CONVOIS : SIGNALEZ -VOUS !

ENTREPRISE – CONVOIS : SIGNALEZ -VOUS !

Les règles de signalisation sur route ne sont pas les mêmes en fonction de la largeur et de la longueur du convoi. Quelques chiffres sont à bien connaitre pour la sécurité de tous mais aussi pour que votre responsabilité pénale ne soit pas engagée en cas d’accident.

La presse régionale regorge malheureusement de ces faits divers désastreux. Une collision entre un véhicule particulier et une moissonneuse est un accident grave. Ainsi, chaque année, selon des statistiques du ministère des Transports datant de 2013, 450 accidents de la route impliquent des engins agricoles. Une signalisation adaptée réduit les risques. « Respecter la loi en la matière permet aussi d’éviter que votre responsabilité pénale ne soit engagée » rappelle Philippe Van Kempen du service élevage et agroéquipements de l’APCA.

Quelle réglementation ?

Les règles de signalisation sont fixées par l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, entré en application le 12 juillet 2006. Elles concernent tout véhicule agricole ou forestier équipé d’un outil porté avant, d’un outil porté arrière de plus d’un mètre de long ou équipés de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges…) ainsi que toutes les situations où les dimensions dépassent les limites du code de la route : 2,55 m pour la largeur, 12 m pour la longueur des véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté), 18 m pour la longueur des véhicules avec outil remorqué. Au-delà de 4,5 m de large et 25 m de long, c’est en revanche la réglementation générale des transports exceptionnels qui s’applique. Les contraintes sont alors beaucoup plus fortes et une autorisation préalable doit être délivrée par la préfecture. Dans la mesure du possible, il est donc préférable de rester en dessous de ces limites.

Bien accompagné

Au sein de la réglementation spécifique aux engins agricoles ou forestiers, les dispositions sont variables selon que le convoi est classé dans le groupe A ou le groupe B (voir tableau ci-contre). C’est la plus forte caractéristique en longueur ou en largeur qui détermine les règles. Un convoi est classé dans le groupe B au-delà de 3,5 m de large ou de 22 m de long. Les convois de groupe A et de groupe B doivent être équipés de panneaux rouge et blanc rétro – réfléchissants et d’un ou deux gyrophare(s). En revanche, seuls les convois de groupe B doivent en plus être dotés de deux panneaux « Convoi agricole ». Autre différence beaucoup plus contraignante, les convois de groupe B doivent être accompagnés d’un véhicule signalisé situé le plus souvent à l’avant du convoi sauf dans quelques cas particuliers. Ainsi il sera placé en protection à l’arrière du convoi sur les routes à chaussées séparées.

Interdits les jours de fête

Enfin, en dehors des périodes de semis et récoltes, les convois agricoles du groupe B sont interdits sur la route du samedi ou veille de fête à partir de midi au lundi ou lendemain de fête à 6 heures. Au-delà de la signalisation, les règles concernent aussi les distances de sécurité. Si le convoi suit un autre convoi hors agglomération, il doit respecter une distance de sécurité de 150 m ramenée ponctuellement à 50 m lorsque la visibilité est réduite. Dans le cas d’un train de convoi organisé, la distance est d’au moins 50 m. Seuls trois convois agricoles sont autorisés à se suivre.

ATTENTION À L’ÂGE DU CONDUCTEUR

La dispense de permis de conduire dans le cadre de l’activité agricole s’applique y compris aux convois agricoles. Cependant le conducteur doit être âgé de plus de 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,5 m de large ou un tracteur avec plusieurs remorques ou maté – riels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.

CLASSEMENT DES CONVOIS ET SIGNALISATION
Caractéristiques Groupe A Groupe B
Largeur en mètres (l)  2,55 < l ≤ 3,5 3,5 < l ≤ 4,5
Longueur en mètres (L) Limites code de la route
< L ≤ 22		 22 < L ≤ 25
Masse (M) M ≤ Limites code de la route
Vitesse 25 ou 40 km/h selon
réception des
véhicules		 25 km/h
Éclairage 1 ou 2 gyrophares
Feux de croisement allumés
Signalisation Signalisation standard du Code de la route
2 panneaux
« Convoi agricole »
Accompagnement Pas
d’accompagnement		  Accompagnement par
une voiture particulière
ou camionnette sans
remorque avec 1 ou 2
gyrophares, un panneau
« convoi agricole » visible
de l’avant et de l’arrière
et feux de croisements
allumés

N’OUBLIEZ PAS LES PNEUMATIQUES !

La réglementation encadre la circulation des véhicules équipés de dispositifs anti-tassement des sols. Aucune signalisation supplémentaire n’est exigée pour le dépassement en largeur dû aux pneumatiques mais cette largeur ne doit pas excéder 3,5 m pour un tracteur avec pneus larges ou jumelages et 3 m de large pour une remorque avec pneus larges. Dans tous les cas, ils doivent circuler avec gyrophare et feux de croisement allumés.

RÈGLES DE SIGNALISATION COMMUNES POUR LES CONVOIS DU GROUPE A OU B

Convoi du
groupe A
ou B par la
largeur		 Outils portés arrière 4 panneaux rouge et blanc ou 4 feux d’encombrements
Si dépassement de 1 à 4 m inclus
3 panneaux rouge et blanc : 2 latéraux et 1 à l’arrière Catadioptres latéraux
Si dépassement de 4 à 7 m inclus
5 panneaux rouge et blanc : 4 latéraux et 1 à l’arrière Catadioptres latéraux
Convoi du
groupe A
ou B par la
largeur
Outils portés avant Si dépassement de 1 à 4 m inclus
3 panneaux rouge et blanc : 2 latéraux et 1 à l’avant Catadioptres latéraux
Véhicules isolés > 12 m Ensemble de véhicules
> 18 m		 Catadioptres latéraux ou alternance de catadioptres et feux de position latéraux
Texte
Stéphanie Seysen