wiki 49 semaine 12 couverture

FEVE booste l’installation et la transmission

Vincent Kraus et ses deux collègues, Astrid et Simon

 
La start-up Fermes En ViE (Feve), créée en 2020, étend l’épargne solidaire au marché foncier. Elle est l’interface entre des épargnants soucieux d’investir dans des projets qui s’inscrivent dans la transition agro-écologique de l’agriculture et des agriculteurs qui n’ont pas les moyens d’acheter des terres et des bâtiments pour s’installer. Les fonds collectés auprès des premiers financent les biens acquis pour être loués aux seconds
 
Pour s’installer, Alain doit acheter 50 hectares de terres attenantes au corps de ferme qu’il reprend. Comme il n’a pas les moyens d’en financer l’acquisition (225 000 € hors frais notariés), il contacte la start-up « Fermes En ViE » (Feve) pour l’aider à réaliser son projet. 
Feve est « une entreprise à mission de l’Economie Sociale et Solidaire » créée par Vincent Kraus associé à Astrid Tarteret, Marc Batty et Simon Bestel (www.feve.co). Et sa société foncière solidaire dispose justement des 225 000 € de fonds nécessaires pour acquérir les terres convoitées par Alain. Les 50 hectares de terre seront donc achetés par la foncière pour les lui louer. Et par la suite, l’option d’achat préalablement donnée au porteur de projet lui permettra de racheter ces mêmes terres, s’il en a les moyens et la volonté. 
Mais avant de répondre à la demande d’Alain, Vincent analysera son projet d’installation. Le porteur de projet doit pouvoir payer à Feve les fermages des terres louées avant d’en faire l’acquisition. 
Comme Alain a le statut de « Jeune Agriculteur », son projet d’installation est crédible. Il a déjà trouvé des partenaires financiers. 
Si Alain avait plus de 40 ans et si son projet avait seulement été éligible aux aides régionales, son dossier aurait aussi été traité par Feve. Le soutien de sa région est aussi un gage de crédibilité et de cohérence. 
Mais Vincent s’assurera que le projet d’installation d’Alain s’inscrit bien dans l’objet social de la société et de sa Foncière à savoir : « accompagner des agriculteurs et agricultrices dans leur installation et le déploiement d’une agriculture productive, respectueuse des ressources et de leur renouvellement, assurant l’avenir des prochaines générations ». 
 

Respecter la charte agro-écologique

Les projets d’installation en agriculture biologique sont priorisés par Feve. Pour accompagner et financer des projets tels que celui d’Alain, Feve a créé une société foncière solidaire (ou Foncière) à ce jour dotée d’un capital de près de 2 millions d’euros et qui collecte des fonds en continu. Des épargnants, qui partagent les mêmes valeurs que les fondateurs de Feve (1), l’alimentent régulièrement en répondant aux appels de fonds lancés. 
Feve étant agréée Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), toute souscription d’action par un particulier donne droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 AA du Code Général des Impôts de 25 % dans la limite de 13 000 € par an.  
Une fois que les terres convoitées par Alain ont été acquises par la start-up, l’agriculteur signera un bail à clauses environnementales de 25 ans avec la Foncière. Et à chaque date d’anniversaire, Alain versera les loyers dus à la Foncière. 
Les épargnants ne perçoivent pas de dividendes car les loyers sont réinvestis par la Foncière et les parts qu’ils détiennent dans la Foncière sont réévaluées chaque année. Et leur épargne est récupérable à partir de la 7ème année. 
 

Relever le défi générationnel

Le ticket d’entrée dans la foncière est de 500 € et le montant maximum de souscription est de 600 000 €. « En investissant avec Feve, votre épargne finance la transition agro-écologique dans toute la France tout en vous permettant de diversifier votre patrimoine », explique Vincent Kraus aux personnes susceptibles d’être intéressées par un tel investissement. 
Chaque souscription inclut des frais à hauteur de 3% (TTC) du capital souscrit plafonnés à 600€. « Ces frais de dossier sont utilisés pour permettre de financer les charges de fonctionnement liées à la gestion des souscriptions (employés affectés à la collecte, coûts informatiques, coûts bancaires…) ainsi que les relations avec les actionnaires (informations, conseil de surveillance, Assemblées Générales…), explique la start-up sur son site. Il s’agit des seuls frais appliqués pendant toute la durée de détention de vos actions puisque le retrait n’entraîne aucun frais ». 
On l’a vu, Feve a vocation de compléter les projets d’installation tels que celui d’Alain. Mais la société est aussi amenée à financer des reprises de fermes dans leur intégralité (terres+ bâtiments). 
Dans tous les cas de figure, Feve s’inscrit complètement dans le défi social et générationnel de l’agriculture française, à savoir : pourvoir au remplacement des dizaines de milliers d’agriculteurs sur le départ en retraite. 
Feve a déjà l’étoffe d’une grande société financière. Sur le site internet de Feve, les épargnants, les propriétaires fonciers et les candidats à l’installation ont accès à un ensemble d’informations pour les aider à concrétiser leurs projets. 
D’ici la fin de 2022, Vincent et ses associés espèrent collecter 10 millions d’euros. Ce capital permettra de financer une quinzaine de projets sur l’année. Et les frais de dossier et de gestion seront suffisants pour couvrir les charges de fonctionnement de la société.
 
Les objectifs de Fermes En ViE
 La société agréée ESUS se donne pour mission de :
  • permettre aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail ; 
  • recréer ou maintenir de l’activité économique rurale en créant de la valeur localement ;
  • diminuer l’impact de l’agriculture sur les ressources naturelles, les sols et la biodiversité ;
  • proposer des aliments de qualité, sains et produits localement. 
D’autres sociétés créées sur le modèle de Feve et d’autres foncières vont se créer car le marché de la transmission de fermes et de la reprise est appelé à se développer. Mais il faut espérer que les avantages fiscaux accordés bénéficieront à tous les systèmes de production conventionnels inscrits dans la transition agro-écologique défendue par la Pac et la société. 

Auteur: Frédéric Hénin

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