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Epandage de lisier près des habitations, les normes à connaitre

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Le lisier, engrais organique bio valorisé, issus des rejets d’animaux et associé à l’eau, est destiné à la fertilisation des sols agricoles par épandage. Mais son utilisation et son stockage sous forme liquide ne se font pas sans un cadre légal strict et sous certaines conditions de proximité.

Pourquoi une réglementation ? 

En substance, si des normes sont imposées, c’est tout simplement pour protéger les habitants et l’environnement des effets qui pourraient s’avérer néfastes : le lisier comprend des urines et des excréments d’animaux, ce qui impliquent des risques sanitaires liés aux agents pathogènes (et différents micro-organismes) présents dans les défécations, en particulier dans les élevages de porc.

Si le lisier est un produit miracle dans l’agriculture, les opérations d’épandages et le stockage doivent être maitrisés et répondre aux réglementations. Pour l’homme mais aussi pour la nature : nappe phréatique, zones de baignades, cours d’eau…

Dans le cadre d’une politique de la protection de l’environnement accrue, une mise à jour des réglementations sur l’épandage des lisiers a été mise en place au 1er janvier 2014 (arrêté du 27 décembre 2013), accentuant de manières drastiques certaines utilisations.

Les normes calendaires

Il faut savoir que l’épandage de lisiers ne peut être réalisé à n’importe quelle époque de l’année.

Ainsi, un cahier d’épandage soumis en préfecture doit tenir compte des dates possibles de travaux. Ces dates peuvent changer d’un département à l’autre, selon les cultures et la nature des sols. C’est la chambre d’agriculture qui constitue la référence.

Généralement, les périodes d’interdiction s’étalent de juillet à janvier. Une classification en zone vulnérable entraîne des réglementations spécifiques.

Voir : comment choisir son épendeur ?

Les normes de stockage

Les exploitations agricoles ou élevages qui sont soumis à l’autorisation de stockage permanent du lisier, qu’il soit traité ou non, doivent être en capacité de proposer une contenance de 2 à 4 mois minimum, selon le règlement sanitaire départemental (RSD) et le classement de la zone géographique. 

Le stockage doit être effectué à plus de 50 mètres des habitations, à 100 mètres dans certains cas, toujours suivant le RSD.

Le curage et l’entretien des lieux de stockages du lisier doivent également répondre à des règles particulières.

Les normes de proximité

Il faut d’abord préciser qu’il y a des lieux et des sols où l’épandage de lisier est tout simplement interdit par la réglementation.

C’est le cas notamment pour :

  • Les sols qui ne sont pas cultivés
  • Les terrains à fort dénivelé
  • Les cultures maraîchères (sauf certaines exceptions)
  • Les sols enneigés, inondés, détrempés voire gelés le cas échéant
  • En cas de fortes pluies

Pour évaluer correctement les distances réglementaires à respecter avant de procéder à un épandage des effluents d’élevage, il est important de connaître parfaitement le contexte.
Serons pris en compte la composition des lisiers, la méthode d’épandage, la nature des habitations voisines et la situation environnementale. 

Distances réglementaires à respecter pour les habitations

  • Par injection direct au sol et enfouissement immédiat : 15 mètres
  • Par épandage près du sol et enfouissement jusqu’à 12 heures : 50 mètres
  • Pour tout épandage dont le délai d’enfouissement est supérieur à 12 heures : 100 mètres

Distances réglementaires à respecter pour l’environnement

  • A 5 mètres des voies de communication publiques 
  • A 35 mètres des cours d’eau, rivières, ruisseau, marres et toutes sortes de plans d’eau (à 100 mètres dans certains cas d’effusion de boues urbaines ou d’effluents industriels)
  • A 50 mètres des puits, des forages, des sources…
  • A 200 mètres des zones de baignade
  • A 500 mètres des zones piscicoles et conchylicoles

Pour tout litige, c’est le RSD qui fait office de référence.

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Auteur : Rédaction Wikiagri
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