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Le contrat d'assurance "prairies", comment ça marche ?

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Au salon de l’Agriculture, Groupama a promu son contrat d’assurance Prairies socle et ses options complémentaires réservés aux éleveurs de ruminants. C’est un contrat d’assurance indiciel qui indemnise les éleveurs en fonction de la valeur des fourrages déclarée qui n’ont pas été produits. Les primes des contrats sont subventionnées par la Pac.

Prenons l'exemple d'un éleveur à la tête d’un troupeau de 82 vaches allaitantes et de leurs suites (133 UGB au total) ; il doit récolter 470 tonnes de matière sèche (tMS) d’herbe et de foin sur 152 ha pour nourrir ses animaux. Parallèlement, il cultive aussi du maïs ensilage L’an passé, il a produit 27 % de fourrages en moins, soit 127 tMS en moins. Sans assurance prairie, il évalue à 21 573 € ses pertes, considérant la tonne (de matière sèche) de foin non produite à 170 €. Mais comme il avait en stock 50 tMS de foin, il doit dans l’urgence dépenser que 13 090 € pour acheter les 74 tonnes de fourrages qu’il n’a pas récoltées...

Si notre éleveur avait souscrit un contrat d’assurance Prairies auprès de Groupama, l’assureur lui aurait versé une indemnité au début du mois de novembre, une fois la campagne de pousse de l’herbe achevée.

Pour un seuil de déclenchement et une franchise de 20%, l’éleveur aurait ainsi perçu 5 600 € d’indemnités. Et pour acheter les fourrages manquants, il n’aurait déboursé que 3 700 €. Si on déduit la côte-part de la prime à la charge de l’éleveur (1 232 € une fois la subvention déduite), soit 8,10 €/ha ou 9,25 €/UGB, il n’a eu qu’à débourser pour acheter son fourrage : 13 090 €  - 5 600 € - 1 232 €  = 6 258 €.

Le contrat d’assurance Prairies chez Groupama

Pour souscrire son contrat d’assurance auprès de Groupama, l’éleveur s’appuie sur sa déclaration Pac envoyée chaque mois d’avril sur laquelle il a déclaré l’ensemble des prairies temporaires, artificielles et permanentes pour percevoir des aides. Autrement dit, les surfaces assurées auprès de Groupama sont les surfaces déclarées.

Si un ou plusieurs épisodes de sécheresse surviennent durant l’année, le contrat socle (prime de 1223 €/ha dans l’exemple retenu) propose d’indemniser les pertes de fourrages si celles-ci excèdent 30 % de la production moyenne estimée au cours des cinq dernières années après application d’un taux de franchise de 25%.

Dans ce cas de figure, la part de la prime payée à l’assureur à la charge de l’éleveur est de 1223 € pour laquelle il recevra une subvention de 65 % (1 223 €/ha x 0,65). Soit une prime finale après subvention de 428 €.

Mais si notre éleveur pris en exemple souhaite mieux assurer ses prairies, le contrat d’assurance conclu est plus protecteur avec un taux de seuil et de franchise de 20 % (et non pas de 30 %).

Dans ce cas de figure, il paiera une prime plus élevée puisque seule la partie socle (seuil de 30 % et franchise minimum de 25 %) du contrat est subventionnée à 65 %. La prime subvention déduite est de 1232€.

Dans le détail

Prime totale = partie subventionnée + partie pas subventionnée

Après paiement de la subvention de 65 % de la partie subvention

Reste à charge = 35 % de la partie subventionnée + partie pas subventionnée

Remarque : en souscrivant son contrat d’assurance, l'éleveur a fait deux déclarations en une, celle de la Pac et  celle de son contrat. Pour ne pas avoir de démarche supplémentaire à faire, il a saisi dans l’outil proposé par Groupama ses identifiants TéléPac pour repérer automatiquement les parcelles à assurer. Toutes les prairies déclarées de l’exploitation doivent être mentionnées dans le contrat d’assurance pour bénéficier de la subvention.

Comment est calculée l’indemnisation

Le contrat d’assurance souscrit par l'éleveur ne ressemble en rien au contrat d’assurance récolte conclu par son voisin céréalier.

Ce ne sont pas les pertes de fourrages estimées à la récolte qui sont prises en compte pour calculer l’indemnité mais l’estimation de la production de biomasse (et en l’occurrence de l’herbe ou de la luzerne par exemple) tout au long  de la campagne de pousse de l’herbe, au maximum jusqu’au 31 octobre.

Cette mesure indicielle est effectuée par voie satellitaire sur la base d’images prises tous les dix jours

En sommant ensuite les indices relevés tous les dix jours, il est alors possible d’apprécier la production potentielle de fourrages constatée durant la campagne assurée.

Et en la comparant ensuite, à la fin de la campagne, avec la moyenne olympique des cinq dernières années, il est alors possible d’estimer la perte ou l’excédent de fourrages durant la campagne.

Et c’est à partir de cette perte qu’est enclenchée l’indemnisation si elle a lieu.

Pour l'éleveur, la perte équivaut à 27 % de la production fourragère annuelle, soit 7 points de plus que le seuil de déclenchement et de franchise. C’est pourquoi il a été indemnisé (5 600 €).

Comment assurer le capital assurable

Le montant de la prime du contrat dépend du montant du capital assuré par l'éleveur et des prix et taux de seuils et de franchise retenus.

Le montant du capital assuré est égal à la valeur du fourrage qu'il devrait acheter pour remplacer celui qu’il n’a pas produit.

Pour évaluer le montant du capital déclaré, Groupama se base sur la taille de son troupeau pour déterminer le besoin fourrager (déduction faite des productions fourragères autres que prairiales, comme le maïs) et valorise cette quantité au prix choisi par l’assuré.

Pour choisir son prix de la tonne de matière sèche d’herbe, l'éleveur se base sur le prix auquel il rachèterait de l’aliment en cas de crise. Par exemple, le foin produit en moins en cas de sécheresse serait évalué au prix du fourrage à acheter en complément (orge, drèches par exemple).

On a vu que l'éleveur pris en exemple doit pouvoir compter sur une production de 470 T de MS provenant de ses prairies pour s’en sortir. A 170 € la T de MS en cas de rachat en période de crise, la valeur du capital assuré est de 79 900 €. La franchise de 20 % restant à la charge de l’éleveur, l’indemnisation maximale en cas de perte est de 63 900 €.

Pourquoi les pertes ne sont pas estimées sur les parcelles de la campagne

La souscription d’un contrat d’assurance Prairies de Groupama couvre un risque de production déficitaire durant la campagne fourragère assurée. Or celle-ci comprend plusieurs pousses, tantôt excédentaires, tantôt déficitaires avec des périodes de compensation durant tout le cycle végétatif.

Aussi, c’est la biomasse produite pendant toute l’année qui permet d’apprécier si la campagne a été déficitaire ou excédentaire. Elle est estimée par voie satellitaire et convertie en indice de croissance.


Notre illustration ci-dessous est issue de Adobe.

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Auteur : Hénin Frédéric
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