Semences, nouvelle législation sur les obtentions végétales

Le quotidien La Croix a publié tout un dossier sur la nouvelle législation sur les obtentions végétales, intervenue en décembre 2011, et dont les premières conséquences sont visibles aujourd’hui. L’occasion d’évoquer ce sujet.

J’avoue ne pas être spécialiste moi-même du sujet, donc je préfère collecter les infos et vous laisser formuler vous-mêmes, en commentaires, vos opinions. Le sujet semble faire pas mal parler. Le texte adopté fin 2011 est même carrément jugé « liberticide » par plusieurs associations et les syndicats agricoles minoritaires.

Les semences de ferme légalisées

En revanche, au niveau de l’Union nationale pour la protection des obtention végétales (Upov), on s’est félicité de cette loi. Les semences de ferme, toujours selon l’Upov, ont ainsi été légalisées : la loi reconnaît le droit aux agriculteurs de ressemer des variétés protégées par le certificat d’obtention végétale à partir de leur propre récolte.

Vous qui connaissez mieux le sujet, qu’en pensez-vous ?

En savoir plus : http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Sciences/Le-nouveau-systeme-francais-de-protection-des-semences-va-t-il-nous-proteger-des-brevets-_NG_-2012-03-12-777509 (le point de vue négatif de l’association Chrétiens dans le monde rural) ; http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Sciences/Les-semences-un-enjeu-crucial-pour-l-agriculture-francaise-_NG_-2012-03-12-777511 (reportage dans l’Aisne pour voir l’application sur le terrain) ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024940172&dateTexte=&categorieLien=id (le texte de la loi paru au journal officiel en date du 10 décembre 2011) ; http://www.upov.int/portal/index.html.fr (site de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales).