OGM, un sénateur peut-il ignorer la loi ?

Alain Fauconnier est sénateur de l’Aveyron. Il a été élu pour étudier, approuver, contester et rédiger des lois. A ce titre, il a déposé au Sénat une proposition de loi, qui est passée en commission le 12 février dans le cadre d’une procédure accélérée, et sera discutée en séance publique le 17 février.

Or, si ce texte est adopté, il sera par la suite inéluctablement invalidé par le Conseil Constitutionnel. Car non seulement il n’est pas conforme au droit français, mais il est incompatible avec le droit de l’Union européenne. Et comme le note l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement, « en cas de recours, le Juge administratif peut écarter l’application de la loi contraire au droit de l’UE« .

C’est donc en toute connaissance de cause que le sénateur socialiste proposera à ses pairs un texte illégal. Pire, il se trompe de procédure. En effet, on ne peut pas interdire un OGM autorisé dans l’Union européenne par un simple texte de loi, fût-il voté au Parlement. Cette compétence ne relève pas du droit national, mais du droit communautaire. Et la France ne peut s’y soustraire.

Agissant de la sorte, le sénateur de l’Aveyron fait peser un sévère discrédit sur le travail par ailleurs sérieux du Sénat, dont les représentants ont bien mieux à faire que de perdre leur temps dans des discussions sur un texte qui n’a aucune raison d’être. Seule certitude : les élus de l’opposition vont s’empresser, une fois de plus, de souligner l’amateurisme éclatant d’une telle initiative, dont les raisons sont évidentes. Le locataire de la rue de Varenne, Stéphane Le Foll, étant dans l’incapacité totale de justifier un troisième moratoire sur le maïs MON 810, et se trouvant pris de terreur face à l’autorisation prochaine de la culture du maïs TC1507 du semencier Pioneer, il n’a rien trouvé de mieux que de s’adresser au soldat Fauconnier pour lui faire porter un projet de loi dont la nature illégale est manifeste. Pour de nombreux agriculteurs, il s’agit d’une véritable provocation. En effet, alors que les associations professionnelles avaient pris l’initiative d’un débat constructif en matière de biotechnologies, la mauvaise foi et le grotesque gouvernementaux pourraient conduire à une nouvelle partie de bras de fer avec la filière maïs et ses producteurs. Ainsi, l’adoption de cette loi illégale risquerait de provoquer une réaction inverse à celle voulue par le ministre de l’Agriculture : la culture symbolique de champs de maïs OGM dès 2014.

Par faute de discernement – ou de courage –, Alain Fauconnier a accepté de jouer le rôle du serviteur ridicule dans cette pathétique comédie. Et pourtant, il n’est pas un imbécile, puisqu’il est sénateur…

Note : ce texte est également en ligne sur le site Agriculture et Environnement sous l’url http://www.agriculture-environnement.fr/actualites,12/ogm-un-senateur-peut-il-ignorer-la-loi,919.html.