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Ces contrats d'assurances récoltes qui n'assurent pas, ou si peu

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Forte défiance des céréaliers à l’égard des assurances récoltes. Les seuils de déclenchement et de franchise sont trop élevés pour être indemnisés. Et la prime est onéreuse. L’Agpb opte pour des couvertures assurancielles "chiffres d’affaires" ou d'auto-assurance libre.

Faut-il que le ciel leur tombe sur la tête pour que les céréaliers soient indemnisés pour les pertes subies ? Car avec des baisses de rendement de 30 % en moyenne l'été dernier, et même de 50 % dans le Loiret, peu l'ont été ! 

En conséquence, les besoins en trésorerie des agriculeurs avoisinent 450 €/ha pour financer la prochaine campagne. Et il faudra plusieurs bonnes récoltes pour redresser les comptes des exploitations.

En fait, les seuils de pertes et de franchises de 30 % des contrats récoltes souscrits sont trop élévés pour espérer une indeminisation à la hauteur des pertes déclarées. Et la prime d'assurance souscrite a en plus coûté plus chère que prévue puisque le taux de subvention initial de 65 % a été révisé à à la baisse.

« Il faut améliorer le système de couverture assurantiel car les contrats disponibles sur le marché ne sont pas satisfaisants », explique Philippe Pinta, président de l’Agpb. 

Par ailleurs, la succession de mauvaises années dans certaines régions réduit la moyenne de référencement par rapport à laquelle la couverture assurantielle est enclenchée. En conséquence, il faudra une année encore plus mauvaise que les campagnes référencées pour que le dispositif de dédommagement soit activé...

Même les contrats socles n’ont pas donné satisfaction. Leur lancement a fait baisser la proportion de céréaliers couverts à 26 %. Les raisons invoquées: la franchise et le seuil de déclenchement là encore sont trop élevés.

L’auto-assurance est aussi bridée par des règles trop strictes. Les dotations pour aléas sont plafonnées et les modalités de réintégration des sommes épargnées sont trop restrictives. « Il faut recréer de la visibilité en se dotant d’outils de gestions des risques performants », défend Philippe Pinta.

Les céréaliers ont défini les dispositifs de gestion de crises les plus adaptés à leurs besoins pour être réellement couverts, les mauvaises années. Ils reposent sur trois niveaux : le risque climatique, le chiffre d’affaires et l’épargne.

Et pour deux d’entre eux, il n’est pas nécessaire d’attendre la prochaine réforme de la Pac, dans les années 2020-2022, pour rendre ces mécanismes assurantiels accessibles.

Une assurance "chiffre d'affaires" ?

L’Agpb opte pour une assurance "chiffre d’affaires" avec un financement privé. Pour la rendre abordable, le montant de la prime serait systématiquement fixé par rapport à un prix de référence déterminé à l’avance. Sinon le coût de ce dispositif serait ruineux.

Pour remplacer la dotation pour aléas, qui ne donne pas satisfaction malgré les aménagements apportés ces cinq dernières années, les céréaliers soutiennent la constitution d’une épargne de précaution contra-cyclique, individuelle et défiscalisée. L’idée défendue est de grarantir, à chaque céréalier, la possibilité  d’immobiliser une partie de son chiffre d’affaires sans lui imposer de plafond. Et il lui reviendra ensuite de gérer librement cette épargne volontaire en réintégrant les sommes qu’il souhaite, le moment venu.

« Cette gestion responsable permettra une moindre dépendance aux soutiens publics en cas de mauvaises récoltes », affirme l’Agpb. Et lorsque la prochaine réforme de la Pac sera négociée, l’Union européenne devra soutenir une couverture climatique réellement efficace avec des seuils de déclenchement et de franchise abaissés à 20% contre 30 % habituellement, défend l'Agpb.

Le taux de prise en charge de la prime d'assurance par la Commission européenne serait sanctuarisé. Et c’est en couvrant 80 % des surfaces cultivées que les primes devraient rester abordables.

Les revendications de l’Agpb sont en phase avec le thème de leur congrès « Libres d’entreprendre, des solutions innovantes » qui s'est tenu les 8 et 9 février 2017 à Orléans. La période électorale en France et les réflexions en cours sur la prochaine réforme de la Pac en 2020/2022 sont des moments favorables pour proposer des solutions innovantes adaptées à chaque situation et pour débattre des orientations à donner sur la nouvelle Pac.

L’Association spécialisée des producteurs de blé revendique justement le maintien d’une aide directe conséquente et simplifiée. Cette aide sera gérée à l’échelle européenne, à l’abri de toute tentative de subordination des états membres.

L’Agpb veillera à ce que son montant ne génère pas de distorsions entre les céréaliers des Vingt-sept. Le nouveau cadre budgétaire imposé par la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne ne devra pas sacrifier la Pac, la seule politique mutualisée.

L’organisation professionnelle refuse que le premier pilier de la Pac repose sur des aides contracycliques car leurs modalités d’attribution généreraient des inégalités de traitement entre les céréaliers. Dans les régions intermédiaires, les producteurs de grains seraient les grands perdants d’une telle politique de soutien puisque leurs références de rendements, par rapport auxquelles sont calculés ces soutiens publics, sont plus faibles que dans le grand bassin parisien.

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Auteur : Hénin Frédéric
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  • #1

    L'assurance chiffre d'affaire est la plus réaliste des indemnités avec un calcul sur les dix dernières années pour gommer les mauvaises années.

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