Un rapport interministériel envisage la suppression des prêts bonifiés alloués aux jeunes agriculteurs. Consultés, les représentants de JA souhaitent que le dispositif actuel soit remplacé par une minoration des taux de marché sur le modèle des prêts bonifiés alloués aux Cuma.
La baisse tendancielle des taux de crédit du marché réduit fortement l’intérêt des prêts bonifiés accordés aux jeunes agriculteurs pour s’installer. Selon un rapport de la cour des comptes, le dispositif est même « dispendieux et peu contrôlable ».
Missionnés, des experts du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, organisme du ministère de l’Agriculture) et de l’IGF (Inspection générale des finances) ont analysé le mécanisme d’attribution de ces prêts bonifiés. Dans un rapport publié sur le site du ministère de l’Agriculture, ils ont fait six propositions.
La suppression des prêts bonifiés fait partie des propositions émises. Ce qui représenterait alors une économie pour le budget du Feader et du budget de l’Etat de 110 millions d'euros.
La bonification actuelle pourrait aussi être remplacée par une minoration des taux de marché sur le modèle des prêts bonifiés aux Cuma. Mais ce mécanisme est coûteux. A moins « d’encadrer l’évolution des taux bonifiés pour limiter les frais de gestion lorsqu’ils sont orientés à la baisse et pour réduire la bonification lorsqu’ils sont à la hausse », propose le rapport. Cibler les prêts bonifiés dans les zones de montagnes fait aussi partie des scénarios retenus.
Sinon, les fonds libérés par la suppression du dispositif de bonification actuel pourraient être reversés sous forme de DJA majorée (entre 4 500 € et 9 000 €). A moins qu’ils ne financent l’extension du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) aux nouveaux installés.
Une décision doit être prise prochainement. Sinon, le nouveau cadre national d’attribution des prêts bonifiés à l’étude pourrait réduire leur intérêt auprès des jeunes agriculteurs. La durée de bonification des prêts serait en effet réduite à 5 ans.
Consulté, le syndicat Jeunes Agriculteurs souligne avoir « travaillé une nouvelle proposition avec son réseau. La subvention équivalente des prêts bonifiés pourrait être transférée sur la dotation jeune agriculteur, sous forme de modulation nationale. Le montant de cette modulation pourrait varier en fonction de l’effort de reprise et de modernisation nécessaire pour chaque installation. »
« Cette proposition a été accueillie très positivement par les organisations professionnelles agricoles membres du Conseil de l'agriculture française », précise encore les JA.
En savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/prets-bonifies-lagriculture-0 (rapport sur les prêts bonfiés).
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