, les marges directes des exploitations céréalières prises en exemple par France Stratégie sont de 110 €/ha, soit 148 €/ha de plus qu’avec le précédent groupe (110 € – 38 €).
En ajoutant les aides au maintien à l’agriculture biologique, la marge directe des exploitations céréalières du Grand-Est passe à 270€/ha, soit un écart de 208 €/ha avec les exploitations occitanes (270 € – 62 €). Pour les élevages laitiers et bovins viande retenus, les marges directes augmentent fortement (respectivement 371 €/ha et 38 €/ha et non plus 281 €/ha et – 52 €/ha) mais l’écart de marge demeure constant (333 €/ha).
En analysant la cohérence des aides Maec, les subventions attribuées ne sont pas proportionnelles au niveau d’exigence environnementale des cahiers des charges et des coûts générés.
Dans le Centre Val de Loire, le montant de subvention accordé en grandes cultures de niveau 2 est presque le double (152 à 234 €/ha) de celui accordé pour le niveau 1 (90 €/121 €/ha), alors que les scores d’exigence agro-écologique sont très proches. Il ya peu de différence sur l’utilisation de produits phytopharmaeutiques entre les deux niveaux d’exigence.
Parfois, ces mesures visent à corriger les montants des aides directes du premier pilier et en particulier, à compenser la faiblesse des DPB (droits à paiement de base) en zones intermédiaires, avant de prendre en compte les coûts des contraintes et des cahiers des charges à respecter.
Par Frédéric Hénin
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Eh ben oui, même avec des compensations ça ne fait pas le compte et encore moins en fruits et légumes en concurrence directe avec des pays moins disant en terme de main d’œuvre ! près de 80% des fruits & légumes consommés en France sont importés !
et quand, comme en ce moment, les collectivités n’achètent pas ou peu de légumes bio le marché s’effondre : un vrai désastre ! la production administrée et subventionnée ça ne fonctionne pas sans un vrai marché où les gens ont les moyens et l’envie de s’offrir les produits bio .
je ne parle même pas des « outils » qu’on nous interdit par idéologie mais pas aux producteurs des autres pays voisins (Espagne…)
10 ans de bio : c’est sans doute la dernière !
Quel gâchis !