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Face à Bruxelles, la contre-réforme de Agriculture Stratégies pour refonder la Pac

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22Juin2018

Issu de l’ex-think tank Momagri, Agriculture Stratégies suggère de refonder la Politique agricole commune. Son projet repose sur quatre piliers et des aides contracycliques. Il serait applicable à budget constant en garantissant une meilleure utilisation des fonds publics.

« La nouvelle proposition législative de la commission européenne maintient l’Union européenne seule aux ordres d’un fantôme, le cycle de Doha de l’Omc. Alors que toutes les puissances agricoles renforcent leurs politiques agricoles depuis dix ans. » Jacques Carles, président d’Agriculture Stratégies a écrit ses propos dans une note rendue publique, le 13 juin dernier pour introduire le projet de réforme de la Pac porté par le think tank.

Selon lui, l’Union européenne doit refonder sa politique agricole commune, la seule politique mutualisée et, imposer un autre calendrier pour la négocier. « Il n’est absolument pas souhaitable que le projet de réforme de la Commission européenne aboutisse avant les élections européennes et le renouvellement des membres de l’institution », affirme encore Jacques Carles. Le recours excessif au principe de subsidiarité, pour faire accepter la baisse du budget agricole (il pourrait être ramené à 365 milliards d'euros pour 2021-2027) et la liberté donnée aux Etats membres de gérer la répartition des crédits alloués entre les deux piliers, aboutirait inéluctablement à de nouvelles distorsions entre les agriculteurs européens et au délitement de la Pac.

Pour matérialiser les enjeux de l’agriculture européenne 2021-2027, la réforme proposée par le think tank repose sur quatre piliers. Le premier porte sur l’organisation économique (maitrise de l’offre AOP et bio, aides couplées). Et le deuxième, intitulé « gestion des crises et pilotages des marchés », aurait en charges les aides contracycliques, les outils gestion des crises mais aussi les aides couplées d’orientation (protéagineux) et le financement de la politique de développement des biocarburants.

Le second pilier actuel de la Pac serait lui aussi remplacé par deux autres piliers intitulés « transition environnementale et énergétique » et « renouvellement des générations et investissements ».

La réforme d’Agriculture Stratégies tord le cou à tous les dispositifs d’assurance récoltes et revenus, trop coûteux et inefficaces selon le think tank. « Pour les produits soumis aux aléas des prix internationaux, des aides contracycliques permettront une stabilisation des revenus dans une optique d’efficience dans l’emploi des fonds publics », écrit encore le think tank dans sa note rendue publique le 13 juin dernier.

Elle redonne une importance à la gestion de crise oubliée par Phil Hogan, alors qu’elle serait la clé de voute de toutes les politiques agricoles. Elle redonne aussi corps au recouplage des aides.

Le capital de crédibilité de ce projet de réforme est le comité d’orientation stratégique et les personnalités politiques qui en sont membres. A la fois issues des rangs de la gauche (Eric Andrieu, député européen socialiste, Henri Nallet, ancien ministre) et de la droite (Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, Alain Lamasoure) de l’échiquier politique, elles ont été en charges, à un moment ou un autre de leurs carrières, des questions agricoles à Paris ou à Bruxelles.

Dans la droite ligne d'Emmanuel Macron

Avec la caution d’Olivier Allain, éleveur, vice président du conseil régional de Bretagne (il était en charge du projet agricole d’Emmanuel Macron lors de la campagne de l’élection présidentielle), la refondation de la Pac d’Agriculture Stratégies s’inscrit totalement dans « la macronie ». Le projet pourrait être bien reçu par le gouvernement.

De plus, il serait alors applicable à budget constant (2014-2020) en garantissant, assure le think tank, une meilleure utilisation des fonds alloués puisque le budget serait géré sur une base pluriannuelle pour mieux coller à la conjoncture des marchés.

Selon Hervé Gaymard, l’avenir de la Pac est d’abord politique avant d’être budgétaire. Dans l’idéal, les Etats membres de l’Union devraient accepter de compenser le coût du Brexit et de financer les nouvelles politiques européennes de la défense et de la migration en augmentant leurs contributions nationales au budget européen pour que ce dernier équivale à 1,08 % de leur PIB européen.
 

Ci-dessous, copie d'écran du site internet de Agriculture Stratégies.

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Hénin Frédéric

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