La décision de la cour de justice européenne assimile les produits issus de l’édition génomique à des Ogm, compte tenu de la technologie employée. Or aucun nouveau gène n’a été introduit dans le génome de ces plantes. Se pose alors la question de savoir comment leurs importations, en Union européenne, seront réglementées alors que les pays exportateurs assimileront ces mêmes produits à de simples commodités.
« Pour les produits issus de l’édition génomique, la nouvelle technologie qui vise à modifier l’expression ou la fonction de certains gènes ciblés dans le génome d’une plante, la confusion règne déjà. Or, les premières commercialisations en masse pourraient arriver d’ici 5 ans », affirme Georges Freyssinet, consultant en biotechnologies.
La cour de justice européenne assimile en effet ces produits à des OGM compte tenu de la technologie employée. Or aucun nouveau gène n’a été introduit dans le génome de ces plantes. C’est pourquoi la majorité des pays qui s’appuient sur cette biotechnologie pour accélérer la sélection variétale assimilera les produits obtenus à de simples commodités agricoles. Ils seront exportés tels quels, selon les mêmes critères que n’importe quelle autre commodité conventionnelle.
Toutefois, plusieurs cas de figure se présentent. Si les échanges commerciaux s’effectuent entre des pays qui ne régulent pas ces produits issus de l’édition génomique, alors ces derniers seront assimilés à des produits conventionnels par les pays importateurs. On peut même imaginer la vente de lots de grains commercialisés, issus indifféremment de mélanges de plusieurs variétés conventionnelles et obtenues par édition génomique.
Mais si la réglementation est différente entre les deux pays, comment s’opéreront les échanges commerciaux ?
« Ce problème pourrait se poser rapidement pour une variété de maïs Waxy obtenue aux Etats-Unis par cette méthode par Pioneer, explique Georges Freyssinet. Elle ne sera pas régulée aux USA le jour où elle sera commercialisée. Toutefois, ce maïs étant une spécialité, il sera probablement séparé des autres maïs, donc identifiable. Mais qu’en sera-t-il quand plusieurs variétés seront homologuées et commercialisables en mélange ? »
Comme les Etats-Unis assimilent ces variétés à des plantes conventionnelles, non OGM, ils n’ont aucune raison de se doter d’une réglementation particulière. Ils n’ont pas non plus l’intention de constituer un dossier pour présenter chacune de ses variétés accompagné d’un test ADN pour détecter la présence ou non de grains de cette variété dans les lots vendus.
En fait, l’importation de telles céréales issues de l’édition génomique en Union européenne soulève d’emblée plusieurs questions. Reviendra-t-il au pays exportateur de signaler la présence de produits issus de l’édition génomique ? Y est-il seulement tenu? Devra-t-il faire des lots séparés de céréales entre ceux obtenus par édition et les autres? Entre le vendeur et l’acheteur, qui devra prouver comment la plante a été sélectionnée ? Qui devra analyser les grains importés et se doter de tests appropriés qui, du reste, n’existent pas à ce jour ? Enfin, qui constituera le dossier d’autorisation à l’importation de céréales issues de l’édition génomique, le pays exportateur ou le pays importateur ?
Ces questions appellent des réponses rapides car de nombreux pays sélectionnent de nouvelles variétés en utilisant l’édition génomique, facile à l’emploi et efficace.
Aux Etats-Unis, près de 70 dossiers seraient en cours d’homologation. Mais la majorité des publications scientifiques sur l’édition génomique vient de la Chine. L’Empire du milieu compte se doter de variétés de céréales résistantes, en particulier au dérèglement climatique et aux maladies.
« En fait, l’assimilation de l’édition génomique à une technologie qui fabrique des Ogm crée un vide juridique. Pourra-t-on imposer une réglementation aux pays exportateurs adeptes de cette technologie ? », défend Georges Freyssinet.
