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La Commission européenne publie un nouveau règlement sur la divulgation des noms des bénéficiaires de la Pac

Après avoir voulu jouer la transparence sur le nom des bénéficiaires de la Pac, la Commission européenne avait dû revenir en arrière en 2010 après un arrêt de la cour de justice européenne. Désormais, elle s’équipe d’un nouveau règlement qui autorise la transparence sans atteindre la vie privée.

Le compromis prévoit que les noms des bénéficiaires, personnes physiques ou morales, seront à nouveau diffusés, avec tous les détails afférents. Il prévoit aussi un seuil de subvention en dessous duquel l’identité des personnes physiques ne sera pas donnée.

Ainsi, les « petits bénéficiaires », c’est-à-dire les agriculteurs lambda, ne verront pas leurs noms jetés à la curiosité de leurs voisins. En revanche, les plus gros bénéficiaires seront à nouveau connus : les magazines people pourront à nouveau faire leurs choux gras avec les recettes de l’une ou l’autre tête couronnée…

En savoir plus : http://ec.europa.eu/agriculture/funding/regulation/amendment-com-2012-551_fr.pdf (le document complet de la Commission européenne sur la transparence des aides agricoles).

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