Le budget de la Pac 2014 – 2020, dont nous savions (WikiAgri vous l’avait signalé le premier !) qu’il sera déjà amputé de six milliards d’euros, vient vraisemblablement d’en perdre un septième… C’est ce que dénonce le député européen Agnès Le Brun.
Cela ressemble à un feuilleton à rebondissements, qui se terminerait mal à chaque épisode. C’est pourtant la triste réalité. Pour celles et ceux qui auraient raté les épisodes précédents, voici un petit résumé, chronologique.
8 février 2013. Le budget de la Pac est adopté. Il est globalement en baise, mais le Président de la République française, François Hollande annonce officiellement qu’il a préservé la part française. Précisément, dans son discours, il dit : « C’est vrai qu’il y a une diminution de la part de la politique agricole commune dans le budget européen mais elle a été pour l’essentiel préservée et notamment pour les agriculteurs français – et j’y ai particulièrement veillé. Nous aurons une stabilité des aides directes – ce qu’on appelle le premier pilier lié à la production – et nous aurons aussi une amélioration de notre situation par rapport au développement rural. »
27 février 2013. Pendant le Salon de l’agriculture, au hasard des rencontres, je récolte personnellement l’info : il avait été annoncé, pour la France, qu’un milliard affecté au premier pilier disparaissait, et qu’en échange un milliard serait affecté au second pilier de la Pac. En d’autres termes, qu’il y aurait un milliard d’aides en moins directement pour la production, alors que le développement rural et environnemental serait favorisé. Oui, mais. Le milliard retiré à la production (premier pilier) le serait tous les ans, de 2014 à 2020, soit pendant sept années. Alors que celui versé pour le développement rural ne le serait que pour l’ensemble de la période de sept années. Avec donc, en définitive, un différentiel de 6 milliards d’euros (sept perdus d’un côté, un gagné de l’autre). Il manque donc ces milliards d’euros au budget de la Pac programmé pour les agriculteurs français. A cette date, WikiAgri est le seul média agricole à vous en informer, relayé uniquement par le site d’informations générales Atlantico.
12 mars 2013. Un autre aspect semble n’avoir pas été pris en compte au moment du calcul du budget de la Pac pour la France, la convergence des aides. Il s’agit d’un débat encore en devenir à ce moment-là, au terme dusquel les pays les mieux nantis au niveau de la Pac doivent lâcher un peu de lest aux moins bien servis. Cette convergence pourrait coûter en tout près de 2 milliards d’euros à la ferme France, a fortiori avec une Allemagne forte, qui fait en sorte d’être moins participative à ce niveau. Depuis l’écriture de cet article, je n’ai plus entendu parler de convergences des aides. Est-ce une bonne nouvelle ? Ou une épée de Damoclès ?
13 mars 2013. Assemblée nationale, questions au gouvernement. Le député François Vannson demande au ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qu’elle est la version du gouvernement quant à ces 6 milliards. Le ministre répond en citant des chiffres qui ne sont pas convaincants, au contraire, puisqu’ils permettent de reconstituer qu’il manque bien 6 milliards d’euros.
25 juin 2013. Deux députés européens, Agnès Le Brun et Michel Dantin, cosignent un communiqué où ils s’insurgent devant la perte des six milliards d’euros, qui représentent 14 % du budget de la Pac pour les agriculteurs français. Le lendemain, le groupe PS du parlement européen communiquera en niant les faits, mais les chiffres donnés alors, comme ceux de Stéphane Le Foll à l’Assemblée, ignorent l’inflation et confondent euros constants et euros courants.
3 juillet 2013. Dans une tribune parue en exclusivité sur WikiAgri visant à expliquer les enjeux de la future Pac, le député européen Michel Dantin confirme, dans sa conclusion, la perte de 6 milliards d’euros dans le budget de la Pac alloué à la France.
10 septembre 2013. Dans un communiqué paru sur le site du député européen Agnès Le Brun, intitulé « un budget escamoté« , il est écrit : « Alain Lamassoure, président de la Commission du budget du Parlement européen, Agnès Le Brun et Michel Dantin, députés européens français membres de la Commission de l’agriculture du Parlement européen, déclenchent le signal d’alarme au sujet du budget français de la Politique agricole commune (Pac)« . Ce signal d’alarme vient du fait que le milliard sensé venir sur le second pilier de la Pac vident à son tour de disparaître des lignes budgétaires. Et de sept !
Jointe par WikiAgri, Agnès Le Brun exprime ses interrogations : « Nous sommes devant une grande opacité quant aux informations fournies. D’abord, il nous a été annoncé que le milliard retiré du premier pilier se retrouvait dans le second, alors que nous avons constaté qu’il s’agissait d’un milliard par an d’un côté, et d’un milliard sur l’ensemble de la période 2014 – 2020 de l’autre. Et voilà qu’aujourd’hui ce milliard sensé venir sur le second pilier a disparu des comptes qui nous sont présentés ! Alors que l’accord final est en cours de transcription juridique. J’émets deux hypothèses pour expliquer la perte de ce septième milliard pour l’agriculture française. La première est l’ignorance, en pensant que les experts techniques qui suivent le dossier ont oublié d’informer notre Etat français des différentes étapes techniques à respecter. Mais je penche pour la seconde option : le fait qu’il faille tout découvrir par nous même sans la moindre explication semble ainsi signifier un choix délibéré.«
Les questions d’Agnès Le Brun sont précises : « Ce milliard du second pilier était sensé participé aux efforts environnementaux et au développement rural, à la vitalité de nos campagnes. Des axes qui font pourtant partie du discours gouvernemental officiel. Que nous cache-t-on précisément ? Pourquoi avoir retiré une nouvelle part du budget européen alloué aux agriculteurs français ? Cette opacité fait froid dans le dos... »
En savoir plus : http://www.agneslebrun.fr/une/pac-un-budget-escamote/7058 (le tout dernier communiqué de presse d’Agnès Le Brun) ; https://wikiagri.fr/tags/milliards_de_la_pac (pour retrouver tous nos articles sur les « milliards de la Pac ») ; http://micheldantin.net/index.php/component/content/article/311-baisse-du-budget-de-la-pac-le-gouvernement-pris-en-defaut (le communiqué cosigné de Michel Dantin et Agnès Le Brun du 25 juin 2013 dénonçant la perte de 6 milliard d’euros sur le budget français de la Pac, soit 14 %).
Notre photo du député européen Agnès Le Brun est issue de son site internet, http://www.agneslebrun.fr.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 