Contrat de projet Etat Région, laissons la Bretagne s’exprimer !

Publié le 3 décembre 2013 par Christian Bonnetier

Dans la catégorie Tribunes

Le récent rapport annuel de la SAF (Société des agriculteurs de France) intitulé « agriculture et territoires, pour des synergies gagnantes » pose avec pertinence la définition des stratégies à promouvoir pour sortir des crises qui, à l’image de la Bretagne, affectent lourdement certaines régions.

En se prononçant pour une « société de projets » (plutôt que pour un projet de société), la SAF, qui s’exprime en tant que think tank agricole, veut pleinement redonner aux porteurs de projets que sont les chefs d’entreprise un rôle moteur dans la croissance, l’emploi et la gestion raisonnée et durable des espaces régionaux.

Basée sur la valorisation des initiatives individuelles et collectives et sur la liberté d’entreprendre, avec un objectif de cohésion des hommes et de cohérence des projets, la démarche SAF veut promouvoir des stratégies d’entreprise et de filières prenant en considération des objectifs économiques et sociaux, et répondant simultanément aux opportunités de développement recherchés par les entrepreneurs et aux attentes de la société en matière d’environnement et d’éthique.

Cela implique de dépasser les carcans administratifs et les normes multiples qui brident souvent l’innovation et l’initiative. Il faut opter pour des politiques publiques qui incitent et accompagnent plus qu’elles ne contrôlent et restreignent la liberté d’entreprendre !

A l’heure où se redéfinissent les applications d’une nouvelle réforme de la Pac (Politique Agricole Commune européenne) à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, où s’ouvrent les débats sur la loi d’Avenir pour l’agriculture et la Forêt présenté par le ministre Stéphane Le Foll, où se multiplient de nouveaux cadres réglementaires imposés à l’agriculture (loi Alur ou Duflot, loi sur la biodiversité…), il est urgent de réorienter les interventions publiques vers des schémas plus incitatifs et plus adaptés aux contraintes des activités économiques et des entreprises.

Force est de constater que les mesures clés inscrites dans la Loi d’avenir agricole concernent davantage l’encadrement réglementaire de l’activité que la modernisation et la consolidation des entreprises impliquées.

Parmi les instruments publics de planification et de financements pluriannuels, les Contrats de projets Etat – Région (CPER) constituent certainement des cadres propices pour le soutien des activités stratégiques des Régions. Mais à la différence de l’Allemagne où le gouvernement fédéral accompagne les priorités des régions (les « länder »), la démarche française reste d’initiative centralisée.

Dans sa lettre circulaire du 2 août 2013 et lors de sa rencontre avec les présidents des Régions françaises le 11 septembre dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a en effet présenté les 5 grandes priorités qui guideront la contractualisation pluriannuelle 2014-2020 et qui mobiliseront la majorité des cofinancements de projets entre les Régions et l’Etat : l’enseignement supérieur ; les filières d’avenir et l’usine du futur ; la mobilité multimodale ; l’économie numérique ; la transition écologique et énergétique. Ces grandes thématiques définies au niveau national seront complétées par un « volet territorial » plus marginal et par des mesures éligibles au titre de la politique de la ville.

Une nouvelle lettre circulaire datée du 15 novembre confirme le caractère directif des orientations nationales (les cahiers des charges thématiques sont déjà rédigés), et la place marginale accordée à l’agriculture et au développement rural (confiné dans le PDR – Programme de Développement Rural – « dont le cadrage national est en cours d’élaboration entre le gouvernement et les régions »).

Lorsque l’on sait l’importance des financements mobilisés dans les CPER, et leurs articulations avec les crédits en provenance des Fonds européens dont la gestion devrait être prochainement régionalisée (FEDER, FSE, FEAMP et FEADER), on peut s’étonner d’une démarche aussi centralisée, marquée en outre par la mise à l’écart des futures thématiques agricoles au sein des enjeux nationaux. La crise bretonne n’illustre-t-elle pas l’absence de pertinence d’une orientation d’un contrat de projet pluriannuel Etat-Région qui ignore l’importance et la nécessité urgente pour la Bretagne d’une modernisation de ses activités agricoles et agroalimentaires et leur adaptation aux exigences actuelles de la compétitivité ?

Certes le « Plan Breton », qui devrait être lancé début décembre intégrera certainement le CPER 2013-2020, mais n’aurait-il pas été préférable de laisser aux Régions l’élaboration de leurs actions prioritaires au vu de leurs atouts, de leurs réalités et des objectifs de leurs entreprises ou structures de services ?

En savoir plus : http://www.agriculteursdefrance.com/fr/EtudesEtPropositions.asp?ThemePage=4&Rubrique=2&Num=124 (rapport annuel de la SAF).

Par Christian Bonnetier Administrateur de la SAF Agriculteurs de France.