La semaine du foncier, une opération de communication menée par des syndicats agricoles, vient de se terminer après plusieurs actions de sensibilisation à Paris et en province. Au-delà des inquiétudes sur la perte de terres agricoles se pose la question de la meilleure manière d’y faire face.
L’agriculture perd 26 mètres carrés de terres par seconde en France, soit l’équivalent d’un département tous les sept ans. C’est avec ces chiffres forts en argument majeur que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont mené la « semaine du foncier » la semaine dernière, en voulant donc sensibiliser sur l’artifcialisation des terres agricoles.
Au-delà de l’opération syndicale, j’aimerais évoquer ici le fond du problème. D’abord, le contexte. Lors de la conférence envrionnementale de la mi septembre, un engagement a été pris de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, et cela dans le cadre d’une loi émanant du ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires. Mais sans autre précision. Depuis, les responsables agricoles cherchent à en savoir plus, mais que ce soit directement (en s’adressant au ministère concerné) ou indirectement, ils n’y arrivent pas. Les Jeunes Agriculteurs notamment ont demandé de longue date un rendez-vous, sans réponse. Dans le cadre de leur opération syndicale de la semaine dernière, ils ont donc investi l’entrée du ministère, et ont ainsi obtenu que la ministre, Cécile Duflot, se déplace elle-même à leur rencontre et leur promette ce fameux rendez-vous.
Mais à l’heure actuelle, on ne sait toujours pas quel sera le cadre précis de cette loi qui semble concerner le logement et l’urbanisation dans leur ensemble, mais avec des contours encore flous (du moins en termes de communication). François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, ne cache d’ailleurs pas son exaspération sur son blog (lien en fin d’article).
Comment lutter contre la perte des terres agricoles en France, ou à tout le moins l’atténuer et la rendre supportable ? Thomas Diener, responsable du foncier pour les Jeunes Agriculteurs, présente des propositions : « Nous pensons que la taxe sur le détournement du foncier agricole n’est pas suffisamment dissuasive aujourd’hui et qu’elle doit donc être, très largement, majorée. Ensuite, des Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) ont été mises en place en 2010 avec tous les acteurs concernés, et montrent de bons résultats. Malheureusement, aujourd’hui, leurs communications ne sont que consultatives, et insuffisamment suivies d’effets. Nous pensons qu’il y a quelque chose à faire pour une meilleure prise en compte des avis de cette commission. Par ailleurs, il existe une compensation environnementale qui ressemble à une double peine pour l’agriculteur dans le sens où, lorsque des espaces boisés sont retirés dans le cadre de développements (par exemple pour des routes), l’agriculteur doit les reconstituer sur ses terres : de fait, il perd non seulement les terres qu’il avait pour laisser passer la route, mais doit encore empiéter sur l’espace qui lui reste pour reconstituer un espace forestier. Alors que les chiffres montrent que la forêt augmente en France, à l’inverse des terres agricoles. Nous souhaiterions que cette compensation environnementale soit moins strict et tienne davantage compte de l’activité agricole. Enfin, il n’existe pas encore de compensation agricole. Nous ne sommes pas contre le développement des territoires et le progrès, nous en profitons nous-mêmes. Mais lorsque des terres agricoles doivent changer de destination, réfléchir à une compensation économique pour le maintien de l’activité nous paraît judicieux. Par exemple, permettre à l’agriculteur qui se fait amputer des hectares de construire un nouveau bâtiment lui permettant d’exercer une activité économique sur le territoire.«
Des propositions qui pourraient donc venir étayer un article de la future loi sur le développement de l’urbanisme en France, dont on ne sait aujourd’hui quand elle sera promulguée. Il est question d’avril 2013, mais sans sources officielles.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour en débattre, rendez-vous ci-dessous dans l’espace « Ecrire un commentaire ».
En savoir plus : http://presidentdesja.wordpress.com/2012/11/09/la-terre-demain-un-bien-rare-et-precieux (l’article de François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, sur le foncier agricole).
La photo ci-dessous est fournie par les Jeunes Agriculteurs et montre, de gauche à droite, François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, THomas Diener, responsable du foncier dans ce syndicat, et Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
