farmer is walking through his crop field at sunset, checking on his crops and solar panels

L’acceptabilité, l’enjeu incontournable des projets agrivoltaïques

Un énergéticien ne peut envisager la construction d’une installation agrivoltaïque sans avoir auparavant étudié son acceptabilité par le voisinage proche ou lointain. Dans l’Aveyron, Florian a anticipé la loi APER en créant un comité de projet et en lançant une concertation avec les habitants de son village pour partager avec eux son intérêt d’édifier une centrale agrivoltaïque. Elle lui procurera un revenu complémentaire à celui de l’élevage d’ovins qu’il reprendra.  

La population ne fait plus de chèque en blanc ! La participation du citoyen au moindre projet qui le concerne de près ou de loin, dans tout « ce qui fait société », est un mouvement observé dans toutes les strates de la société, et pas seulement à l’égard du secteur agricole. « L’acceptabilité d’un projet est devenue une sorte de mantra qui revient sans cesse dans le débat public, quelle que soit la nature du projet », écrit Blandine Thuel, fondatrice d’ACTHUEL, dans un livre blanc sur la concertation autour des projets agricoles et Énergies renouvelables. 

Les agriculteurs ne sont donc pas les seuls à devoir faire connaître leurs projets pour les faire accepter. Ils savent être très appréciés par la population et en même temps, l’agriculture est de moins en moins comprise. Leurs pratiques rebutent les ruraux et néo-ruraux avec lesquels ils partagent le même territoire. 

Dans ces conditions, ils sont convaincus d’avoir droit à la parole et de pouvoir donner leur point vue, même lorsqu’ils ne sont pas partie prenante direct du projet, mais qu’ils peuvent en avoir des conséquences, mêmes lointaines. Mais surtout, ces ruraux ne veulent pas avoir le sentiment de sacrifier leur territoire en voyant s’implanter des installations agrivoltaïques, des éoliennes ou des méthaniseurs pour approvisionner en électricité « verte » des villes voisines sans contreparties. 

Florian, fils d’éleveur de moutons aveyronnais, souhaite reprendre dans l’Aveyron, l’exploitation de son père située dans le parc régional des Grands Causses en y couplant la production d’ovins viande et d’électricité agrivoltaïque. 

Le préfet de son département attend la modification de la charte du parc régional mentionnant la possibilité de bâtir des installations agrivoltaïques, pour donner son aval. 

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) n’a pas encore donné son avis, mais les communes voisines sont favorables à l’installation, condition nécessaire pour obtenir son feu vert puis celui du préfet. 

« En fait, le traitement de nombreux projets d’installations agrivoltaïques est ralenti dans les préfectures pour s’assurer s’ils sont bien en phase avec la loi APER, avec ses objectifs, même si les projets en question ont été déposés avant le vote de cette loi », explique Blandine Thuel, directrice et fondatrice du cabinet de stratégie en communication ACTHUEL. 

Lorsque Florian a remis le sien en préfecture, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) n’était pas encore votée. Or, elle oblige les énergéticiens d’organiser un comité de projet à leurs frais pour présenter la centrale qu’ils ont l’intention d’édifier. 

Le projet de Florian remis à la préfecture de son département comportait déjà un compte rendu de concertation. Il l’avait engagée alors que la loi APER n’était pas encore d’actualité. Mais conscient des enjeux sociétaux que représente son projet, le futur éleveur a de son propre chef souhaité constituer un comité de projet et a lancé une concertation dans son village. Pour l’organiser, l’énergéticien auquel il est associé a confié cette mission au cabinet de conseil en stratégie et de communication ACTHUEL.  Blandine Thuel, la fondatrice du cabinet, organise deux comités de projet avant le dépôt d’une demande d’autorisation en préfecture pour étudier son acceptabilité. Ce premier acte de concertation se met en place après un audit de territoire, et l’identification des parties prenantes importantes pour le projet. Ce travail préalable permet aussi de constituer le comité de projet le plus adapté au territoire, et avoir en amont une vision claire des positionnements des uns et des autres afin de construire le contenu de la réunion autour des questionnements ou des spécificités du territoire. 

