Cette phrase prononcée poli- ment mais fermement par les forces de l’ordre est toujours une source d’embarras pour le chauffeur de l’ETA. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la carte grise est le document de référence de tous les véhicules roulants de plus de 750 kg. Les véhicules agricoles automoteurs et tractés n’échappent pas à cette règle. En tant qu’utilisateur de ces matériels, que devons nous avoir comme documents ?
Dans les ETA, le véhicule agricole est souvent associé à la notion de transport. Le tracteur, la benne, la camionnette sont naturellement désignés comme tels par les utilisateurs. Pour la loi, il n’en va pas de même ! Tout ce qui roule sur des roues est assimilable à un véhicule et doit être immatriculé depuis janvier 2013 pour les véhicules mis en service depuis cette date. Ainsi le rouleau semi porté de 9m et 4,5 tonnes dont vous venez de faire l’acquisition pour intervenir chez vos clients doit avoir son certification d’homologation routière (le barré rouge), être immatriculé et avoir sa carte grise.
Dès que vous cédez un véhicule roulant, vous devez vous assurer qu’il est conforme aux règles en vigueur et joindre le certificat d’homologation routière avec la facture. Jean Luc Peres spécialiste de ces questions à l’APCA nous rappelle que «tous ces matériels roulants de plus de 1,5 tonnes doit avoir son « barré rouge » depuis 1954». Dans la pratique, peu de constructeurs ont fourni ce document et le nombre d’utilisateurs connaissant cette règle est extrêmement faible. En conséquence, nous sommes une immense majorité à être incapable de faire immatriculer une machine d’occasion produite avant 2013.
Les matériels doivent avoir une plaque frappée à froid mention- nant les lieux et dates de réception par la DREAL ou par l’autorité compétente d’un état membre de la communauté européenne. Elle vous permettra d’obtenir le certification d’homologation routière notamment délivrée lors de la réception du matériel dans votre entreprise. Le tableau ci-dessous édité par le BCMA résume les différentes situations.
|
Matériel en parc |
Achat neuf |
Changement Propriétaire (occasion) |
|
| Tracteur |
Carte grise + plaque avec n° d’exploitation |
Depuis le 15/04/2009 Certificat de conformité pour demande du certi- ficat d’immatriculation + plaque avec n° d’Immatriculation |
Depuis le 15/10/2009 carte grise ou certifi- cat d’immatriculation + plaque avec n° d’immatriculation |
|
MAGA Machine automotrice |
Certificat DREAL ou barré rouge + plaque avec n° d’exploitation |
Depuis le 1/01/2010 certificat DREAL pour demande du certificat d’immatriculation + plaque avec n° d’imma- triculation |
Certificat DREAL ou barré rouge + plaque avec n° d’exploitation |
|
S et R remorque, semi-remorque, machine et instruments agri- coles remorqués dont PTAC >1.5 T |
Certificat DREAL ou barré rouge + plaque avec n° d’exploitation |
A partir du 1/01/2013 certificat DREAL pour demande du certificat d’immatriculation + plaque avec n° d’imma- triculation |
Certificat DREAL ou barré rouge + plaque avec n° d’exploitation |
Par wikiagri redaction
