La réforme de l’assurance MRC faite pour rassurer

Le nouveau dispositif d’assurance multirisque climatique (MRC) à trois étages établit une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. En 2023, il couvrira les agriculteurs exposés à des événements climatiques de plus en plus intenses. Pour Groupama, cette réforme était devenue indispensable.

La réforme de l’assurance multirisque climatique (MRC) attendue depuis des années fait partie du bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron, président de la République.  Les agriculteurs auront davantage en main les moyens de gérer le risque sur leur exploitation.

« Après un vote à une large majorité à l’Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est définitivement adopté par le Parlement, se réjouit le ministère de l’Agriculture dans un communiqué paru quelques jours avant l’ouverture du salon de l’Agriculture, Porte de Versailles à Paris. Cette réforme historique portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, revoit en profondeur le système actuel pour mieux protéger tous les agriculteurs face aux aléas climatiques ».

La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera un succès si 60 % des surfaces en vignes, grandes cultures et légumes industriels seront couvertes d’ici 2030 par un contrat multirisque climatique (MRC), défend Groupama, le premier assureur agricole du marché français présidé par Jean Yves Dagès. Pour les surfaces en prairies et en arboriculture, l’objectif visé est de 30%. Or aujourd’hui, seules 17 % des surfaces cultivées, toutes productions confondues, sont assurées.

Mais il revient d’ores et déjà au gouvernement de « prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de cette loi….afin de permettre aux systèmes de production agricole de surmonter durablement (les aléas climatiques), et de garantir un large accès des agriculteurs à un régime d’assurance contre ces risques », précise le texte voté en commission mixte.

Il s’agira entre autres de définir les paramètres du nouveau dispositif d’assurance à trois étages et les contours du pool de coréassurance (cf encadré).

« La réforme en cours de la MRC est historique. Elle repose sur les principes de solidarité et d’universalité », se réjouit Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles.

Cette réforme a été inspirée par le rapport de Frédéric Descrozaille, député LREM et président du groupe de travail relatif à la gestion des risques et l’assurance. Il avait en effet proposé de transformer en profondeur le fonctionnement des couvertures assurantielles privées et publiques en redéfinissant l’intervention de l’État.

Et depuis, le député a été entendu puisque le nouveau dispositif assuranciel repose dorénavant sur une articulation entre l’auto-assurance, l’assurance récolte multirisque climatique et la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles. A cet égard, le gouvernement abondera un fonds de 600 millions d’euros incluant les subventions à l’assurance et la prise en charges des pertes exceptionnelles.

Tel qu’il est bâti, le fonctionnement de l’assurance MRC actuel est devenu insoutenable. En indemnisant ses sociétaires sinistrés en 2021, Groupama a essuyé une perte sèche de 200 M€. L’épisode de gel survenu au printemps a endommagé 105 000 ha de vignes et 20 000 ha de betteraves sucrières.

Depuis 2008, le montant total des indemnisation est supérieur de 9 % au montant de l’ensemble des primes versées.

Le nouveau dispositif MRC « indemnisera mieux les assurés », défend Groupama. Le seuil de perte, au-delà duquel l’agriculteur est indemnisé, devrait être porté à 20% et le taux de subvention des primes pourrait atteindre 70 %. « Mais ces taux politiquement acquis doivent être confirmés », précise Pascal Viné.

Le marché de la MRC sera ouvert à toutes les compagnies d’assurance. Aussi, les agriculteurs se verront proposer une multitude de contrats sans pour autant être obligés d’en souscrire un.

« Les montants des primes des nouveaux contrats d’assurance MRC seront calculés au plus juste », affirme François Schmitt, président délégué de Groupama. Mais il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils baissent car les évènements climatiques à couvrir sont de plus en plus intenses. Toutefois, « le montant à l’hectare d’une prime MRC n’excèdera pas celui d’un traitement sur une », souligne encore François Schmitt.

Photo: Champ de céréale touché par une sécheresse (@Toxyle)

Coréassurance 

Les compagnies d’assurance qui se lancent dans la MRC devront adhérer à un pool de coréassurance. Cette mutualisation est un point clé pour garantir la pérennité du nouveau dispositif MRC. En mettant en commun l’ensemble de données techniques, les assureurs maitriseront mieux la nature des risques à couvrir et leurs coûts.