En Union européenne, ne pas pouvoir recourir à l’édition génomique pour sélectionner des plantes générera de nouvelles distorsions avec les pays tiers. Les victimes de cette situation seront les agriculteurs européens qui revendiquent le droit de pouvoir cultiver des plantes issues de l’édition génomique pour être plus compétitifs, les chercheurs privés d’une technologie de sélection efficace et les industriels qui peineront à développer de nouvelles variétés de céréales sans « édition génomique ».
Pour le commerce des farines, la situation sera plus compliquée car il sera plus difficile de faire des tests pour isoler la farine issue de céréales obtenues par édition génomique des autres modes de sélections conventionnels. L’ADN des grains de céréales moulus est abimé voire détruit par la mouture.
Reviendra-t-il alors aux pays exportateurs, comme pour les céréales, de mentionner l’origine variétale des grains moulus pour informer les pays importateurs?
Or, là encore, aucune réglementation ne peut leur être imposée. Et puis dispose- t-on seulement des technologies appropriées pour vérifier que les tests qui seraient effectués seront fiables.
En fait, que ce soit pour le blé ou la farine, ces problèmes commerciaux posés par les plantes issues de l’édition génomique pourraient être portés à l’Organisation mondiale du commerce.
« En agriculture biologique, aussi bien en France et que dans l’Union européenne, la diffusion de l’édition génomique, comme méthode de sélection, pourrait relancer les débats sur la certification des produits issus des plantes sélectionnées par cette technologie », explique, Georges Freyssinet, consultant en biotechnologies.
Un produit pourrait être bio s’il est importé de pays tiers et pas bio s’il est produit et commercialisé dans l’Union européenne.
Or les agriculteurs bio européens ne veulent pas cultiver de plantes OGM sous quelle que forme que ce soit. En sera-t-il de même pour les produits issus de l’agriculture biologique ? A l’extérieur des frontières européennes, les agriculteurs bio cultiveront des variétés de légumes obtenues par édition génomique et les exporteront sur le marché européen labélisés « issus de l’agriculture biologique ».
Aussi, même en bio, les agriculteurs biologiques européens pourraient être victimes de distorsions dont ils seraient eux-mêmes l’origine. Car leurs collègues hors de l’Union disposeront de variétés cultivées en agriculture biologique plus productives.
La situation serait encore plus compliquée si les pays européens adoptaient une réglementation différente sur la question de l’édition génomique. Les distorsions ne seraient pas non plus entre l’Union européenne et les pays tiers mais aussi intra-européenne, avec des paysans européens qui n’auraient pas tous accès aux mêmes variétés de semences.
Georges Freyssinet, consultant en biotechnologies, rapporte également comment serait traitée la question génomique dans l’industrie du sucre.
« Les produits issus de betteraves génétiquement modifiées résistantes au glyphosate, dont le sucre, sont autorisés à l’importation en Europe pour l’alimentation humaine et animale. Cette autorisation a été renouvelée en août 2018 ; elle est valable jusqu’en 2028. Comme pour les céréales, une betterave éditée sera très vraisemblablement considérée comme non régulée aux Etats-Unis par exemple. Mais dans la situation actuelle, elle serait considérée comme OGM en Europe et donc soumise à la réglementation en vigueur. Une demande d’autorisation pour la culture ou d’autorisation pour l’importation des produits issus de ces betteraves serait nécessaire. Cette différence de règlementation entre les deux pays, si elle perdure, va donc créer une difficulté : comment identifier les betteraves, ou le sucre issu de ces betteraves, lors de l’importation en Europe ? Qui est en charge de la réglementation dans ce cas ? A priori, cette situation couvrira aussi le sucre. Pour l’instant, il n’y a pas de demande pour la betterave éditée aux Etats-Unis. Pour la canne à sucre, une variété génétiquement modifiée est commercialisée au Brésil (400 hectares en 2018) mais il n’y a aucune autorisation à l’importation en Europe pour les produits issus de cette plante. Des travaux en édition génomique sur cette espèce sont sûrement en cours mais la complexité du génome pourrait limiter les travaux. »
Par Frédéric Hénin
