Vous avez une question ?Ou vous êtes expert dans votre domaine.
Rejoignez une communauté activedans le domaine de l’agriculture !
3785 MembresCréer un compte
Découvrez travaux-agri
Réservé aux membres

La mutagenèse exemptée des obligations de la directive OGM

Thumb_cover_blank_wikiagri
19Jan2018

Dans ses conclusions du 18 janvier sur la question des plantes issues de la technique de mutagénèse, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE confirme que les organismes issus de la mutagénèse sont par principe exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM (évaluation de la sécurité sanitaire, vote des États-membres…). Néanmoins, il laisse aux États-membres la liberté d’adopter des mesures réglementant ces organismes au niveau national.

Cet article est réservé aux membre du site Wikiagri

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement et sans obligation sur Wikiagri.fr

  • Envoyer cet article à un ami
  • Envoyer cet article par e-mail

  • 0Commentaire

Donnez votre avis

Pour répondre à ce salon sans Facebook, connectez-vous ou inscrivez-vous sur Wikiagri.
x