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Zones défavorisées, 14 élus bourguignons menacent de démissionner pour soutenir leurs agriculteurs

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La question des zones défavorisées n’en finit plus de défrayer la chronique. WikiAgri l'évoqué à maintes reprises pour l’Aude et le Gers. Mais en Saône-et-Loire aussi le sujet ne fait pas que des heureux. 14 élus du secteur de Cluny menacent de démissionner, si jamais ils n’obtiennent pas gain de cause pour les agriculteurs de leurs communes.

Rien ne va plus à Cluny et dans sept communes voisines de Saône-et-Loire. Depuis le début de cette année 29 de leurs exploitations agricoles ne sont plus supposées être prises en compte par la carte des zones défavorisées et donc bénéficier de l’ICHN (indemnité compensatrice au handicap naturel).

« Pour nos agriculteurs c’est la double peine ! »

Une vraie difficulté pour ces agriculteurs, si l’on sait que cette indemnité annuelle européenne représente de 12 à 15 000 €, soit une grosse partie voire la quasi-totalité pour certains, de leurs revenus. Une manne indiscutable qu’il est hors de question pour eux de laisser s’échapper. Voilà pourquoi 14 élus de Bray, Cortambert, Berzé-le-Châtel et Cluny, dont Jean-Luc Delpeuch, le président de la communauté de communes du Clunisois (qui regroupe 42 communes), ont décidé de se mobiliser fortement. Si l’arrêté interministériel, qui devrait paraître dans les prochains jours au Journal officiel, leur est défavorable ils présenteront leur démission. « Pour nous c’est le seul moyen de montrer notre mécontentement, notre colère ! » appuie Joëlle Delsalle, maire de Berzé-le-Châtel. « Pendant des mois on a beaucoup écrit aux deux ministres de l’Agriculture successifs, Stéphane Travert et maintenant Didier Guillaume. Mais on n’a jamais eu de réponse. Il faut bien comprendre que notre zone est classée Natura 2000. Nos agriculteurs doivent laisser leurs prairies intactes, donc ce ne sont que des éleveurs. Alors si maintenant ils perdent aussi l’ICHN, ce n’est pas possible. C’est la double peine ! » Et l’édile d’insister. Avec un point culminant à 592 mètres d’altitude, elle n’admet pas que sa commune soit rattachée au Mâconnais, une zone de plaine. Alors que géographiquement elle est bien à quelques encablures de Cluny et de ses paysages vallonnés.

Pas de démission dans l’Aude

Dans l’Aude en revanche, la démission est une issue qui n’est pas jugée stratégiquement possible. « On l’a évoqué entre nous cet été, mais nous pensons que ce ne serait pas favorable à la négociation » tranche Brice Asensio, le jeune maire de Cazalrenoux qui a pris la tête de la fronde des élus, au sein du secteur de La Piège.

En ce tout début d’année cependant, en Saône-et-Loire, l’espoir a renaît lorsque Jean-Luc Delpeuch a eu l’opportunité de rencontrer Didier Guillaume et de lui exposer la problématique. Ce dernier avait alors promis de faire plancher ses services sur le sujet. Mais quelques jours plus tard son cabinet a fait savoir qu’il était inenvisageable de revenir en arrière. Une réalité que Jean-Luc Delpeuch n’admet pas. « Nous ressentons tous une incompréhension totale. Le gouvernement a tous nos arguments pour justifier d’une correction. Il suffit d’une simple retouche administrative. Nous avons vérifié cela avec Bruxelles. C’est à chaque Etat membre de faire ses propres propositions ! »

Pour l’heure, la carte des zones défavorisées, avec ses nouvelles dispositions, n’est pas entrée en vigueur comme cela était prévu au 1er janvier dernier. En réalité seule la méthodologie vient d’être validée par la Commission européenne. Le ministre Didier Guillaume s’en est d’ailleurs félicité au mois de décembre.

« Le commissaire européen veut une solution de sortie »

Mais la carte définitive elle-même risque fort de se faire attendre encore un peu. Il faut dire qu’elle n’a toujours pas été reçue par le commissaire à l’Agriculture, l'Irlandais Phil Hogan. Ce dernier l’a précisé au député socialiste européen, Eric Andrieu au cours d’un entretien que les deux hommes ont eu il y a tout juste quelques jours à Bruxelles. L’élu audois de Narbonne tenait à évoquer ce thème épineux des zones défavorisées. Puisqu’il suscite également beaucoup d’émoi dans l’Aude, mais aussi dans le Gers et les Hautes-Pyrénées, autant de départements de sa circonscription. « Au regard de ce que cela représente en terme financier, Phil Hogan demande une solution de sortie. Il compte le dire au ministre très prochainement, pour plaider en faveur de nos territoires ! » souligne Eric Andrieu. Lequel insiste encore pour dire que l’avocate engagée par les communes du Sud-Ouest ne parvient pas à se faire communiquer les documents qu’elle demande, de manière à porter le fer devant le tribunal administratif de Montpellier. « Donc comme en plus la nouvelle carte n’est toujours pas rendue publique, nous pensons qu’il y a anguille sous roche. »

Reste qu’en Saône-et-Loire aussi on attend avec fébrilité la publication de l’arrêté interministériel qui fixera les contours de ladite carte. Car là aussi les municipalités entendent bien poursuivre le combat devant le tribunal administratif de Dijon, cette fois.

 

Ci-dessous, pour soutenir les agriculteurs de leurs communes, 14 élus menacent de démissionner. Comme dans le Sud-Ouest, un recours doit aussi être déposé devant le tribunal administratif.

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Auteur : Morineau-Cooks Christophe
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Journaliste professionnel depuis 25 ans. Toulousain, reporter dans de grands quotidiens régionaux du nord de la Loire et la radio. Aujourd'hui de retour à To...

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  • 1Commentaire
  • #1

    Quelle tristesse de voir nombreux de nos exploitants attendre la manne de Bruxelles, de l Europe ou d'ailleurs pour pouvoir subvenir à leur activité.. Une vraie cata, j'ai le souvenir des années précédents 1993 où nombreuses de nos exploitations ne vivaient pas sur l'or mais vivaient encore honnêtement.. Des exploitations dont le couple a élevé 2-3-4 enfants, tous on fait des études et s'en sont pas si mal sortis.. jusqu'à quand cette mendicité va-t-elle durer à la merci de cette technocratie pour vivre décemment..

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