Future Pac, Jean-Marie Séronie pour un premier pilier axé sur la gestion des risques et des soutiens à l’actif

« Pac et mondialisation, une politique européenne encore commune ? » est le titre du dernier ouvrage rédigé par Jean-Marie Séronie, expert agricole. Il pose les jalons de ce que devrait être, selon lui, la prochaine réforme de la Pac 2021-2027.

Finis les rustines et les rapiéçages. Jean-Marie Séronie, expert agricole, propose, dans son dernier ouvrage intitulé Pac et mondialisation, une politique européenne encore commune ? de revenir aux fondamentaux de la politique agricole commune en la réformant structurellement.

La présentation de cet ouvrage, le 26 septembre dernier, a exclusivement porté sur ce sujet. Elle s’est déroulée lors d’une conférence débat organisée par le think-tank AgrIDées (ex-SAF),

Selon l’auteur, l’Union européenne redonnerait du sens à la Pac en bâtissant une politique de gestion des risques à l’échelle européenne avec des outils de sécurité appropriés pour contrarier la volatilité des prix mondiaux. A cette fin, une partie du budget alloué actuellement aux aides du premier pilier actuel financerait cette nouvelle politique commune. Et les agriculteurs en seraient alors tous bénéficiaires puisqu’assurés.

Outre les outils européens de gestion des risques, la nouvelle réforme de la Pac 2021-2028 devrait aussi accompagner, selon l’expert, la modernisation des exploitations s’engageant dans une transition agro-écologique, dans la gestion du changement climatique et dans la structuration de filières de production.

Pour soutenir les agriculteurs prêts à moderniser leurs exploitations pour relever ces nouveaux défis, Jean-Marie Séronie imagine le lancement de programmes euroopéens d’investissements cadres définis sur le modèle des ex CTE (contrat territoriaux d’exploitation), mis en place sous le gouvernement français de Lionel Jospin, alors Premier ministre, à la fin des années 1990.

Après 2021, l’affectation des crédits du budget de la politique agricole commune doit être revue. Les modes de soutiens actuels ne sont pas finançables avec moins d’argent disponible. De plus, les aides du premier pilier ont montré leurs limites et ne satisfont personne.

Par ailleurs, les mesures écologiques « n’ont aucun réel effet environnemental, défend Jean Marie Séronie. L’agriculture a fait d’énormes progrès pour protéger l’environnement mais ce n’est pas la Pac qui a verdi l’agriculture. Le verdissement n’a pas contribué à polluer moins ».

Enfin, ce n’est pas la mondialisation et les contraintes imposées par l’OMC qui délitent la Pac, ce sont les pays européens eux-mêmes et leurs réglementations sociales et économiques distorsives.

Résultat, la Pac se déstructure toute seule. « Sous sa forme actuelle, le deuxième pilier est le principal artisan de la nationalisation de la Pac », ajoute Jean-Marie Séronie.

En fait, la Pac ne doit pas porter seule les défis environnementaux à relever. D’où l’idée émise de bâtir une politique environnementale centrée sur les questions écologiques et de biodiversité, avec en ligne de mire la réduction des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement. Et dans ce cas de figure, des aides spécifiques seraient alors allouées pour rémunérer les services environnementaux rendus par tous ceux qui s’engageraient dans cette politique environnementale.

Outre la gestion des risques à l’échelle européenne, la prochaine réforme de la Pac 2021-2028 devrait prendre en compte la coexistance de deux formes d’agriculture. La première, l’agriculture capitalistique orientée vers la production de masse et l’exportation. Et la seconde, l’agriculture de territoire, qui repose sur la force du travail, axée vers les circuits courts, les niches et la transformation locale. Aussi, une partie des aides du premier pilier serait alors allouée en fonction des actifs. Maintenir un grand nombre d’agriculteurs est impératif.

La baisse du budget de la Pac ! Mais elle est entamée depuis le début des années 2000 puisqu’il est raisonné en euros constants au fil des réformes! C’est à cette condition qu’il a été maintenu constant, en 2013, pour les années 2014-2020.

Mais contrairement à ce que pensent les Français, « ce n’est pas le montant du budget qui donne du sens à la Pac ! ». La France doit apprendre à bien utiliser les fonds alloués, comme l’a toujours fait l’Allemagne. « Or depuis 1992, la France emploie ses crédits pour entretenir et conserver une situation acquise en distribuant encore les aides sur la base de références historiques de 1992 ! Outre-Rhin, les aides du premier pilier sont devenues des aides structurelles, inscrites d’emblée dans une logique d’adaptation », explique Jean-Marie Séronie.

La question de la convergence a été réglée dès 2004 tandis qu’en France, elle n’est toujours pas achevée, avec des distorsions entre exploitations françaises plus importantes qu’avec nos voisins européens.

Emmanuel Macron a déjà intégré dans ses discours successifs la baisse prochaine du budget de la Pac pour 2021-2028. Jean-Marie Séronie constate même une certaine convergence de pensée entre les états généraux de l’alimentation lancés par le Président de la République et les propositions de Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture.

Aussi, on peut imaginer la France redevenir le pilote de la prochaine réforme Pac comme à l’époque de son lancement dans les années 1960. Car les objectifs de la proposition de la commission pour l’agriculture européenne  ressemblent quelque peu aux visées d’Emmanuel Macron pour la France. « Même le mode opératoire de faire payer plus chers les produits agricoles, pour ne pas à avoir soutenir autant que par le passé les revenus des agriculteurs, est semblable », souligne l’expert. « Mais personne ne s’intéresse à ce que veulent les agriculteurs », déplore Jean-Marie Séronie.

Quoi qu’il en soit, la réforme de la Pac de l’après 2020 est mal engagée institutionnellement car il est difficile d’imaginer que le nouveau parlement élu en 2019 et la nouvelle Commission européenne poursuivront, sans retouches, le travail engagé par les équipes sortantes. Surtout si la nouvelle majorité parlementaire diffère de la sortante.
 

En savoir plus : https://www.agroeconomie.com/accueil (site de Jean-Marie Séronie) ; http://www.quae.com/fr/r5281-pac-et-mondialisation-.html (lien pour obtenir son ouvrage).