Vous avez une question ?Ou vous êtes expert dans votre domaine.
Rejoignez une communauté activedans le domaine de l’agriculture !
4319 MembresCréer un compte

Fiscalité agricole européenne, où paie-t-on le moins de charges sociales et fiscales ?

Home_big_fiscalit__agriculture

La fiscalité est un outil pour l’action publique et de pouvoir régalien que les gouvernements n'hésitent pas à utiliser pour modifier l'environnement économique des entreprises et leurs conditions de compétitivité, selon l’institut de l’élevage. Au plan social, c’est un élément de redistribution, et au plan économique, c’est un outil d’orientation des entreprises.

Certains pays européens comme la France et l’Allemagne ont une fiscalité agricole spécifique tandis qu’aux Pays-Bas et en Allemagne, l’agriculture est un secteur économique comme les autres.

Par ailleurs, des modes d’imposition privilégient l’entreprise aux dépens du revenu du travail et des régimes de fiscalité indirecte en vigueur (TVA et autres taxes) tandis que d’autres la pénalisent en lui faisant supporter une bonne partie du financement des régimes sociaux. Ce qui pèse sur sa rentabilité économique et surtout, sur sa capacité à faire face aux conséquences d’une chute des prix agricoles.

Enfin, à revenu égal, le montant des prélèvements obligatoires dépend du régime fiscal auquel sont soumis les amortissements (lire l'exemple danois en fin d'article).

Le régime fiscal des amordissements

Une fois ces considérations prises, il ressort que la France fait quasiment jeu égal avec l’Allemagne avec un taux de prélèvements obligatoires de 47 % environ. Au Danemark, le taux est de 39 % mais les éleveurs bénéficient d’un régime d’amortissement très avantageux et les revenus pris en référence sont faibles au regard du niveau de pouvoir d’achat de ce pays. L’étude de l’Idele porte sur des bénéfices agricoles de 30 000 € et de 60 000 € seulement. Or les taux de prélèvements augmentent fortement au-delà de certains seuils de revenu.

Avec un taux de prélèvement de 22 % pour 30 000 € de revenu et de 28 % pour 60 000 €, les Pays-Bas ont un régime fiscal et social le plus avantageux des quatre pays retenus par l’étude de l’Idele (France, Danemark, Pays-Bas et Allemagne).

En fait, la comparaison entre les différents régimes fiscaux ne prend pas en compte l’impact des différents modes de calcul des amortissements entre les autres pays étudiés. Or ils sont en France plus rapides qu’en Allemagne et aux Pays-Bas. Autrement dit, les revenus de 30 000 € et de 60 000 € pris en référence pour la France ont permis d’exonérer des prélèvements une partie du chiffre d’affaires plus importante que dans les autres pays européens. Les agriculteurs français ont aussi la possibilité de réaliser des DPI (déductions pour investissement) et des DPA (déductions pour aléas) pour réduire la base imposable.

Si l’étude avait été faite en comparant les taux de prélèvements entre les quatre pays par rapport à un excédent brut d’exploitation identique, la base fiscale aurait été plus élevée aux Pays-Bas qu’elle ne l’est actuellement, puisque les amortissements sont plus faibles. Et par conséquent, le montant des prélèvements obligatoires aurait été plus important.

Le régime à l’IS (impôt sur les sociétés) est plus intéressant en France pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € que dans les autres pays. Et la fiscalité des dividendes bénéficie d’un abattement de 40 %. Au-delà, l’imposition est progressive.

A l’étranger, l’imposition des dividendes est forfaitaire (au moins 25 %) et peut atteindre 42% au Danemark. Mais en Allemagne, seule la moitié des dividendes sera inclus dans les revenus imposables des porteur de parts.

Amortissements : le système du pool danois

Au Danemark, les amortissements sont calculés sur la base de la valeur de l’ensemble des immobilisations de l’exploitation, une fois les cessions et les acquisitions de l’année déduites. Le taux appliqué le plus souvent est inférieur à 4 %. Grâce à ce régime fiscal, les plus-values sont neutralisées. Pour rappel, en France, chaque bien est amorti individuellement.

Notre photo ci-dessous est issue du site Fotolia, lien direct : https://fr.fotolia.com/id/81798115.

Réagissez à l'article en un clic

  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
Voir plus d'actualités sur les dossiers suivants
Auteur : Hénin Frédéric
Avatar_blank

  • Vous aimerez également
  • Home_manager_une_entreprise_agricole_durable

    RSEA ou comment manager une entreprise agricole durable

    En agriculture, la RSE (responsabilité sociale des entreprises) devient la RSEA (responsabilité sociale des entreprises agricoles). Dans son ouvrage i...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Au port de Metz, Soufflet investit 9 millions d'euros dans un nouveau silo à grains

    Le groupe Soufflet lance la construction d’un silo de 40 000 tonnes à Metz, premier port fluvial céréalier de France, a-t-il annoncé le 24 j...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Les dossiers avec la Roumanie pour présider le Conseil de l'Union européenne

    Après l’Autriche, c’est au tour de la Roumanie d’assurer, depuis le 1er janvier, la présidence semestrielle du Conseil de l’Union europ&...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Dans un champ de l'Illinois, à la recherche de biotechnologies végétales super productives

    Depuis des années, les chercheurs de l'Institut de biologie génomique de l'Université de l'Illinois explorent la modification gén&eacu...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Selon une étude, les rendements céréaliers et de la vigne stagnent dans l'Hexagone

    Dans une note parue le 20 décembre, le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture relève une stagnation des...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Les prochaines récoltes du Brésil attendues à un niveau record

    La récolte brésilienne de céréales, oléagineux et coton devrait atteindre 238,4 millions de tonnes (Mt) en 2018-19, en hausse de 4,6 % par ...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Pommes de terre de conservation, une production française 2018 en baisse de 10 pour 100

    La production française de pommes de terre de conservation s’élève à 5 850 kilotonnes cette année, contre 6 474 kt en ...

  • Home_cover_blank_wikiagri

    Les semis de colza et de blé dur fortement réduits

    Les semis d’hiver montrent une baisse marquée de la sole de colza et de blé dur, partiellement compensée par le blé tendre et l’orge e...

  • 0Commentaire

Donnez votre avis

Pour répondre à ce salon sans Facebook, connectez-vous ou inscrivez-vous sur Wikiagri.

Rejoignez la communauté des agri-décideurs

  • Accéder aux articles bloqués
  • Recevez l'actualité agricole
  • Recevez des alertes météo
Créer Un Compte Gratuit