Mortalités d’abeilles en Ariège : BASF engage une procédure en « tierce opposition » pour démontrer l’innocuité du Voxan

Ecully, le 10 juillet 2020 – Dans un jugement du 3 juin 2020, le tribunal judiciaire de Foix a statué que « la cause exclusive de la mortalité des abeilles [de l’apiculteur Nicolas Puech] est une intoxication aiguë suite à la pulvérisation de Voxan » [fongicide de BASF]. BASF annonce assigner l’ensemble des parties de cette affaire au travers d’un recours en tierce opposition(1) . Cette action judiciaire a pour but d’avoir enfin accès aux pièces du dossier et d’apporter les éléments scientifiques prouvant l’innocuité pour les abeilles du produit incriminé.

Toutes les pièces du dossier doivent être connues

C’est par voie de presse que BASF a appris récemment la décision du tribunal de Foix. L’entreprise n’a malheureusement jamais été sollicitée pour apporter des éléments scientifiques sur l’un de ses produits, le Voxan accusé dans cette affaire. Elle n’a donc pu faire valoir ses arguments. Cet état de fait est dommageable pour BASF, mais également pour l’ensemble des filières agricoles et apicoles, qui sont dans l’incapacité de comprendre ce qui s’est passé en Ariège.

Informé par la presse de cet incident en mai 2018, les équipes techniques de BASF, et notamment son experte « abeilles », avaient alors rassemblé les informations fragmentaires disponibles pour essayer de comprendre au mieux les circonstances de la mortalité des abeilles et déterminer si le Voxan pouvait avoir une quelconque responsabilité. Il s’agit d’un processus classique que BASF applique dès qu’un incident survient pouvant impliquer un de ses produits. Il est, en effet, primordial de comprendre ce qui s’est passé : les facteurs de responsabilité, souvent complexes et multiples, doivent être analysés scientifiquement. C’est le principe de phytopharmacovigilance dans lequel les industriels sont pleinement impliqués.

De même, dans les semaines qui ont suivi, BASF a sollicité par écrit les autorités sanitaires compétentes (DGAl), et a notifié au service de phytopharmacovigilance de l’ANSES cet incident avec les éléments dont elle disposait. A cette époque, les autorités sanitaires n’avaient pas jugé opportun de lancer de plus amples investigations, malgré l’attention particulière qu’elles prêtent aux problématiques abeilles. Quoi qu’il en soit, BASF n’a jamais été sollicité pour apporter sa contribution à l’expertise menée à l’époque.

D’importantes zones d’ombre

Lorsque BASF a eu connaissance du jugement, ses experts ont immédiatement relevé d’importantes zones d’ombre :

• Il n’a été procédé à aucune analyse de résidus phytosanitaires, ni à aucune analyse sanitaire des abeilles (recherche de maladies ou de parasites).
• L’examen clinique vétérinaire du rucher est étonnement tardif : 2 semaines après l’incident.
• Il existe une ambiguïté entre « disparition » et « mortalité » d’abeilles. Selon le rapport d’expert vétérinaire, « les abeilles ne sont pas mortes dans les ruches [et] il n’y avait pas non plus de reste d’abeilles devant les ruches, ni à proximité ». Comment expliquer un tel paradoxe ?

Le Voxan est hors de cause dans cet incident

• Selon nos informations, le Voxan a été appliqué de nuit, en dehors d’une période de butinage, dans de bonnes conditions (absence de vent) sur une parcelle de blé, par définition non attractive pour les abeilles.
• Dans le cadre de l’homologation du produit en Europe, des études « tunnels » ont été conduites par BASF pour évaluer le risque d’exposition des abeilles au Voxan. Dans ces études tunnel, les abeilles ne peuvent se nourrir qu’en butinant les cultures traitées avec le produit phytopharmaceutique. Ayant volontairement exposé les abeilles au Voxan dans le cadre de leur activité de butinage et de pollinisation et n’ayant observé aucune toxicité, il est clair que ce fongicide, utilisé dans les conditions d’emploi autorisées, ne peut être considéré comme responsable des mortalités d’abeilles du rucher de cet apiculteur.
• Selon le dossier d’évaluation présenté aux autorités sanitaires, Voxan présente une très faible toxicité aiguë pour les abeilles(2) . Ces caractéristiques sont d’ailleurs plus favorables que celles des principaux produits acaricides(3) placés au cœur des ruches pour traiter le principal fléau des abeilles : l’acarien parasite Varroa destructor.
• Autorisé depuis 2012, le fongicide Voxan, associant plusieurs substances phytopharmaceutiques, n’a jamais été identifié comme responsable de problèmes de mortalités d’abeilles.

Aucun lien scientifique de cause à effet n’ayant été démontré à ce jour, cet incident ne peut remettre en cause le Voxan ou son innocuité pour les abeilles dans les conditions d’emploi autorisées.

BASF tient à rappeler que si les utilisations de Voxan ne seront plus possibles après la date du 30 juillet 2020, cette décision est liée au retrait de l’époxiconazole et non à une substance SDHI composant ce produit dont l’innocuité pour les abeilles a été réaffirmée à de nombreuses reprises par l’Anses(4), l’autorité compétente en la matière.

(1) L’article 582 du Code de procédure civile dispose que « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l’attaque. Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu’elle critique, pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit ». Etant en outre précisé qu’« est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu’elle n’ait été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque » (Article 583 alinéa 1 du Code de procédure civile).

(2) DL50 contact et orale > 100 μg/abeille et HQ < 50 (source : dossier d’autorisation de mise sur le marché).

(3) DL 50 amitraze abeille par contact (pire cas parmi les valeurs à 24 h, 48 h et 72 h) = 50 μg/abeille (source : https://sitem.herts.ac.uk/aeru/ppdb/en/Reports/30.htm). DL 50 tau-fluvalinate abeille par contact (pire cas parmi les valeurs à 24 h, 48 h et 72 h) > 12 μg/abeille DL 50 tau-fluvalinate abeille par voie orale (pire cas parmi les valeurs à 24 h, 48 h et 72 h) > 12,6 μg/abeille (source : https://sitem.herts.ac.uk/aeru/ppdb/en/Reports/608.htm).

(4) Avis de l’Agence nationale de sécuritéÌsanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aÌ€ « l’évaluation du signal concernant la toxicitéÌdes fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) » – Saisine n° 2018-SA-0113 – 15 janvier 2019.