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Il devra ensuite être définitivement validé par les 38 assemblées nationales et régionales des pays de l’Union pour entrer pleinement en application.
Après deux semaines de psychodrame et de négociations marathon, le gouvernement de la région belge de Wallonie, principal opposant au CETA, a obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l’UE un avis sur la conformité du mécanisme d’arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat.
Dans une déclaration la Belgique indiquait également qu’en matière agricole elle se réserve le droit d’activer une clause de sauvegarde en cas de déséquilibre de marché et que le CETA n’affectera pas la législation de l’Union européenne concernant l’autorisation, la mise sur le marché, la croissance et l’étiquetage des OGM.
« Nous étions très engagés aux côtés de la Wallonie pour faire en sorte que toutes les incertitudes qui pouvaient entourer l’accord disparaissent », a assuré Jean-Claude Juncker le jour de la signature. Un accord « qui d’ailleurs n’a pas été changé ne fut-ce que d’une virgule », précisé le président de la Commission européenne.
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