Bien qu’il soit plus ambitieux que l’accord de libre-échange conclu en 1988 entre le Canada et les Etats-Unis, l’accord en vigueur depuis le 1er janvier entre l’Union européenne et le Royaume-Uni va inévitablement changer la nature des relations commerciales permises par l’Union douanière et le marché unique en Europe.
En vigueur depuis le 1er janvier 2021, l’« accord de commerce et de coopération Union européenne – Royaume-Uni » conclu le 24 décembre va compliquer les échanges commerciaux transmanche. Il sera ratifié, à la virgule près, dans les prochains mois, par les parlements des vingt-sept Etats membres. Mais quatre ans et demi de négociations auront tout de même été nécessaires pour sceller le divorce entre Royaume-Uni et l’Union européenne, dont il en était devenu membre en 1973.
Un document de 1450 pages détaille le cadre de l’ensemble des futures relations (commerciales, judiciaires, sociales, etc.) entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à Vingt-sept. Les deux parties se sont ainsi engagées à garantir des conditions de concurrence loyales en maintenant des niveaux élevés de protection dans des domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux et du travail.
Avec cet accord de coopération, l’un et l’autre ont réciproquement accès à des marchés de 66 millions et de 450 millions de consommateurs. Les produits agricoles et agroalimentaires exportés de France vers le Royaume-Uni depuis le 1er janvier, restent, comme par le passé, exemptés de taxes et ils ne sont soumis à aucun quota. Réciproquement, les marchandises faisant le chemin inverseénéficient de mesures préférentielles, avec des droits de douane à 0 %.
Ce sont les formalités douanières nécessaires pour permettre l’entrée des produits agricoles au Royaume-Uni et dans l’Union européenne qui vont générer des coûts et des hausses de prix estimées à 5 %.
Par ailleurs, toutes les importations soumises à ces formalités douanières devront se conformer aux règles de la partie importatrice. Dans l’Union européenne, les produits importés répondront à toutes les normes en vigueur sur le marché unique et seront soumis à des opérations de contrôles.
L’accord prévoit en particulier l’adoption et le respect mutuel de mesures sanitaires et phytosanitaires appropriées pour atteindre un niveau de protection conforme aux normes européennes. « Chaque partie veillera à ce que ces procédures et les mesures sanitaires et phytosanitaires ne deviennent pas des outils distorsifs avec pour finalités de réduire les échanges commerciaux », précise l’accord.
Deux volets de l’accord commercial portent sur les commercialisations transmanche du vin et des produits biologiques.
L’Union européenne et le Royaume-Uni « acceptent l’importation de vins produits conformément aux pratiques œnologiques recommandées par l’Organisation internationale de la vigne et du vin » (ou OIV). Les modalités pourront être revues d’ici trois ans. L’accord définit également les règles d’étiquetage des bouteilles de vin. Et les producteurs seront autorisés à auto-certifier la conformité et la qualité de leur produit.
Selon toujours l’accord, les produits biologiques « conformes à la législation de l’UE et certifiés par des organismes de contrôle reconnus par l’UE seront acceptés sur le marché britannique et vice-versa ». Mais les règles de conformité pourront être réévaluées d’ici la fin de l’année 2023.
Sans cet accord, des produits comme le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés auraient pu être soumis à des droits de douane élevés de 50 % ou plus…
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Par Frédéric Hénin