La concertation

Le premier comité vise à concerter les différentes parties du projet d’installation de production d’électricité sur sa faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire. Il valide avec les acteurs le plan de concertation proposé, en l’amendant si besoin.

Le second comité rend compte des concertations faites depuis le premier comité et des modifications que le porteur de projet accepte de prendre en compte parmi celles qui ont été émises par la rencontre des parties prenantes du territoire.  

La composition des deux comités du projet de Florian a été décidée en commun accord avec Blandine Thuel et l’énergéticien. 

Comme le projet de Florian porte sur l’installation de panneaux photovoltaïques, les questions sur leur impact sur l’environnement étaient nombreuses. 

Pour conduire la concertation sur le projet de Florian comme celle de tout autre projet, Blandine Thuel a organisé une visite de terrain avec l’énergéticien et l’agriculteur. Des rencontres et des réunions sur mesure ont été planifiées avec les différentes parties en fonction de leur implication dans le projet, ou de son impact. Des rendez-vous personnels ont aussi été programmés. Des outils de communication, tous basés sur les mêmes informations, ont été créés, ainsi qu’une vidéo résumant le projet par l’agriculteur, afin de toujours avoir son témoignage à chaque rencontre, si ce dernier ne pouvait se libérer. 

Dorénavant, la loi APER précise que ce comité de projet comprend : 

  • le porteur de projet, un représentant de chaque commune d’implantation du projet ; 
  • un représentant de chaque commune d’implantation du projet ;
  • un représentant de chaque EPCI dont font partie les communes mentionnées précédemment ;
  • si l’installation relève de l’article L511-1 du code de l’environnement relatif aux installations classées protection de l’environnement (ICPE), un représentant de chaque commune située dans un périmètre inférieur au rayon d’affichage fixée dans la nomenclature dont l’installation relève, sinon d’un représentant de chaque commune limitrophe aux communes d’implantation du projet.

Peuvent également participer au comité de projet, sur invitation d’un membre du comité :

  • le préfet ou son représentant ;
  • un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné ;
  • un représentant du gestionnaire de réseau public de transport concerné ;
  • ainsi que toute autre partie intéressée, mais seulement sur demande du porteur de projet, des représentants des communes d’implantation du projet ou de leur EPCI.

Lors du premier comité de projet, la loi APER mentionne que l’énergéticien présentera : 

  • les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
  • les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ; 
  • les options de raccordement envisagées ;
  • le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet.

 « L’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, à un moment donné, dans son milieu naturel et humain », explique la fondatrice d’ACTHUEL.

Pendant les moments de rendez-vous passés avec membres du comité de projet, le cabinet ACTHUEL prend connaissance des positionnements des différentes parties concertées, des questions suscitées par le projet, et appréciera le degré de mécontentement de chacun des participants.
Ces derniers feront savoir quelles contreparties ils attendent des projets présentés : bornes électriques, tarif d’électricité, l’entrée en capital, l’électrification du village et des voitures, un prix d’électricité moins cher, le financement d’équipements collectifs, l’installation de panneaux pédagogiques, les demandes peuvent être très diverses et sont propres à chaque territoire.
Les membres du comité de projet tiennent aussi à être informés sur les impacts qu’aura l’installation agrivoltaïque sur le paysage. Il ne faudrait pas qu’ils détériorent les efforts entrepris pour préserver les paysages.
Lors du second comité projet, l’énergéticien et l’agriculteur présenteront les modifications prises en compte depuis le premier comité dans un document.

ATCHUEL rédigera un compte rendu après chaque comité de projet 

Pour Florian, le long travail de concertation a été bénéfique.  Son projet a obtenu l’aval des communes, indispensable pour que la CDPENAF l’approuve.
Même le banquier qui financera le projet de l’énergéticien trouvera un intérêt dans ce travail de concertation. Aucun banquier ne prendra le risque de financer une installation qui ternira sa notoriété en donnant l’impression de prendre parti dans un projet qui suscite une vague de protestation.

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