Qui paiera la facture budgétaire du volet agricole du Brextit ? Les agriculteurs, les contribuables européens ou les deux? Le Royaume-Uni est un contributeur net au budget agricole européen. Une étude du think tank Farm Europe présente plusieurs hypothèses.
Avant d’identifier les enjeux de la prochaine Pac pour l’après 2020, se pose la question de savoir comment l’ensemble des contributions annuelles du Royaume-Uni, une fois sorti de l’Union européenne, sera compensé. Elles sont estimées par le think tank Farm Europe à près de 13,5 milliards d’euros (Mds d’€) dont 6,6 réservés pour l’agriculture.
En fait, le Royaume-Uni est à ce jour un contributeur net de près de 6,6 Mds d’€ dont 2,7 Mds d’€ au titre des aides Pac (sur 2010-2016, base de calcul retenue par l’étude). Aussi l’enjeu du « volet Pac » du Brexit est la compensation de ces 2,7 Mds d’€.
Mais le coût du « Brexit agricole » est, selon le think tank européen Farm Europe, de 5,05 Mds d’€ de crédits par an.
En effet, un des effets collatéraux du « volet Pac » du Brexit à prendre en compte est la part du rabais accordé au Royaume-Uni pour alléger sa contribution au budget européen. Imputable à l’enveloppe des aides Pac, celui-ci est pris en charge par certains Etats-membres (dont la France à hauteur de 373 millions d’euros par an). Aussi, son montant diminuera d’autant les soutiens publics agricoles lorsque le rabais ne sera plus financé par notre pays.
Mais à ce rabais s’ajoute une partie des taxes qui ne seront plus collectées (1,15 Mds d’€ par an) et qui alimentent jusqu’à présent budget européen. Sans oublier les crédits agricoles qui seront réservés (1,2 Mds d’€ par an) pour financer, après 2020, les nouveaux programmes européens (défense, réfugiés). Ces montants sont proportionnels à la contribution du Royaume-Uni au budget agricole européen.
Un document publié sur son site internet www.farm-europe.eu présente plusieurs hypothèses de financement du « volet agricole du Brexit » et leurs impacts pour la Pac de 2021-2027. Seules deux d’entre elles sont ici exposées.
Pour ne pas avoir à diminuer le budget agricole et les aides Pac, il faudrait augmenter les contributions des 27 Etats-membres de 5,05 Mds d’€ par an au minimum. Le budget européen pour 2021-2027 représenterait alors 40,4 % du budget total.
Si le conseil européen opte pour cette solution, l’enveloppe des aides Pac versées à chaque Etat membre serait alors préservée, une fois le rabais déduit. Mais les chefs d’Etats et de gouvernement feront alors supporter, à leur budget national et à leurs contribuables, l’intégralité du financement du « Brexit agricole ». Si bien que la France, par exemple, ne resterait bénéficiaire net de la Pac qu’à hauteur de 276 millions d’euros par an contre 908 millions initialement durant les années 2010-2016.
Si les Etats membres décident de faire supporter aux agriculteurs européens les coûts directs et indirects du « volet agricole » du Brexit, en amputant de 5,05 Mds d’€ par an les crédits alloués à la Pac, les aides allouées baisseraient de 4,7 milliards d’euros par an.
En France, les agriculteurs percevraient alors 820 millions d’euros de soutiens en moins par an après 2020 mais notre pays resterait un bénéficiaire net de la Pac (+431 millions d’euros par an contre 908 millions initialement). Autrement dit, la bonne gestion des finances publiques se ferait aux dépens des agriculteurs français et européens.
Des scénarios alternatifs sont envisageables mais si la seconde hypothèse était retenue, elle marquerait un tournant majeur dans la politique européenne pour 2021-2027. Avec un budget agricole représentant près de 30 % du budget européen, la Pac et la souveraineté alimentaire des 500 millions d’Européens ne seraient plus une priorité de l’Union.
Dans sa proposition du 2 mai, la Commission européenne va bien au-delà. Si elle était retenue, « le budget agricole à lui seul assumerait ainsi non seulement le coût intégral PAC du Brexit (18,9 milliards), mais, en plus, il contribuerait à hauteur de 24,7 milliards d’euros au déploiement par l’Union européenne d’autres politiques », analyse Farm europe dans une note publiée sur son site.
En savoir plus : les informations de cet article sont sourcées par la lecture de ces trois liens :
http://www.farm-europe.eu/fr/actualite-farm-europe/brexit-quel-impact-sur-le-budget-pac-et-sur-les-revenus-agricoles
http://www.farm-europe.eu/wp-content/uploads/2018/04/Financial-impact-of-Brexit-FINAL.pdf
http://www.farm-europe.eu/fr/actualite-farm-europe/la-commission-propose-une-baisse-de-pres-de-15-des-paiements-directs-en-2027
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Par Frédéric Hénin
