L’arrêt de travail des agriculteurs est-il trop partiellement remboursé ?

Vous l’avez sans doute déjà lu sur d’autres médias que le nôtre, depuis le 1er janvier 2014 les agricultrices et agriculteurs bénéficient du remboursement des jours d’arrêts de travail pour cause médicale. Oui mais… Déjà, les critiques pleuvent. Le point.

Le système mis en place prévoit ainsi, à l’échelon de la corporation agricole, le principe de la sécurité sociale que connaissent tous les Français. Il y a une cotisation annuelle obligatoire, et un montant prévu pour les jours d’arrêt de travail, avec des jours de carence et des obligations.

Sur le principe, cela ressemble à une avancée. Mais lorsque l’on rentre dans le détail des chiffres, c’est beaucoup moins évident. David Lacrépinière, salarié agricole et délégué départemental Ain-Rhône de la MSA, pose ainsi plusieurs questions : « La cotisation annuelle obligatoire est de 200 €. Il y a quatre jours de carence en cas d’hospitalisation, huit en cas de maladie ou d’accident, là où les fonctionnaires n’en ont plus un seul. Pour un remboursement journalier de 20,91 € par jour sur les 28 premiers jours d’arrêt de travail, et de 27,88 € à partir du 29e jour. Ce sont des montants très faibles. Il faut les comparer au coût d’une journée de remplacement, qui est de 150 € la journée. Ceux qui ont une mutuelle pourront espérer doubler, ou presque, le remboursement, mais la différence reste très forte. De fait, tous les agriculteurs ne pourront pas se permettre de faire valoir leurs droits au remboursement de l’arrêt de travail. Chacun sait comment ça se passe chez nous : pour se déclarer malade, il faut vraiment l’être. Le système mis en place pourra à la limite convenir à ceux qui sont en Gaec ou avec des associés, beaucoup moins aux agriculteurs seuls.« 

Une nouvelle taxe déguisée ?

Ainsi, selon David Lacrépinière, il existe toujours une différence de traitement par rapport aux autres corporations. « Pourquoi ne pas aligner le nombre de jours de carence sur les autres ? Et pourquoi des montants aussi faible ? Compte-tenu du montant de la cotisation demandée, et rappelons-le obligatoire, j’en suis à me demander s’il ne s’agit d’une nouvelle taxe déguisée, d’une manière de faire contribuer les agriculteurs à boucher le trou de la Sécu, puisqu’il me paraît clair qu’il y aura plus d’argent ponctionné que redistribué…« 

Autre aspect : les contrôles. Le remboursement s’accompagne d’une absence d’activité totale. Difficile pour un éleveur, ou un céréalier lors d’une moisson. Là aussi, David Lacrépinière espère que les contrôles en question ne seront pas trop stricts.

Il conclut : « Le fait que le système ait été mis en place est une avancée. Mais encore une fois, les agriculteurs n’ont de merci à dire à personne, car ils autofinancent, et même au-delà. Donc, pour que le système soit réellement efficace, il faudra rapidement faire le bilan entre les cotisations et les remboursements et réajuster en fonction.« 

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En savoir plus : http://www.msa.fr/lfr/web/msa/sante/ij-amexa ou encore http://www.msa.fr/lfr/web/msa/presse/arrets-travail-nsa (textes en ligne sur le site de la MSA).

Un nouveau droit pour les agriculteurs : l… par MSATV

Ci-dessous : portrait de David Lacrépinière.