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Le débat sur le plafonnement des frais bancaires concerne aussi les agriculteurs

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Cette semaine, une proposition de loi a été rejetée mais un décret gouvernemental est annoncé : le sujet du plafonnement des frais bancaires est à l'ordre du jour. Cette charge, qui touche de nombreux professionnels de l'économie française en plus des particuliers, est également ressentie par les agriculteurs, fragilisés par leur propre crise mais également celle issue du coronavirus et du confinement. WikiAgri fait le point avec un militant du plafonnement de ces frais, Sébastien Alaire, créateur de l'association Banques Infos Recours.

Les montants des frais bancaires sont devenus des charges pour les acteurs de l'économie française, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Et lorsqu'une crise éclate, comme celle qui commence des suites du confinement dû au coronavirus, toutes les charges sont examinées de près de façon à passer le cap, ou tout simplement à survivre dans bien des cas. De plus en plus souvent endettés, non seulement par leurs investissements mais aussi par leurs propres crises, les agriculteurs sont concernés au premier chef par cette charge.

Cette semaine, ce sujet est, logiquement, revenu à l'ordre du jour. Une proposition de loi a été rejetée à l'Assemblée nationale (émanant de La France Insoumise, mais suivie par plusieurs groupes parlementaires, y compris a priori "dans l'autre camp" comme l'UDI), mais un décret gouvernemental doit venir soutenir ceux qui ont été le plus touchés.

L'importance des frais bancaires sous-estimée

Selon Sébastien Alaire, créateur de l'association Banques Infos Recours, ce décret s'annonce insuffisant. Informateur du signataire de la proposition de loi ("sans préférence partisane", précise-t-il, "je discute volontiers avec des parlementaires de tous les camps, merci à ceux qui m'écoutent"), il observe à travers les nombreux témoignages qu'il récolte que les frais bancaires en question, annoncés de l'ordre de 200 € par an en moyenne, sont souvent beaucoup plus élevés. "Je pense que les calculs pour ces études comprennent tous les comptes, alors qu'ils devraient se limiter aux comptes impactés. Les personnes qui joignent mon association ont souvent plus de 1000 € de frais par an. J'ai même connaissance de cas extrêmes où cette somme est mensuelle pour des entreprises. Moi j'aurais tendance à penser que la moyenne du montant des frais des comptes impactés devrait tourner autour des 800 € par an."

Evidemment, la facture n'est pas la même. "Ces frais et autres intérêts sont justifiés par des courriers automatisés aux moindres incidents, et s'ajoutent les uns aux autres. Les particuliers sont touchés, les entreprises aussi. Je ne suis pas jusque-boutiste, je ne demande pas l'arrêt des frais. Mais les montants doivent rester raisonnables. Là, à eux seuls, les frais bancaires contribuent à tuer des entreprises..."

"Jouer sur cette taxe que sont devenus les frais bancaires devient un levier indispensable pour notre économie"

Sébastien Alaire le pensait avant, il consolide son opinion avec la crise économique qui commence suite au confinement et autres mesures sanitaires de prévention. "Regardez le secteur du tourisme. Les hôtels, les chambres d'hôtes, etc. reçoivent moins. Les restaurants, du fait de l'éloignement entre les tables, perdent des couverts. Tout ce monde n'a pas fonctionné du tout pendant trois mois, et ne pourra pas se "refaire" dans les mois à venir avec des rentrées qui resteront moindres que celles des années précédentes. On risque un nombre important de dépôts de bilan à l'automne. Dans ces conditions, jouer sur cette taxe que sont devenus les frais bancaires devient un levier indispensable pour notre économie. Y compris pour les particuliers : cet argent qui part en frais bancaires, c'est autant qui n'est pas réinjecté pour la reprise de la consommation."

Il commente également les actions gouvernementales de soutien : "Le dispositif prévoit que les charges sont reportées, mais pas supprimées ; il va falloir les régler à l'automne. Par ailleurs, j'observe que les banques ne jouent pas le jeu par rapport aux PGE, prêts garantis par l'Etat. Le nombre de PGE accordés est bien faible par rapport à celui des TPE (Ndlr : très petites entreprises) qui le demandent. J'ai des chiffres sur une banque dans ma zone géographique. Sur 70 000 TPE répertoriées, la moitié auraient besoin d'un PGE. Or seulement 1800 ont été accordés... Les modalités sont longues et contraignantes, les réponses des banques trainent et parfois n'arrivent pas, de fait les entrepreneurs qui ont besoin des réponses négatives écrites pour un recours auprès du médiateur ne peuvent même pas lancer cette procédure désespérée. Enfin, le décret à paraitre ne prévoit pas de protéger les professionnels."

Le monde agricole n'est pas épargné

Evidemment, parmi les quelque 80 personnes qui s'adressent chaque jour à Banques Infos recours, il y a des agriculteurs. Sébastien Alaire cite le cas d'une éleveuse de chèvres dans les Deux-Sèvres. "Elle m'a appelé la première fois en 2017. Elle a eu des mortalités, donc moins de revenu, et des incidents sur son compte. Là-dessus, les frais bancaires d'incidents de paiements sont venus s'ajouter, l'empêchant de redresser la tête. C'est ça le problème. Ces frais arrivent parce qu'il existe un problème. Et s'ils sont disproportionnés, ce qui est très souvent le cas d'après tous les témoignages que je reçois, ils rendent ce problème insoluble. En l'occurrence, trois ans qu'elle lutte, je pense que là, malheureusement, c'est fini, elle va arrêter... Elle a commencé à revendre une partie de son troupeau. Et l'attitude de la banque a sa part de responsabilité dans ce résultat. En agriculture comme dans les autres activités économiques, ce sont d'abord les petits qui trinquent face à ces agissements."

Autre exemple, cette fois sur les PGE. "Je connais des éleveurs bovins, de broutards. Avec le confinement, les difficultés de transport, les marchés à l'export plus compliqués, ils n'ont pas eu les mêmes revenus, ont dû accepter de vendre moins cher, et ont eu plus de charges, souvent obligés de garder les vaches plus longtemps, et donc de les nourrir, les soigner, etc. quelques semaines de plus. Quand ils ont demandé un PGE, la banque leur a répondu qu'ils n'étaient pas sufiisamment impactés pour y avoir droit."


En savoir plus : Frais bancaires, faut-il les plafonner pour tous ? (article synthétisant le débat en cours sur le plafonnement des frais bancaires) ; https://www.banques-infos-recours.fr (site internet de Banques Infos Recours) ; https://www.facebook.com/Banques-Infos-Recours-206204750189001 (page Facebook de Banques Infos Recours).


Ci-dessous, Sébastien Alaire (ici lors d'un tractage lors du dernier salon de l'agriculture), militant associatif pour des frais bancaires raisonnables.

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Auteur : Jeandey Antoine
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Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (comm...

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