L’architecture des aides Pac est la même dans tous les pays européens mais ils ont la possibilité d’en modifier les contours. Voici l’architecture retenue par l’Allemagne, la Pologne et les Pays Bas.
Lors d’un colloque organisé par l’Institut de l’élevage intitulé « La Pac dans tous ses états », des experts agricoles allemand, polonais et néerlandais ont présenté l’architecture des aides du 1er et du 2d pilier de la Pac entre 2023 et 2027 des pays européens qu’ils représentaient.
En Allemagne, la convergence des aides n’est plus un sujet d’actualité depuis des années. A partir de 2023, tous les agriculteurs allemands toucheront un paiement de base de 156 €/ha. Et beaucoup d’entre eux pourraient s’en contenter car les conditions à remplir pour percevoir les aides éco-régimes sont particulièrement dissuasives alors qu’un budget d’un milliard d’euros leur est dédié.
En grandes cultures, prendre le risque de se passer de produits de protection des plantes permettrait de percevoir une aide de 130 € à 150 €/ha. Ce qui ne couvrirait à peine une perte de rendement d’une demi tonne de blé. S’engager à cultiver au moins cinq cultures rapporterait 45 €/ha.
Cependant, les agriculteurs percevraient une aide complémentaire de 69 €/ha pour les 40 premiers hectares et de 42 €/ha pour les 20 suivants. Les jeunes agriculteurs pourraient aussi compter sur une aide supplémentaire de 134 €/ha dans la limite de 120 ha.
La grande nouveauté de la Pac 2023-2027 est l’allocation d’aides couplées aux producteurs de bovins viande et d’ovins viande. Un producteur détenant plus de 3 vaches percevrait 77,93 € par animal et un éleveur d’ovins possédant au moins six brebis toucherait 34,81 € par animal.
L’allocation des aides du second pilier de la Pac relève des compétences des länder. Le budget réservé à ce pilier de 1,45 milliard d’euros progressera chaque année et atteindra 1,83 Mds d’€.
Au nord et à l’ouest, les länder incitent les agriculteurs de souscrire des mesures agri-environnementales et climatiques. A l’est du pays, la politique environnementale est davantage axée sur l’essor de l’agriculture biologique. Au sud, les länder proposent un catalogue de mesures équilibré qui satisfera aussi bien les agriculteurs qui exploitent des terres à faible potentiel que ceux qui ont opté pour l’agriculture biologique ou qui adhéreront à des programmes agro-environnementaux et climatiques.
Les montants des aides versées varieront d’un land à l’autre. Dans certains d’entre eux, les mesures du second pilier décidées se confondront volontairement avec les régimes écoshèmes décidés à l’échelle fédérale. Mais seule une partie de leur budget du premier pilier, dédié à leur financement, sera transféré vers le second pilier.
Légende: Répartition des aides du second pilier par länder (Orange, MAEC; vert, agriculture biologique et jaune aide pour soutenir les terroitoires à faible potentel)
Les choix faits par la Pologne
En Pologne, le budget de 25 Mds d’€ de la Pac bénéficiera à 1,3 million d’agriculteurs, en grande majorité à la tête d’exploitations de moins de 20 hectares. Le budget dédié aux aides du premier est de 17,3 Mds avant transfert de 30 % du budget du second pilier (8 Mds d’€), comme l’autorise la réglementation européenne en vigueur. L’idée défendue est de maintenir le maximum de paysans en activité en leur allouant d’importantes d’aides directes.
Le premier pilier de la Pac comprend 8,2 Mds d’€ de paiements de base fixés à 118 €/ha et par an. Pour les jeunes agriculteurs, le paiement redistributif sera de 40 €/ha dans la limite de 30 hectares mais la SAU de l’ensemble de l’exploitation ne doit pas excéder 300 ha.
Six systèmes éco-régimes sont dotés de 4,7 Mds d’€. Deux d’entre eux sont des systèmes à points. L’éco-régime dédié au bien-être animal incite chaque éleveur à adopter des pratiques agricoles et d’élevage vertueuses comme par exemple l’arrêt de l’attache (2 points par vache laitière à 22 €) où l’accroissement de la surface pâturable disponible (jusqu’à 9,3 points par vache laitière et par an).
L’aide « bien-être animal » est de 34 € par animal en production ovine et de 33 € en production caprine. Au-delà de 100 UGB, le barème est dégressif.
Les aides couplées (2,6 Mds d’€ par an) permettront aux éleveurs de toucher une aide de 96 € par vache laitière, de 75 € par jeune bovin, de 26 € par ovin et de 11 € par chèvre.
Ramenés à l’hectare, les montants de l’ICHN varieront de 1 à 8. Dans les zones 1 à handicap naturel, l’aide ICHN sera de 37,35 €/ha et en zone de montagne de 156,52/ha si 50 % de la SAU est située à plus de 500 mètres d’altitude et si le chargement est d’au moins 0,5 UGB/ha SAU et par an.
L’agriculture biologique est financée par le second pilier de la Pac (500 M€).
La Pologne s’accorde quelques latitudes pour réduire la consommation d’antibiotiques ou de pesticides. Par exemple, le pays n’entrevoit qu’une baisse de 5 % de l’utilisation de pesticides d’ici 2027. Et seuls 7 % de la SAU serait convertie en bio alors que l’objectif européen est de 25 %.
Les choix faits les Pays Bas
Aux Pays bas, la politique environnementale du gouvernement néerlandais vise à réduire de 50 % les émissions d’azote du pays. Tous les secteurs économiques sont mobilisés pour atteindre ses objectifs. Dans la filière agricole, les effectifs de bovins pourraient baisser de 30%. La dérogation de la directive nitrates, qui permet d’épandre jusqu’à 250 kg d’azote par hectare, sera abolie en 2026. Cinq à six cents fermes très importantes seront rachetées par l’Etat pour être reconverties dans des activités moins polluantes.
Dans ces conditions, la Pac 2023-2027 sera appliquée en cohérence avec la politique environnementale du gouvernement.
Le budget du premier pilier de la Pac sera doté de 2,77 Mds d’€ et celui du second pilier, de 2 Mds d’€ avant transfert vers le premier pilier (jusqu’à 216 millions d’euros par an) mais cofinancement état-régions compris.
Rapportées à l’hectare, les aides du premier pilier pourront atteindre 409 €/ha en 2027 mais aussi ne pas dépasser le montant de paiement de base de 165 €/ha en 2027. Ce dernier aura alors diminué de 95 € en sept ans.
Les aides éco-régimes s’élèveront à 60 €/ha, à 100 €/ha ou à 200 €/ha selon le nombre d’actions que les agriculteurs s’engagent à mener pour verdir leurs pratiques agricoles et d’élevage. A 60 €/ha, l’aide totale perçue ne sera que de 225 €/ha. A 200 €/ha, l’aide du premier pilier atteindra 365 €/ha.
Les jeunes agriculteurs bénéficieront d’un paiement redistributif de 44 €/ ha dans la limite de 40 hectares.
Par Frédéric Hénin
