Selon, Claire Chambolle, directrice de recherche Inra – laboratoire Aliss, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et, pour une alimentation saine et durable et les décrets qui en découleront, décevront. En particulier, ceux portant sur le relèvement du seuil de revente à perte et sur l’encadrement des offres promotionnelles.
C’est en tirant les leçons du passé qu’il est parfois possible de prédire de quoi sera fait l’avenir ! Aussi, les agriculteurs ne doivent pas attendre de miracle du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et, pour une alimentation saine et durable », présenté le 31 janvier dernier, rapporte Claire Chambolle.
Elle fait en particulier référence à l’article 9 qui « habilite le gouvernement à prendre par ordonnance deux mesures dans le champ du code de commerce, pour une durée de deux ans : d’une part le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) des denrées alimentaires revendues en l’état au consommateur ; d’autre part un encadrement en valeur et en volume des promotions pratiquées sur les denrées alimentaires ». Et pour tenir ses propos, l’économiste de l’Inra s’est appuyée sur les résultats d’une étude présentée lors d’une conférence organisée par FranceAgriMer, le 1er mars dernier au salon de l’agriculture. Elle était intitulée « L’évaluation de la loi de modernisation de l’économie (LME) ».
Mais pour les experts les plus pessimistes, le relèvement du SRP pourrait relancer l’inflation. Or le seuil de revente à perte, redéfini en 2008, avait mis fin à la hausse des prix des denrées alimentaires concernées qu’elle induisait sous sa forme précédente puisque le SRP n’incluait pas les ristournes et les marges arrières.
La LME avait même fait baisser de 2,33 % les prix de 82 % des produits de marque nationale après son entrée en application, mais elle n’a pas eu d’impact sur les prix des produits « marque distributeurs » et « premier prix ».
Cependant, personne n’est en mesure de dire comment le recul des prix a été répercuté aux dépens des distributeurs, des transformateurs ou des agriculteurs. Même si ces derniers estiment avoir été les principales victimes !
Selon les experts les plus optimistes, le relèvement du SRP pourrait offrir plus de marges aux distributeurs pour fixer leurs prix promotionnels et pour ne pas faire peser certaines charges fixes sur les autres produits commercialisés. Dit autrement, ce relèvement servirait de « soupape de sécurité » à la grande distribution qui serait sinon tentée de compenser le manque à gagner en augmentant les prix ailleurs. Car à l’échelle des centres commerciaux, promotions ou pas, les charges de structure restent inchangées et doivent dans tous les cas de figure être amorties.
L’encadrement des promotions dans les grandes surfaces (inférieures à 34% du prix normal et à 25% du volume annuel vendu) aurait davantage d’impact car elle éviterait la destruction de valeur.
Par ailleurs, « partir du coût de production pour négocier le prix de vente des produits agricoles et transformés ne changera pas les rapports de force entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs », affirme Claire Chambolle. « Obliger à vendre plus cher ne contraindra pas les distributeurs et les transformateurs à acheter plus cher », défend encore l’économiste. Cette nouvelle méthode de négociation aura un impact si et seulement si les producteurs sont suffisamment organisés pour pouvoir proposer le prix de vente qui leur conviendra.
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Par Frédéric Hénin
