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Cet accord, notamment le chapitre sur les échanges, entrera donc en vigueur en attendant sa ratification définitive par les 38 parlements nationaux et régionaux des Etats-membres de l’Union, un processus incertain qui prendra des années.
Il éliminera pratiquement tous les droits de douane entre les deux parties, pour un montant de 400 millions € de biens originaires de l’UE.
Des contingents d’importation à droit nul ouverts graduellement par l’UE sont prévus au profit du Canada concernant les secteurs du bœuf (de 7 640 à 45 840 tonnes équivalent carcasse sur six ans), du porc (de 12 500 à 75 000 t sur six ans), du blé de qualité basse et moyenne (augmentation de 38 853 t à 100 000 t sur sept ans du contingent OMC actuel) et du maïs doux (de 1 333 à 8 000 t sur six ans).
Pour sa part, le Canada ouvrira au profit de l’UE un contingent d’importation de 17 700 t de fromage et reconnaitra 143 indications géographiques européennes (une liste pouvant être complétée ultérieurement).
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