Jurisprudence, les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne

La cour d’appel de Bordeaux vient de prendre une décision pour le moins insolite, en condamnant les propriétaires d’une mare parce que les coassements des grenouilles importunaient leur voisin la nuit.

Catherine Fourniel, présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux, est appelée à connaître des sommets de célébrité. Sous sa présidence donc, la cour d’appel de Bordeaux vient en effet de valider, ni plus ni moins, que les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne, que tout propriétaire de plans d’eau ou autres abritant des batraciens est condamnable pour tapage nocturne, et que les batraciens en question (issus ou non d’espèces protégées) sont de fait « exterminables » afin de faire respecter l’ordre sonore désormais en vigueur dans les campagnes.

Cette décision de la Cour d’appel de Bordeaux, appelée à faire date (en l’occurrence l’arrêt a été rendu le 2 juin 2016), est issue à l’origine d’un conflit de voisinage dans la commune de Grignols, en Dordogne, 587 habitants au dernier recensement de 2013. Avant de vous raconter les faits, je ne résiste pas à l’envie de vous nommer les auteurs de cette décision historique consistant à rendre les coassements des grenouilles illégaux, les voici sur cet extrait de compte-rendu :

Ces magistrats méritaient incontestablement d’être cités en premier dans cet article. Leur décision contredit en appel une décision en première instance prise à Périgueux (peut-être plus proche des territoires ruraux ?).

Le point de départ est une plainte déposée par Jean-Louis Malfione contre ses voisins Annie et Michel Pecheras. Aucun d’entre eux n’est agriculteur, mais nous avons pensé que ce sujet méritait néanmoins un développement dans WikiAgri. En cause, une mare, que Michel Pecheras a reconstruite il y a une douzaine d’années (elle existait depuis plusieurs générations, avait été comblée, il l’a donc remise en route), en la déplaçant légèrement à l’intérieur de sa propriété puisqu’entretemps un voisin (Jean-Louis Malfione) a vu sa propriété venir tout près de la limite de la mare en question.

Joint au téléphone par WikiAgri, Michel Pecheras donne sa version des faits : « Cette mare existait déjà de mémoire des grands-parents de ma femme, elle n’a donc pas été créée spécifiquement il y a 12 ans. Les grenouilles qui y sont, nous ne les y avons pas introduites. Elles sont venues naturellement. La mare en question voit aussi des canards passer de temps à autres, il y a des poissons aussi… Quand nous avons racheté cette propriété, et que nous avons refait cette mare, elle ne gênait pas notre voisin. Il m’avait même demandé quelle était l’entreprise qui m’avait aidé pour la mare, et il avait fait appel à elle, pour construire sa propre mare ! Depuis, il l’a comblée, et porte donc plainte contre nous pour la nôtre, au prétexte du bruit émis par les grenouilles la nuit durant la saison des amours… C’est-à-dire sur à peu-près deux mois, en avril-mai.« 

Des coassements de 63 décibels, selon huissier

En première instance, le tribunal de grande instance de Périgueux avait débouté le plaignant dans un jugement prononcé le 25 mars 2014. Il avait alors considéré que le critère permettant de retenir un « trouble anormal dans les relations de voisinage« , à savoir « le degré de nuisance au-delà duquel est franchie la capacité de résistance de l’homme et de son environnement » (je cite le jugement) n’avait pas été atteint. Une formulation juridique précieuse mais finalement de bon sens pour estimer que les grenouilles avaient le droit de coasser…

« L’ampleur des troubles (…)
durant la saison chaude« 

La cour d’appel de Bordeaux en a donc jugé autrement. Voici le passage qui justifie sa décision :

En d’autres termes, parce que les grenouilles coassent à 63 décibels (comme quoi, les relevés d’huissiers, ça sert…), elles sont condamnées à voir leur mare comblée, donc à mourir. En fait, dans toute cette sémantique, seul les mots « création illicite » en évoquant la mare donnent corps à la décision, car pour le reste, et sans parti pris dans le conflit de voisinage (le procès comprend d’autres chapitres concernant des arbres ou autres haies mitoyennes plus ou moins entretenues, je vous passe ces détails…), on ne retient en définitive de ce jugement qu’il ne tient en aucun cas compte des grenouilles elles-mêmes, victimes collatérales de fait de la cour d’appel de Bordeaux.

« Aujourd’hui, commente Michel Pecheras accablé, il faut tuer les grenouilles qui coassent, les vaches qui ont des cloches autour du cou, faire taire les cloches des églises, tuer les grillons, les cigales… » Il étudie actuellement avec son avocat (« mais ça commence à coûter cher…« ) les possibles recours, entre autres solutions un pourvoi en cassation.

Une jurisprudence qui fera date

Sur cette éventuelle « création illicite« , je me garderais bien d’émettre un avis, une règle déontologique veut qu’on ne conteste pas une décision de justice. En revanche, au-delà de l’aspect clochemerle du conflit de voisinage, c’est toute l’incidence future de cette décision de justice dont il convient de mesurer l’importance : désormais, il existe une jurisprudence, les coassements des grenouilles sont du tapage nocturne ! Le jugement (je l’ai lu dans son entier) ne mentionne nulle part une quelconque considération envers les batraciens, uniquement affublés du rôle de fauteurs de troubles. Il n’est nullement mentionné quelque part qu’il faille (par l’un, par l’autre, par des services agréés, peu importe) les pêcher pour les réimplanter quelque part, ou que la mare (par exemple) doit être réimplantée à l’identique X mètres plus loin (cette dernière « solution », toute « écologique » qu’elle semble être, pousserait certes le bouchon un peu loin pour les Pecheras…) : le droit de vie des amphibiens est bafoué, alors même que, parallèlement, la ruralité dans son ensemble et le monde agricole en particulier savent pertinemment toute l’attention réglementaire qu’il faut porter à ces espèces.

Il existe même aujourd’hui des salariés à plein temps, au niveau des DDT (pas attachés à l’une d’entre elles, mais tournant de l’une à l’autre), chargés de définir les zones où des crapauducs doivent être implantés pour permettre, par exemple, aux batraciens de traverser une route sans se faire écraser…

Or, en l’occurrence, que constate-t-on ? Des efforts d’un côté (que certains jugent surdimensionnés, mais ce n’est pas le débat ici) pour préserver les différentes espèces de batraciens, témoins des zones humides et de notre biodiversité… Et une décision de justice de l’autre, qui prend parti dans un conflit de voisinage (c’est son rôle, rien à redire sur cet aspect), mais tout en créant une jurisprudence pour le moins étonnante…

A moins d’un nouveau rebondissement ?

Ci-dessous, vidéo de France Bleu Sud Ouest sur le sujet.
La mare de la discorde à Grignols en Dordogne par francebleu-sudouest

En savoir plus : http://www.charentelibre.fr/2016/06/09/dordogne-condamnes-a-cause-de-leurs-grenouilles-trop-bruyantes,3039028.php (article de La Charente Libre sur le sujet).

Notre photo ci-dessous est une copie d’écran de la vidéo de France Bleu Sud Ouest montrée plus haut.

Ci-dessous, une photo hors contexte local, prise loin de la Dordogne (en Eure-et-Loir), juste pour montrer l’attention désormais portée en général aux batraciens… Et dont n’a pas tenu compte la cour d’appel de Bordeaux.