Ce 3 février 2019, c’était l’anniversaire du vote de la loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Trois ans après, Arash Derambarsh, qui fut à son origine et dorénavant avocat, a intenté une action en justice avec son confrère Me Thierry Vallat contre le magasin Leclerc de Mimizan dans les Landes, pour non respect de la loi. Décryptage.
Il y a 3 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire était votée. Comme Arash Derambarsh l’avait expliqué lui-même dans une tribune qu’il avait signée sur WikiAgri, cette loi impose ou incite les supermarchés à donner, soir après soir, tous leurs invendus consommables à l’association de leur choix.
Or, trois années après, Arash Derambarsh constate, en vertu de retours reçus grâce aux associations qui doivent fournir cette nourriture encore consommable aux démunis, que de nombreuses grandes surfaces n’obéissent pas à cette loi. Avec son confrère Me Thierry Vallat, il s’est donc livré, constat d’huissier à l’appui, à prendre en défaut l’une d’entre elles, en l’occurrence le magasin Leclerc de Mimizan-Plage, dans les Landes. C’est ainsi que constat a été rendu que l’équivalent de 50 kilogrammes de nourriture consommable (légumes, yaourts, viande, croissants et pains au chocolat), étaient jetés dans des poubelles et, pire encore, aspergés de désinfectant.
Plainte a donc été déposée et, selon la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, le supermarché de Mimizan encourt une amende de 3 750 €.
WikiAgri : Vous étiez à l’origine de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire votée il y a 3 ans. Aujourd’hui, vous êtes avocat et vous portez plainte contre un magasin de l’enseigne Leclerc pour non respect de cette loi. Qu’espérez-vous à travers cette action en justice ?
Arash Derambarsh : « Grâce à la loi sur le gaspillage alimentaire, le don alimentaire a augmenté de 22 % en France. Malheureusement, des supermarchés restent toujours en marge. Nous avons régulièrement des retours, grâce à des lanceurs d’alerte, nous disant que plusieurs supermarchés ne respectent toujours pas la loi sur le gaspillage alimentaire, en ne donnant pas leurs invendus encore consommables aux associations. Parmi ces supermarchés, plusieurs magasins Leclerc – d’où le choix de notre exemple – mais ce ne sont pas les seuls. A travers cette action, nous voulons mettre en garde tous ceux qui ne respectent pas la loi, Michel-Edouard Leclerc en premier parce que très concerné, mais aussi les autres. Nous allons multiplier ces actions jusqu’à ce que la loi soit respectée.
Irez-vous jusqu’au bout de cette plainte, ou seriez-vous prêt à la retirer ? Et si oui, à quelle(s) condition(s) ?
A.D. : Il ne s’agit pas d’une négociation. Plainte sera déposée au pénal, au greffe du tribunal de grande instance de Paris. Nous allons faire en sorte que le magasin incriminé soit condamné à payer les 3 750 € d’amende. C’est un premier avertissement, il y en aura autant qu’il en faudra par la suite.
Comment expliquez-vous que les Pouvoirs publics ne vous aient pas précédé dans cette démarche ? D’après vous, comment s’effectue le contrôle du suivi de la loi ?
A.D. : Malheureusement, beaucoup de lois sont votées sans être respectées ensuite. Alors c’est à nous, citoyens, qu’il appartient de les faire respecter, par le biais de la plainte. Si rien n’a été prévu par l’Etat sur le gaspillage alimentaire, alors vous pouvez compter sur moi, et ceux qui m’accompagnent, pour faire respecter cette loi. »
Ci-dessous, photo d’archives, Arash Derambarsh (à gauche) en discussion avec un responsable d’association pour les démunis. 
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
