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Quelques idées sur les cotisations sociales des agriculteurs

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En ce qui concerne les cotisations sociales, j'ai depuis le début (2005) de ma présidence de la Caisse centrale MSA, développé l'idée que le financement de la Protection sociale devait se baser sur le concept suivant :

- pour les droits universels (assurance maladie, allocations familiales) le financement doit être universel ( impôts, CSG, CRDS, TVA..).

- pour les droits contributifs (retraite, assurance accident, IJ ) le financement doit être sur les revenus du travail.

Ce principe a été déjà mis en œuvre partiellement, par les différents gouvernements, par le financement sur le budget de l'Etat, des exonérations de cotisations sur les bas salaires.

Cela n'a pas concerné les petits revenus des indépendants et donc des agriculteurs pour leurs cotisations personnelles.

Sous la Présidence de Monsieur Hollande, a été mis en œuvre le CICE, qui ne concerne pas non plus les agriculteurs pour leurs cotisations personnelles.

Sous la même Présidence a été mise en œuvre la baisse des cotisations Allocations familiales, qui bénéficie cette fois aux agriculteurs pour leurs cotisations personnelles sous les mêmes conditions que pour les salariés.

Le Président a annoncé de nouvelles baisses de cotisations pour les agriculteurs, elles sont justifiées pour plusieurs raisons, que j'ai développé plusieurs fois, devant lui, et notamment au Salon de l'agriculture 2015. En premier lieu les agriculteurs ont des cotisations maladies supérieures aux indépendants du RSI, d'autant que ses derniers ne cotisent pas pour les accidents du travail qui sont pris sur l'assurance maladie et les complémentaires. Également, pour les bas revenus les agriculteurs ne bénéficient pas des mêmes exonérations que les salariés. De plus comme dit plus haut, ils ne bénéficient pas du CICE à titre personnel.

Selon le concept proposé précédemment, ces baisses de cotisations doivent être centrées sur la maladie et sur les allocations familiales. Cela aura un effet positif sur les charges d'exploitation.

De plus, l'essentiel des cotisations restantes financeront la retraite, la cotisation se verra dotée de la vertu d'un retour sur investissement (en moyenne, les assurés qui vont en retraite récupèrent la totalité des cotisations engagées lors de leur vie active au bout de 11 ans de retraite).

De ce nouvel équilibre, on peut s'attendre à ce que l'attractivité des optimisations sociales pratiquées dans les exploitations les plus performantes et pour les meilleures années soit réduite. Mettre en œuvre des procédures d'optimisation sociales sont des pratiques de bonne gestion d'une entreprise, cela diminue les sorties de trésorerie et permet d'investir, ou de faire des réserves pour les années plus difficile. Les cotisations sociales sont plus confiscatoires que les impôts, car elle s'appliquent en totalité dès le premier euro. Certaines de ces optimisations sont cependant coûteuses en honoraires aux cabinets de gestion, qui se font d'ailleurs concurrence sur ce savoir faire, notamment quand il s'agit de mettre en œuvre des montages sociétaires.

Par ailleurs, l'investissement inopportun dans certains matériels est parfois essentiellement guidé par la possibilité de faire baisser l'assiette des cotisations, en particulier dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les plus values. Ce nouvel équilibre dans les prélèvements obligatoires sur le revenu du travail revalorise l'intérêt de l'exploitation individuelle et diminue la nécessité de se soumettre à des complexités. Et cela ne s'oppose pas à se regrouper en GAEC ou en CUMA, bien au contraire.

Donc une baisse très significative des cotisations maladie et AF sur le revenu d'exploitation amènerait à donner du sens aux cotisations restantes, et donc une utilisation plus appropriée des outils réglementaires d'optimisation, l'assiette s'en retrouverait revalorisée. Ce qui entraînera des droits retraites significativement améliorés.

En cas de suppression totale de la cotisation maladie, il deviendrait d'ailleurs possible de faire évoluer la contribution pour les droits retraites. Puisque la retraite des agriculteurs est basée sur système par points sur toute la carrière, qui sera sans doute la référence demain pour les autres corps sociaux, il pourrait être ouvert la possibilité d'acquérir plus de points. La RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire) pourrait voir son taux, actuellement à 3 %, se rapprocher de celui des salariés d'exploitation qui est à 7,5 %. Ceci sous conditions que le taux de rendement soit au moins équivalent à celui des retraites complémentaires des salariés, ce qui a l'avantage d'être bien au dessus des produits d'assurance. De plus le coût de gestion et de mise en œuvre par la MSA est marginal.

En ce qui concerne les contributions autres que Protection Sociale, certaines sont recouvrées par la MSA pour le compte d'autres organismes, il pourrait leur être demandé de faire un effort de réduction, la MSA est l'organisme agricole qui a fait le plus d'efforts sur ses coûts de gestion. Par exemple, le financement de la formation, VIVEA pourrait accepter de supprimer sa cotisation minimale de 66 € pour les revenus inférieurs à 800 SMIC. Dans les contributions recouvrées par la MSA, il y a la CSG 7,5% et la CRDS 0,5 %, pour le compte de l'Etat, il faut attirer l'attention des professionnels qu'ils supporteront cette charge sur les revenus quelque soit l'origine de ceux-ci, la différence est soit le prélèvement par la MSA, soit par l'administration fiscale. L'avantage de préserver le revenu agricole est que la charge de cotisation retraite diminuera l'assiette d'appel CSG-CRDS, et améliorera le droit retraite.

En tant que citoyen responsable je n'ai jamais oublié qu'une recette perdue doit être compensée, les possibilités sont variées, et la multiplicités de sources (impôts, CSG, TVA...) rend les prélèvements plus acceptables. Cependant je pense que par les temps qui courent ce financement doit être assuré par les économies de l'Etat, comme le plan de compétitivité.

L'ajustement des cotisations sociales ne résoudra pas les problèmes agricoles qui interpellent les pouvoirs publics, mais aussi la profession, sur les mesures et les réformes qui n'ont pas été assumées.

Gérard Pelhâte
Ancien président de la MSA

 

Notre illustration est issue du site Fotolia, lien direct https://fr.fotolia.com/id/50855520.

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Auteur : Pelhâte Gérard
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  • 2Commentaire
  • #1

    je ne pense pas que les problèmes fondamentaux de l agriculture soient solutionnés par des grignotages de charges...Les prix sont très insuffisants par rapports aux couts de production...Baisse des prix en général (viandes, lait, céréales)...L'ajustement des prix au Macro Marché s'établit sur l’offre-demande et non sur les couts...Notre agriculture Française et en partie Européenne ne s'était pas préparée à ce tsunami qui risque de FAIRE DE GROS DÉGÂTS...Mais peut-être faut-il un apurement et un rééquilibrage Economico- financier...Ce sera dur socialement...Mais ne nous moquons pas des paysans par des pansements sur des jambes de bois...

  • #2

    On peut douter du taux de rendement des régimes de retraite par répartition dans un proche avenir! Vue l'évolution de la pyramide des âges et du rapport actifs / inactifs, la stagnation économique... https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8medePonzi

    Quelqu'un peut il indiquer le calcul sur lequel s'appuie Mr Pelhâte pour dire que l'on récupère ses cotisations en 11 ans de retraite, et que cela va durer?

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