La transmission de son exploitation agricole est une étape importante et délicate dans la vie d’un agriculteur. En effet, il s’agit bien souvent de transmettre le travail de toute une vie. Qu’il s’agisse d’un départ en retraite, d’une transmission à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou à un membre de sa famille, il est primordial pour l’exploitant d’anticiper, de s’informer et d’être accompagné pour aborder sereinement cet évènement : tant au niveau humain qu’au niveau juridique, fiscal et social.
Bien que la fiscalité ne doive pas être au centre du jeu en matière de transmission, celle-ci reste néanmoins l’un des enjeux majeurs.
Au moment de transmettre, trois impôts principaux seront à analyser : l’impôt sur le revenu de cessation d’activité, les plus-values et les droits d’enregistrement.
Par principe, en plus de son résultat courant, l’exploitant sera imposé sur le résultat exceptionnel, lié d’une part, à l’écart entre l’évaluation des stocks et leur valeur au bilan, d’autre part, aux réintégrations fiscales diverses (déductions pour épargne de précaution non encore réintégrées, subventions d’équipement non-amorties, profits en sursis d’imposition comme les plus-values étalées sur 3 ans, la fin de moyenne triennale fiscale…).
En société, l’agriculteur sortant ne sera pas imposé car ce sont les associés encore présents à la date de clôture qui le seront, sauf option fiscale spécifique ou dissolution/liquidation de sa société.
La transmission des éléments d’actif de l’exploitation à l’impôt sur le revenu relève des plus-values professionnelles.
La transmission de parts d’un associé exploitant de société à l’impôt sur le revenu quelle intervienne à titre gratuit ou onéreux est également un fait générateur de plus-value professionnelle.
Les plus-values professionnelles sont taxées, selon qu’elles soient, court terme à l’impôt sur le revenu (barème progressif) auquel s’ajoute les cotisations sociales, ou long terme aux taux forfaitaire de 30% comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Néanmoins, des régimes d’exonération peuvent être applicables afin de réduire l’imposition des plus-values professionnelles.
Chacun de ces trois régimes nécessitent une durée égale ou supérieure à 5 années d’activité professionnelle en qualité d’associé exploitant.
A noter, qu’en cas de transmission à titre gratuit de parts de société à l’IR par un associé exploitant et, en l’absence d’exonération totale ou juste partielle, l’agriculteur aura la possibilité de placer sa plus-value en report d’imposition avec une éventuelle exonération au bout de cinq ans sous certaines conditions.
De côté-là, en cas de cession, c’est assez simple, sauf exception, c’est un droit fixe de 125 euros le plus souvent qui s’applique.
En cas de donation ou succession, c’est plus complexe. Il est important de prévoir notamment la réalisation d’un pacte Dutreil qui va permettre à l’exploitant une exonération des droits de donation ou de succession, à hauteur de 75%, sur son exploitation transmise, à condition de respecter certaines conditions.
En définitive, la transmission d’une exploitation soulève de nombreuses questions sans parler de la transmission du foncier agricole pour laquelle il existe d’autres leviers fiscaux (GFA, baux ruraux long terme…).
Face à la transmission d’une vie de travail, il semble donc primordial de se renseigner, d’être conseillé, de s’entourer et de prévoir, tant que possible, les différents aspects en jeu en amont de celle-ci.
Yohan LESOBRE
FiscAConseiL
Par Rédaction Wikiagri
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